Plusieurs manifestants, jeunes pour la plupart, ont été gravement blessés, ces dernières années, du fait de tirs de Flash-Ball. Cette situation doit cesser.
Le Flash-Ball est une arme de tir. L’utilisation de cette arme ne peut être légitime dans les conditions d’une manifestation comme celle du 27 novembre 2007 qui a abouti à la mutilation d’un jeune âgé de 16 ans. Depuis, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a recommandé « de ne pas utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique [estimant] qu’elle présente un degré de dangerosité totalement disproportionné ».
En raison de sa dangerosité, l’usage du LBD est strictement encadré par la législation. Les LBD, encore appelés flash-ball, doivent être utilisés en principe uniquement lorsqu’un agent se trouve menacé physiquement. Aucune autorisation préalable n’est toutefois imposée avant de procéder au tir. De même, cette arme, censée neutraliser l’individu sans tuer, peut être utilisée sans sommation.
Le tir de ces munitions en « semi-caoutchouc » doit se faire à une distance minimum comprise entre 10 et 50 mètres, selon les cas de figure. L’agent « vise de façon privilégiée le torse ainsi que les membres supérieurs ou inférieurs », selon une note du ministère de l’Intérieur de 2014, précisant que « la tête n’est pas visée ». Puis, un compte rendu « précis » doit être rédigé, retraçant « les circonstances » ayant justifié le tir.
Malgré son encadrement, le LBD suscite de nombreuses critiques après le recensement d’un grand nombre de blessés dû à ces armes, notamment depuis la crise des Gilets jaunes. Près de 2 500 manifestants auraient été blessés par un tir de LBD entre novembre 2018 et mai 2019, estime Amnesty International. La même année, le Défenseur des droits avait demandé l’interdiction de cette arme.
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Le 27 novembre 2007, un lycéen âgé de 16 ans était grièvement blessé à l’œil alors qu’il participait à une manifestation à Nantes contre la loi Pécresse sur « les libertés et responsabilités des universités ». La blessure a entraîné une incapacité totale de travail de six mois. L’acuité visuelle de l’œil de l’intéressé est presque totalement perdue, sans amélioration possible.
Il n’est pas acceptable que la très grave blessure de ce jeune du fait de l’utilisation du flash ball, demeure impunie et que son statut de victime ne soit pas reconnu. La procédure judiciaire ne doit pas se terminer par une relaxe qui deviendrait une référence pour l’avenir.
Le 8 juillet 2009, des manifestants sont rassemblés devant un squat de Montreuil, en Seine-Saint-Denis. Les policiers interviennent alors pour les déloger. Trois policiers ont alors utilisé, chacun à deux reprises, leur flash-ball, arme très critiquée depuis. Au total, six manifestants sont touchés. L'un d'entre eux, âgé de 34 ans, a même perdu un œil.
Lors du procès en appel qui s'est tenu à Paris, l'agent qui a effectué le tir ayant éborgné le trentenaire écope de 18 mois de prison avec sursis et 24 mois d'interdiction de port d'arme. Une peine alourdie par rapport à celle prononcée en première instance par le tribunal de Bobigny. Un de ses collègues est lui condamné à sept mois de prison avec sursis et un an d'interdiction de port d'arme. Lui avait blessé un autre manifestant. Le troisième policier mis en cause est relaxé.
En mars, 12 sujets se rapportent à la blessure d’une manifestante à Nice. Les JT ont, à l’époque, donné la parole principalement aux syndicats, perçus comme les animateurs du mouvement. Les policiers ont écopé de 7 à 18 mois de prison avec sursis. Les agents avaient utilisé leur flash-ball et un tir avait notamment blessé un homme très gravement à l’œil. Ils ont écopé de 7 à 18 mois de prison avec sursis. Cette affaire est devenue le symbole des violences policières.
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Afin de mettre en perspective la médiatisation des « gilets jaunes », l’INA revient sur les cinq premiers mois de la couverture médiatique de ce mouvement sans précédent. Entre le 3 novembre 2018, début des premiers rassemblements d’automobilistes en colère contre la hausse des prix du carburant, et la fin du mois de mars 2019, le mouvement des « gilets jaunes » a largement retenu l’attention des journaux télévisés, puisqu’un sujet sur cinq lui a été consacré (2 078 sujets soit 20,7 % de l’offre d’information sur la période). Le pic de médiatisation a été atteint en décembre avec 842 sujets, soit 27 sujets par jour en moyenne.
Dans la rubrique Politique et sécurité, on trouve les thématiques en lien avec les débordements, les violences, y compris policières, le vandalisme et les questions de sécurité : ces sujets passent de 52 en novembre à 212 en décembre, puis 109 en janvier, 39 en février et 82 en mars. La polémique sur l’usage des armes utilisées par les forces de l’ordre fait l’objet de 28 sujets en janvier, tandis que l’affaire de l’ancien boxeur Christophe Dettinger frappant des gendarmes mobiles est traitée dans 14 sujets.
Quand ils protestent ou manifestent, les étudiants et lycéens, expriment comme les adultes, une des nombreuses formes de la citoyenneté, de la démocratie et de leur apprentissage. L’action de la police ne doit pas avoir pour effet de dissuader les citoyen-ne-s de participer à des manifestations, car c’est une des libertés fondamentales que de pouvoir contester collectivement ce que l’on estime injuste. Les jeunes ne sont pas une classe dangereuse dont il faudrait avoir peur.
La police doit accomplir sa mission de service public et de maintien de l’ordre, de manière adaptée et proportionnée. En l’absence de troubles à l’ordre public, le « maintien à distance de la foule pour préserver l’intégrité physique des manifestants reste l’option privilégiée », défend le ministère de l’Intérieur dans son schéma national de maintien de l’ordre. Le dispositif s’adapte toutefois en « cas de menace ou de troubles à l’ordre public ».
Après avoir été interpellée, toute personne a le droit de connaître les raisons pour lesquelles elle se trouve en détention. Le manifestant peut également garder le silence face aux questions des forces de l’ordre et faire appel à un avocat. Il a le droit, si besoin, de demander à être examiné par un médecin.
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Tout policier ou gendarme doit pouvoir être constamment identifié. C’est le but du « référentiel des identités et de l’organisation », que l’on connaît davantage par son acronyme, RIO, qui prend la forme d’un code à sept chiffres. « Les agents qui exercent leurs missions en tenue d’uniforme doivent être porteurs, au cours de l’exécution de celles-ci, de leur numéro d’identification individuel », précise un arrêté publié en décembre 2013, pour une entrée en vigueur dès 2014.
Il existe plusieurs cas de figure. L’enquête est confiée soit à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), quand il s’agit de policiers, soit à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), quand il s’agit de gendarmes. C’est la justice qui, lorsqu’elle reçoit une plainte ou un signalement, est chargée de l’ouverture de l’enquête qu’elle confie alors à l’un des deux services.
Depuis la première journée de mobilisation contre la réforme des retraites, l’IGPN a été saisie de 17 enquêtes judiciaires, a indiqué dimanche sa directrice. L’IGPN et l’IGGN doivent ensuite enquêter afin d’éclaircir les faits et leurs responsables. Une fois l’instruction terminée, les gendarmes ou policiers peuvent être poursuivis en justice et passer devant un tribunal.
Ainsi, en février dernier, un policier a été condamné devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour avoir blessé un journaliste lors d’une manifestation de Gilets jaunes en 2019. En novembre 2020, un autre policier avait été condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir frappé des Gilets jaunes un an plus tôt, place du Trocadéro.
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