L'utilisation des flash-balls et des lanceurs de balles de défense (LBD) demeure très décriée durant les opérations de maintien de l’ordre et de nombreuses blessures ont été causées par ces armes sublétales. Samedi encore, lors d’une manifestation à Paris, la grave blessure à l’œil d’un des leaders du mouvement des Gilets jaunes, Jérôme Rodrigues, a relancé la polémique : alors que la victime et certains témoins font état d’un tir de LBD, le ministère de l’Intérieur parle, lui, d’une blessure due à un éclat de grenade de désencerclement.
Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, les chiffres les plus divers circulent sur le nombre de blessés occasionnés par ces armes. C’est un sujet sur lequel il faut être prudent, dans la mesure où beaucoup de fake news (fausses informations) circulent sur les réseaux sociaux. Le ministère estime cependant que ces armes sont utiles dans la mesure, a expliqué Christophe Castaner, où il y aurait « davantage de blessés » si elles n’étaient pas utilisées.
On entend souvent indifféremment les termes de « flash-ball » et de « LBD ». Le terme « Flash-ball » est en réalité une marque commerciale, celui d’un LBD de fabrication française utilisé depuis les années 1990. Précisons que le nom générique de cette arme est bien « lanceur de balles de défense » ou LBD. Depuis l’année dernière, cette arme est progressivement retirée de l’arsenal des forces de l’ordre nationales, et remplacée par le LBD 40, une arme suisse réputée plus précise et munie d’un viseur.
Depuis plusieurs années, la France se fournit en munitions LBDR 40×46 mm auprès de l’entreprise française SAE Alsetex, qui a remporté les appels d’offre successifs. Ces munitions, estampillées PN (police nationale), GN (gendarmerie nationale) ou AP (administration pénitentiaire), sont semi-rigides, avec un culot en plastique dur de 45 mm de long et un sabot en caoutchouc de 51 mm. La balle est longue de 96 mm et pèse 41,8 grammes.
À la différence d’une munition traditionnelle, cette boule de caoutchouc ne possède aucun pouvoir de pénétration, donc elle ne peut pas transpercer un objet comme la balle d’un Glock par exemple. En utilisation classique, sa portée utile est de 12 mètres et son pouvoir d’arrêt est identique à une balle de calibre 38. À une distance comprise entre 7 et 10 mètres, c’est le K.O assuré. Son usage est fortement déconseillé en deçà de 7 mètres et l’on estime que l’impact peut causer de sérieuses blessures à une distance inférieure à 5 mètres.
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Mais, bien que le flash-ball ne soit pas conçu pour donner la mort, on ne peut pas négliger les sévères lésions que les balles de défense peuvent causer sur sa cible. L'actualité récente a une nouvelle fois malheureusement démontré la dangerosité de l'usage de ce type « d'arme sublétale » utilisant un projectile conçu pour se déformer et s'écraser à l'impact mais avec une puissance d'arrêt suffisante pour dissuader ou arrêter un individu. Bien que le projectile tiré par un lanceur de balle de défense soit a priori conçu pour ne pas être mortel, il peut occasionner des blessures graves voire fatales, en particulier s'il atteint la tête ou si la personne est sensible.
Une étude rétrospective multicentrique a été menée dans 7 services d’urgence d’hôpitaux universitaires de Paris, en France. Les patients adultes des urgences qui ont présenté des blessures DBL pendant les grèves des "gilets jaunes" entre novembre 2018 et mai 2019 ont été inclus. Le résultat principal était le taux de patients DBL nécessitant une admission à l’hôpital. 152 patients ont été inclus. 17% ont été admis à l’hôpital, dont 19% ont été transférés en unité de soins intensifs. 49 % des patients ont subi des blessures à la tête, au visage, aux yeux ou au cou, dont 4 cas d’hémorragie intracrânienne, 1 dissection de la carotide, 1 œdème laryngé, 1 pneumencéphalie. 11 % des patients présentaient des plaies multiples et 28 % des fractures (77 % des patients admis contre 18 %, p < 0,001). Une intervention chirurgicale a été nécessaire pour 20 % des patients (62 % des patients admis contre 10 %, p < 0,001). La chirurgie maxillo-faciale a été pratiquée sur 38% des patients admis, la chirurgie orthopédique sur 25% et la neurochirurgie sur 13%.
L’utilisation de DBL pendant les grèves civiles des "gilets jaunes" a été associée à un taux élevé de blessures à la tête, au visage, aux yeux ou au cou chez les patients blessés aux urgences. Les blessures à la tête, au visage et au torse ont été associées à une morbidité et une mortalité importantes, impliquant parfois des lésions vasculaires [2].
