La situation au Yémen demeure une préoccupation majeure, marquée par un conflit qui dure depuis quatre ans et qui a des conséquences dramatiques sur la population yéménite. Les combats, les embargos, les obstacles administratifs et le manque de financements internationaux entravent l’action des ONG. CARE fait partie des rares ONG internationales toujours présentes au Yémen.
C’est une "sale guerre" qui se déroule loin des stylos, des caméras et des micros, au Yémen. Plus de 10 000 morts civils, plus de 20 millions de personnes qui ont besoin d’aide humanitaire, 14 millions de Yéménites qui n’ont pas accès au soin : la situation humanitaire est dramatique.
C’est il y a tout juste un an, le 26 mars 2015, que l’Arabie saoudite est entrée dans le conflit au Yémen, à la tête d’une coalition de neuf pays arabes. Depuis, les accusations fusent.
La coalition procéderait à des campagnes de frappes aériennes « indiscriminées et disproportionnées », selon les termes de Human Rights Watch, ciblant les groupes armés houtistes mais touchant aussi de fait les populations civiles. Hôpitaux, écoles et sources d’eau potable seraient régulièrement bombardés. L’Arabie saoudite refuse systématiquement toute forme d’investigation indépendante sur ces allégations.
Est également évoqué l’usage de bombes à fragmentation et d’armes à sous-munitions, bannies au niveau international. Le groupe d’experts de l’ONU sur le Yémen a lui-même estimé, en janvier, que certaines des frappes aériennes menées par la coalition emmenée par l’Arabie saoudite relevaient potentiellement de crimes contre l’humanité.
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Selon un rapport d’un groupe d’experts, mandaté par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, toutes les parties au conflit (particulièrement les pays de la coalition) pourraient être responsables de crimes de guerre et de graves violations du droit international. Selon ce rapport, les frappes de la coalition menées par l’Arabie saoudite "ont causé le plus de victimes civiles directes".
La France entretient de longue date des relations commerciales avec l’Arabie saoudite. Ce pays était même en 2017 le deuxième client de la France en matière de ventes d’armes : 11 milliards d'euros de commandes ces neuf dernières années. Début 2017, lorsqu’il était président de la République, François Hollande a même donné son feu vert à une autorisation administrative sur une vente d’armes aux Saoudiens… contre l’avis de son ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault.
Comme le rappelle Amnesty international, notre pays « a depuis 2010 délivré 1305 autorisations d’exportations de matériels de guerre (AEMG) à l’Arabie saoudite pour plus de 5 milliards d’euros et a livré le pays pour plus de 2,5 milliards d’euros ».
La France équipe les forces armées saoudiennes (terre, air et mer) mais aussi, plus récemment, les unités de la Garde nationale. Rien qu’en 2014, les firmes françaises ont vendu au royaume saoudien 70 missiles de type non précisé, des véhicules blindés et des systèmes d’artillerie. L’Arabie saoudite est ainsi de loin le premier importateur d’armement français sur la période 2010-2014, objet du dernier rapport au parlement sur les exportations d’armement de la France.
Deux autres pays de la coalition emmenée par l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Maroc, figurent à la quatrième et à la sixième place de cette liste. Et ces chiffres datent d’avant les gros contrats de ventes d’armes annoncés en 2015 à d’autres nations belligérantes au Yémen, comme le Qatar et l’Égypte. Sur les 16 milliards de contrats d’armement obtenus par les firmes françaises en 2015, les trois quarts concernent le Moyen-Orient.
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Pourtant, selon l’Observatoire des armements (qui a publié en avril 2018 un rapport avec la FIDH, la Ligue des droits de l’homme et Sisters' arab forum for human rights), il existe une quinzaine de références d’armes françaises qui pourraient être impliquées dans la guerre au Yémen : blindés légers, hélicoptères de transport, drones de surveillance, fusils de précision, frégates, patrouilleurs en soutien aux navires de guerre, avions ravitailleurs, obus de mortier… De l’armement exporté dans les années 90, comme les chars Leclerc vendu aux Émirats arabes unis, est également utilisé au Yémen.
