Vente d'armes à l'Arabie Saoudite : Un Aperçu Historique et les Controverses

La vente d'armes à l'Arabie Saoudite est un sujet de controverse depuis des années, en particulier en raison de l'implication du pays dans le conflit au Yémen. Cet article examine l'histoire de ces ventes, les préoccupations qu'elles soulèvent et les débats éthiques qu'elles suscitent.

L'Arabie Saoudite, un importateur majeur d'armes

L’Arabie saoudite est devenue en 2014 le premier importateur mondial d’équipements militaires, selon un rapport du cabinet britannique IHS Janes. En l’espace de quinze ans, les Saoudiens ont doublé leurs dépenses militaires. L’an dernier, leurs importations d’armes ont augmenté de 54 %. L'industrie française d’armement profite largement de la demande saoudienne. La France pour sa part continue d’être l’un des principaux exportateurs d’armes aux belligérants au Yémen, et ne remet pas en cause sa position: ainsi, le montant de matériel militaire livré à l’Arabie saoudite s’élève à plus de de 6 milliards d’euros depuis 2015, c’est-à-dire le double du budget nécessaire pour répondre à la totalité du Plan Annuel Humanitaire pour le Yémen.

En 2017, plus de la moitié des commandes d’armement français provenaient du Proche-Orient, et notamment d’Arabie saoudite, destinataire depuis de nombreuses années de canons, blindés, missiles, navires, etc. sortis des usines françaises : un vrai supermarché !

Implication dans le conflit au Yémen

Depuis 2015, une coalition internationale dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis intervient contre les rebelles houthis dans le cadre de la guerre civile au Yémen. La coalition est accusée de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, tout comme ses adversaires. La population civile est la première victime de ses bombardements indiscriminés et de l’embargo portuaire qu’elle maintient sur les régions occupées par les houthis.

Armes françaises utilisées au Yémen

Des armes françaises vendues à l’Arabie Saoudite et utilisées contre des civils au Yémen, c’est ce que révèle aujourd’hui Disclose, un nouveau média d’investigation, dont la cellule investigation de Radio France est partenaire. Au centre de ces débats, il y a notamment les canons « Caesar » fabriqués par Nexter, propriété à 100% de l’État français. Des canons qui semblent particulièrement appréciés de la coalition emmenée par l’Arabie saoudite. L’enquête de Disclose a retracé la livraison de Caesar vers l’Arabie saoudite depuis le port du Havre en octobre 2018.

Les États membres du G20 ont exporté des armes d’une valeur totale de plus de 17 milliards de dollars vers l’Arabie saoudite depuis que celle-ci s’est impliquée dans le conflit au Yémen en 2015. Alors que la valeur des exportations d’armes des pays du G20 vers l’Arabie saoudite correspond à 17 milliards de dollars pour la période 2015-2019, ce chiffre s’élève en fait à 31,4 milliards si l’on y ajoute les exportations vers les sept autres pays membres de la coalition en guerre au Yémen.

Réactions et controverses

Depuis des mois, des parlementaires réclament en vain la mise en place d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur les ventes d’armes à la coalition. La ligne du gouvernement est que les équipements militaires vendus par la France ne sont pas utilisés contre des populations civiles, Emmanuel Macron allant jusqu’à faire valoir qu’il a obtenu la « garantie » que ce n’était pas le cas. La révélation récente d’un document classé « confidentiel défense » par le nouveau média Disclose, s’ajoutant aux enquêtes des ONG et à de nombreux témoignages émanant du terrain, vient une nouvelle fois mettre à mal le discours officiel, puisqu’elle confirme l’utilisation probable d’armes françaises contre des populations civiles.

Dix-sept organisations non gouvernementales dont Amnesty international, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Human Right Watch et Médecins du monde ont apporté leur soutien aux journalistes ciblés, faisant valoir que « les informations révélées par Disclose et ses partenaires sont d’un intérêt public essentiel » et appelant le gouvernement à « cesser les intimidations contre la presse et respecter le secret des sources ».

Les journalistes ciblés avaient délibérément choisi de rendre public ce document « secret défense » : « Leur publication est commandée par la nécessité d’ouvrir un débat équilibré sur les contrats d’armements liant l’État français à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, avaient-ils fait valoir. Surtout, on voit mal en quoi la transparence sur le commerce d’armes françaises relèverait d’une atteinte à la « sûreté de la nation ». Sous le prétexte commode du secret défense, l’industrie de l’armement cherche surtout à poursuivre ses affaires à l’abri des regards du public, avec le soutien actif de l’Etat. C’est un scénario que l’on retrouve aussi souvent dans le secteur nucléaire.

Arguments économiques et éthiques

L’éthique ou l’emploi ? Les civils du Yémen ou les ouvriers d’Andalousie ? Tel fut le dilemme ces temps-ci en Espagne, où le gouvernement de gauche souhaitait renoncer à livrer des bombes de précision, possiblement utilisées par l’armée saoudienne contre des civils au Yémen ; mais il a dû reculer en hâte, devant la menace de Riyad de suspendre un énorme marché qui conditionne l’avenir des chantiers navals espagnols.

Se désolant d’être placé lui aussi devant un « choix impossible », le maire de Cadix expliquait : « Je souffre lorsque les droits de l’homme au Yémen entrent en collision avec d’autres droits de l’homme, ceux ici d’avoir un emploi et de pouvoir vivre dignement ». Ce qu’il faudrait, conclut-il, pour éviter ce genre de « déchirement éthique », c’est de « changer de modèle productif : refuser d’entrer dans le jeu des ventes d’armes d’État à État et, par exemple, parier pour les énergies renouvelables » - allusion sans doute à une reconversion au moins partielle des chantiers dans la fabrication d’éoliennes.

Cadre juridique et contrôle des exportations d'armes

Les données concernant les exportations françaises de matériels de défense sont publiques et accessibles aux parlementaires comme à tous les citoyens. Un rapport de plus de cent pages sur les exportations d'armement est transmis chaque année au Parlement, et disponible en ligne sur le site internet du ministère de la défense. La France transmet également chaque année sa contribution nationale au rapport au Parlement européen, conformément à ses engagements au titre de la Position commune 2008/944 définissant des règles communes pour le contrôle des exportations d'équipements et de technologies militaires, ainsi qu'au registre des Nations unies sur les armes classiques. Enfin, la France soumet chaque année un rapport détaillé dans le cadre du Traité sur le commerce des armes. Ces différents rapports sont publics et accessibles à tous.

Le risque de détournement fait partie des principaux critères d'évaluation des demandes de licence, et repose sur une analyse prenant en compte plusieurs facteurs, notamment le destinataire final, les éventuels intermédiaires, ainsi que les éléments de contexte de l'opération de transfert. Le 7e critère de la position commune 2008/944/PESC mentionne de manière explicite les éléments devant être pris en compte dans toute demande d'exportation en matière de lutte contre le détournement. 32 % des refus de licence émis par les autorités françaises en 2017 l'ont été sur le fondement du critère 7 de la position commune (risque de détournement).

Plusieurs outils sont par ailleurs à la disposition des autorités françaises pour se prémunir du risque de détournement après autorisation d'exportation. Il s'agit notamment d'engagements en matière d'utilisation finale des biens (certificats d'utilisateur final) et de non-réexportation sans l'autorisation préalable du gouvernement français.