Parmi les voix qui se sont élevées récemment contre l’usage du LBD, celle du Défenseur des droits a particulièrement résonné. Le 17 janvier, Jacques Toubon, au nom du principe de précaution, a demandé « la suspension » de l’usage de cette arme : « Annulons le risque qui existe de dangerosité de ces armes en suspendant leur utilisation », afin de « prévenir plutôt que soigner », a déclaré le Défenseur des droits. Il n’a pas été suivi par le tribunal administratif de Paris, saisi en référé la semaine dernière par la LDH et la CGT.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) fait le constat dramatique d’un usage illégitime et disproportionné des GLI-F4 (grenades de désencerclement) et LBD 40 (lanceurs de balles de défense) par les forces du maintien de l’ordre, dans le cadre des manifestations. De très nombreux citoyens de tous âges, y compris des mineurs lycéens et des retraités, sont victimes graves blessures, infirmités, mutilations et décès causés par les tirs de ces armes qui figurent encore à ce jour dans l’arsenal légal du maintien de l’ordre. Il est dès lors regrettable que le gouvernement n’ait pas jugé utile d’intervenir pour restreindre l’usage de ces armes que la France est le seul pays de l’Union européenne à compter dans son arsenal de maintien de l’ordre.
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En 1995, Claude Guéant les introduit au sein de la police nationale. Deux ans plus tard les Cahiers de la sécurité intérieure font part de l’opposition des officiels de police et de gendarmerie quant à leur utilisation. Cela n’a pas empêché Nicolas Sarkozy de prôner leur usage en 2002 pour « impressionner les voyous ». A partir des émeutes de 2005, leur utilisation se répand.
Une instruction du 2 septembre 2014 précise l’emploi des armes dites de ’’force intermédiaire’’ (AFI) comme le pistolet à impulsion électrique (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD), dont sont dotés les services de police nationale et les unités de gendarmerie nationale. Selon l’article R. 434-18 du code de déontologie de la police nationale sur l’emploi de la force « Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.
Dans un ’’rapport sur trois moyens de force intermédiaire’’ de 2013, le Défenseur des droits recommandait la restriction de leur utilisation et dans celui remis le 10 janvier 2018 au président de l’Assemblée nationale, Jacques Toubon allait jusqu`à recommander l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans des opérations de maintien de l’ordre en raison des risques liés à la nature même d’une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles.
Les forces de sécurité intérieure sont, évidemment, conduites à recourir à des moyens coercitifs dans l'exercice de leurs missions. La multiplication des actes de violence à leur encontre, notamment par l'usage d'armes à feu, et l'aggravation des risques physiques encourus par les policiers et les gendarmes ont rendu nécessaire leur équipement en moyens de force intermédiaire, notamment en lanceurs de balles de défense. La France n'est évidemment pas le seul pays à s'équiper de tels moyens : la plupart de nos partenaires européens ont également fait ce choix.
L'emploi des moyens de force intermédiaire, encadré et contrôlé, obéit à des règles très strictes et s'exerce dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Il s'agit en effet d'armes, dont le danger n'est pas sous-estimé. Leur emploi relève du cadre juridique général de l'usage de la force. Celui-ci n'est possible que lorsque les conditions requises par la loi l'autorisent : lorsque le fonctionnaire de police ou le militaire de la gendarmerie se trouve dans une situation de légitime défense (art. 122-5 du code pénal), en état de nécessité (art. 122-7 du code pénal), dans le cadre de l'attroupement (art. 431-3 du code pénal) ou pour appréhender l'auteur d'un crime flagrant ou d'un délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement (art. 73 du code de procédure pénale). Dans tous les cas, son usage est soumis aux principes de nécessité et de proportionnalité.
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Assortie de ces garanties, l'utilisation de ces armes permet d'exercer une contrainte légitime de manière strictement nécessaire et proportionnée face à des comportements violents ou dangereux. Si elle présente inévitablement des risques, elle permet d'éviter le recours, incomparablement plus dangereux, aux armes à feu et de neutraliser une personne dangereuse pour elle-même ou pour autrui en minimisant les risques, tant pour les personnes concernées que pour les tiers ou les agents des forces de l'ordre.
Au regard de ces éléments, l'équilibre que manifeste le cadre d'emploi de ces armes est pleinement satisfaisant. Il ne saurait donc être question d'en interdire l'usage aux forces de l'ordre, dans les manifestations par exemple. Les policiers et les gendarmes, dont le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rappelle qu'ils exercent, avec professionnalisme et sang-froid, une mission difficile et dangereuse, doivent disposer de tous les moyens leur permettant d'assurer leur sécurité et celle de la population face à des voyous de plus en plus violents.
| Type de blessure | Pourcentage des patients | Pourcentage des patients admis à l'hôpital |
|---|---|---|
| Blessures à la tête, au visage, aux yeux ou au cou | 49% | N/A |
| Plaies multiples | 11% | N/A |
| Fractures | 28% | 77% |
| Patients nécessitant une intervention chirurgicale | 20% | 62% |
| Chirurgie maxillo-faciale | N/A | 38% |
| Chirurgie orthopédique | N/A | 25% |
| Neurochirurgie | N/A | 13% |
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