Des Mirages 2000 ont également été vendus par Dassault aux Émiratis avant le début du conflit. Des systèmes (baptisés "pods") de ciblage et de reconnaissance de l’entreprise Thales équipent également ces Mirages.
Des canons Caesar (Nexter), d’une portée de 40 kilomètres ont également été livrés à l’Arabie saoudite, officiellement placés le long de la frontière saoudienne. Mais pour Aymeric Elluin d’Amnesty International France, "ces canons montés sur des camions sont facilement déplaçables et peuvent toucher des civils".
| Pays | Ventes d'armes |
|---|---|
| États-Unis (2015) | 12 milliards de dollars |
| Royaume-Uni (2015) | 3 milliards de dollars |
| France (2015) | 500 millions de dollars (23 hélicoptères Airbus H145) |
« En continuant à vendre des armes à un pays qui commet des violations sans faire grand-chose pour empêcher ces abus, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France risquent d’être complices d’actes illégaux entraînant la mort de nombreux civils », dénonce donc Philippe Bolopion, de Human Rights Watch.
En effet, on ne vend pas uniquement des armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, mais aussi tout un accompagnement technique : pièces détachées, formation de techniciens, modernisation du matériel, maintenance, remise en condition opérationnelle…" Cette assistance d’entreprises françaises aux militaires saoudiens et émiratis peut être constitutive de complicité crime de guerre, si cela concerne du matériel utilisé à l’encontre de civils yéménites", estime Hélène Legeay, spécialiste des questions d’armements au Yémen.
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"La responsabilité pénale d’une entreprise [française] peut être engagée du chef d’homicide involontaire et complicité de crimes de guerre s’il est établi qu’après le début du conflit, et malgré les dénonciations publiques des violations graves perpétrées par les parties au conflit, elle a livré du matériel ou assuré des formations qui ont permis de commettre l’une de ces violations", estime également le rapport du cabinet d’avocats Ancile.
Le 25 février dernier, les députés européens ont adopté, malgré le lobbying de l’Arabie saoudite, un amendement requérant de la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini « une initiative qui vise à imposer un embargo » sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite « étant donné les graves allégations de manquement au droit humanitaire international » au Yémen. Le parlement néerlandais est pour l’instant le seul en Europe (et au monde) à avoir voté une telle mesure.
Le Parlement européen, lui, n’a pas le pouvoir d’imposer un embargo. Il s’agissait surtout pour lui d’envoyer un message aux gouvernements européens qui continuent à encourager sans trop de scrupules les ventes d’armes à l’Arabie saoudite.
Aujourd'hui, jeudi 2 juin, Mwatana for Human Rights, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'homme (ECCHR) et Sherpa, avec le soutien de notre organisation, ont déposé une plainte pénale devant le tribunal judiciaire de Paris contre des entreprises d'armement françaises. Les organisations demandent l'ouverture d'une instruction judiciaire sur les entreprises d'armement Dassault Aviation, Thalès Groupe et MBDA France pour leur possible complicité dans des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis au Yémen. Crimes qui auraient pu être rendus possibles du fait d‘exportations d'armes réalisées par ces entreprises vers l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.
Le député de Haute-Garonne Sébastien Nadot (exclu du groupe La République en marche en décembre 2018 pour avoir voté contre le budget) s’est vu refuser la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les ventes d’armes au Yémen. À la place, la commission des Affaires étrangères a préféré créer une mission d’information parlementaire, mais avec moins de pouvoir.
Pour Aymeric Elluin d’Amnesty International France, "il faut que la France renforce le débat contradictoire sur le sujet, comme aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Allemagne. Et que les ventes d’armes deviennent un sujet comme les autres lors de l’élection présidentielle."
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