Depuis le début du conflit au Yémen, les ventes d'armes du Royaume-Uni et de la France à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis ont suscité de vives préoccupations en raison de l'impact humanitaire dévastateur de cette guerre.
C'est il y a tout juste un an, le 26 mars 2015, que l’Arabie saoudite est entrée dans le conflit au Yémen, à la tête d’une coalition de neuf pays arabes. Ces deux pays sont à la tête d’une coalition militaire responsable de violations graves et systématiques du droit international humanitaire contre les civils yéménites.
La coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis a notamment mené des frappes aériennes répétées visant des hôpitaux, des écoles, des marchés, des funérailles et même un bus scolaire rempli d’enfants. Depuis, les accusations fusent.
La coalition procéderait à des campagnes de frappes aériennes « indiscriminées et disproportionnées », selon les termes de Human Rights Watch, ciblant les groupes armés houtistes mais touchant aussi de fait les populations civiles. Hôpitaux, écoles et sources d’eau potable seraient régulièrement bombardés. L’Arabie saoudite refuse systématiquement toute forme d’investigation indépendante sur ces allégations. Est également évoqué l’usage de bombes à fragmentation et d’armes à sous-munitions, bannies au niveau international.
Le groupe d’experts de l’ONU sur le Yémen a lui-même estimé, en janvier, que certaines des frappes aériennes menées par la coalition emmenée par l’Arabie saoudite relevaient potentiellement de crimes contre l’humanité.
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Second importateur mondial d’armement après l’Inde, l’Arabie saoudite reçoit 59% de ses armes de l’Union européenne, et notamment de la France. Comme le rappelle Amnesty international, notre pays « a depuis 2010 délivré 1305 autorisations d’exportations de matériels de guerre (AEMG) à l’Arabie saoudite pour plus de 5 milliards d’euros et a livré le pays pour plus de 2,5 milliards d’euros ».
« La France équipe les forces armées saoudiennes (terre, air et mer) mais aussi, plus récemment, les unités de la Garde nationale. Rien qu’en 2014, les firmes françaises ont vendu au royaume saoudien 70 missiles de type non précisé, des véhicules blindés et des systèmes d’artillerie. L’Arabie saoudite est ainsi de loin le premier importateur d’armement français sur la période 2010-2014, objet du dernier rapport au parlement sur les exportations d’armement de la France.
Le rapport au Parlement, publié le 4 juin, indique que l’Arabie saoudite était le premier client de l’industrie d’armement française en 2018, en augmentation de 50% par rapport à l’année précédente. Deux autres pays de la coalition emmenée par l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Maroc, figurent à la quatrième et à la sixième place de cette liste.
Et ces chiffres datent d’avant les gros contrats de ventes d’armes annoncés en 2015 à d’autres nations belligérantes au Yémen, comme le Qatar et l’Égypte. Sur les 16 milliards de contrats d’armement obtenus par les firmes françaises en 2015, les trois quarts concernent le Moyen-Orient.
Face au risque que la France se rende complice de crimes de guerre au Yémen, nous avons à maintes reprises appelé le gouvernement à cesser ses exportations d’armes à l’Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis lorsqu’il existe un risque que ces armes soient utilisées pour commettre des violations au Yémen. Une note confidentielle de la Direction du renseignement militaire français, publiée le 15 avril par le site d’investigation Disclose, atteste du risque élevé que du matériel militaire français soit utilisé contre des civils yéménites.
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Suite à ces révélations, deux cargos saoudiens venus charger des armes françaises au Havre et à Fos-sur-Mer ont été contraints de faire demi-tour sans leur livraison face à la mobilisation sans précédent de la société civile et d’élus. Au lieu de cela, le gouvernement français laisse en fait de nombreuses questions cruciales sans réponses.
Que vend exactement la France et à qui ? Quelles sont les utilisations finales de ces armements ? Quelles garanties la France a-t-elle que ces armes ne servent pas à commettre des violations au Yémen ?
Dans un nombre croissant de pays, la guerre au Yémen pousse les gouvernements à réviser leur politique d’exportation d’armement. L’Allemagne, le Danemark, la Norvège, la Finlande ont été les premiers à stopper ou limiter leurs ventes d’armes. En Belgique et au Royaume-Uni, la justice, saisie par les ONG, a contraint les gouvernements à revoir leurs exportations vers l’Arabie saoudite.
Pour un temps, le Royaume-Uni ne signera plus, avec l’Arabie saoudite, de nouveaux contrats d’armement pouvant être utilisées au Yémen. Cette décision du gouvernement britannique fait suite au jugement de la cour d’appel de Londres, rendu jeudi 20 juin, qui estime que ces transactions avec Riyad étaient entachées d’une « erreur de droit » dans le contexte de la guerre qui dure depuis près de cinq ans au Yémen.
« Nous ne sommes pas d’accord avec le jugement et demanderons l’autorisation d’interjeter appel », a réagi le ministre britannique du commerce international, Liam Fox, devant le Parlement. « Dans l’intervalle, a-t-il toutefois précisé, nous n’accorderons pas de nouvelles licences [de ventes d’armes] à l’Arabie saoudite et à ses partenaires de la coalition qui pourraient être utilisées dans le conflit au Yémen. »
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Plus tôt dans la matinée, la cour d’appel de Londres avait demandé au gouvernement de « reconsidérer la question » des ventes d’armes. Celui-ci « n’a pas évalué si la coalition dirigée par les Saoudiens avait commis des violations du droit international humanitaire par le passé, pendant le conflit au Yémen, et n’a fait aucune tentative pour le faire », a rapporté Terence Etherton, président de la division civile de la cour d’appel.
La décision judiciaire n’obligeait cependant pas l’exécutif à suspendre la signature de nouveau contrat. « Aucune culpabilité n’a été trouvée », a rapidement réagi le ministre saoudien des affaires étrangères Adel Al-Jubeir, affirmant que « la décision du tribunal touche plus à la forme qu’au fond. » Lors d’une conférence de presse à Londres, il a ajouté que « les licences de vente d’armes [déjà accordées] vont se poursuivre » et que les prochaines « attendront » jusqu’à ce que le gouvernement britannique fasse les « changements nécessaires à ses procédures ».
Plusieurs ONG ont appelé la France à suivre le Royaume-Uni. « La décision de la cour d’appel de Londres est historique et envoie un signal très fort aux pays européens, comme la France, qui continuent de vendre des armes à l’Arabie saoudite malgré ses violations systématiques contre les civils au Yémen », s’est félicitée Bénédicte Jeannerod de Human Rights Watch. « Le gouvernement français devrait en tirer les leçons et cesser immédiatement ses transferts d’armes à ce pays », a-t-elle ajouté.
C’est « une bonne nouvelle qui doit faire jurisprudence en France, où plusieurs procédures judiciaires sont en cours », a renchéri Tony Fortin, de l’Observatoire des armements. Les livraisons d’armes françaises à l’Arabie saoudite ont été remises sur le tapis fin mai, avec l’entrée controversée en France d’un cargo saoudien soupçonné de venir s’approvisionner en matériels de guerre susceptibles de servir au Yémen.
Paris affirme avoir des assurances que les armements vendus à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis ne sont pas utilisés contre des civils au Yémen et met en avant l’importance du « partenariat stratégique » avec ces deux pays. « Nous continuons d’appeler à la suspension immédiate de tous les transferts d’armes à toutes les parties au conflit pour qu’ils soient utilisés au Yémen », a rappelé Lucy Claridge d’Amnesty International. « Il est temps que les pays impliqués, y compris le Royaume-Uni et la France, redoublent d’efforts pour parvenir à un accord de paix, au lieu de continuer d’alimenter le conflit en armes », a appelé Oxfam dans un communiqué.
Face à l’inaction du gouvernement, nous vous exhortons, Mesdames et Messieurs les Député-e-s, à exiger de l’exécutif des réponses claires sur l’usage des armes vendues par la France et le respect de ses obligations internationales.
Les acteurs de la société civile, structurés dès 2003 par la campagne Control Arms constituent désormais un réseau mondial, très professionnalisé. Depuis le démarrage du conflit au Yémen, des manifestations dénoncent les ventes d’armes européennes aux pays de la coalition (Arabie Saoudite et Emirats) un peu partout en Europe (exemples : le 27 juin 2018 par l’ONG Justice sans Frontières devant institutions européennes à Bruxelles ; en décembre 2019 à l’appel entres autres d’Amnesty International Italie ; le 25 mars 2021 à l’appel de 12 ONG à Paris ; …), des études de cas sont documentées ou reprises par les ONG et/ou relayées par la presse (ex : TFI en mars 2017 ).
Les industriels de la défense sont explicitement cités (ex : l’organisation britannique CAAT tient à jour une liste des industriels du Royaume Uni fournissant des armes et potentiellement complices de crimes de guerre au Yémen). Le rapport de l’Assemblée Générale des Nations Unies de sept. 2019, sur la situation des droits de l’homme au Yémen, pointe directement la France (parmi d’autres États) comme « exerçant une influence particulière sur les parties au conflit ou les soutenant directement ou indirectement […] sous la forme de transferts d’armes » ; de même, en sept. 2020.
| États Parties* (date de la ratification) | États signataires** (date de signature) | États hors Traité |
|---|---|---|
| France, Allemagne, Italie, Espagne, UK, Irlande du Nord, Japon (2014) | Grèce, Corée du Sud (2016)NB : Chine (accession 2020) | Turquie, États-Unis, Émirats Arabes Unis (2013)Israël (2014)Russie, Arabie Saoudite, Yémen, Iran |
* États Parties : États qui ont ratifié, accepté, approuvé ou adhéré au traité
** États Signataires : États qui ont signé le traité mais qui ne l'ont pas encore ratifié, approuvé ou accepté.
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