La question des ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite n’est pas remise en cause par les autorités françaises, en dépit du contexte humanitaire désastreux au Yémen. La ministre des Armées, Florence Parly, prétend que les Saoudiens n’utilisent pas d’armes françaises vendues récemment contre les populations civiles yémenites. Après l’avoir affirmé cet été à l’Assemblée nationale, elle l’a répété ce mardi sur BFMTV. En clair, la France n’a rien à se reprocher. Et ce, même si des armes vendues par le passé pouvaient être, elles, utilisées par les soldats saoudiens, comme elle semble le reconnaître.
Afin de défendre la France, Florence Parly a également indiqué qu’en matière de ventes d’armes, notre pays n’était qu’un "fournisseur modeste" de l’Arabie saoudite. Sur la période 2008-2017, plus de 11 milliards d’euros de contrats d’armements ont été négociés entre les deux pays. C’est presque deux fois plus que l’ensemble des contrats négociés par Paris avec l’ensemble des pays de l’Union européenne. Ce qui fait de l’Arabie saoudite un partenaire commercial loin d’être marginal.
Depuis 10 ans, la France a livré pour 6,6 milliards d’armes à l’Arabie Saoudite, dont près de 1,4 milliards d’euros en 2017. Ce qui représente tout de même un cinquième des livraisons d’armes faites par la France l’an passé. Preuve d’une collaboration commerciale de plus en plus forte, les livraisons d’armes n’ont cessé de progresser depuis 2011. Néanmoins, si le régime dirigé par Mohammed Ben Salmane est un client très important de la France, la part française dans les importations saoudiennes d'armes est en effet plus "modeste" que d'autres pays. L'Hexagone n'est ainsi que son troisième fournisseur, très loin derrière les États-Unis et le Royaume-Uni selon les chiffres du Sipri, un institut suédois indépendant spécialisé sur les ventes d'armes.
A vrai dire, quel que soit la proportion d'armes vendues à l'Arabie saoudite, c'est le principe même de ces ventes qui pose question aujourd'hui. Certaines organisations de défense des droits de l'Homme, comme Amnesty International et ACAT, ont récemment accusé des pays occidentaux, et notamment la France, de contribuer à la crise humanitaire au Yémen en continuant à équiper militairement l'Arabie saoudite. La France s'expose à "un risque juridiquement élevé" en livrant à Ryad des armes dont l'utilisation au Yémen est susceptible de violer le droit international humanitaire.
En effet, selon le Traité sur le Commerce des Armes (TCA), aucun pays "ne doit autoriser le transfert d'armes" s'il a notamment connaissance que ces armes pourraient servir à commettre "des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d'autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux".
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Le débat n’est même pas ouvert, au grand dam du député de la majorité, Sébastien Nadot. Depuis des mois, ce parlementaire se bat pour la création d’une commission d’enquête parlementaire "sur le respect des engagements internationaux de la France, au regard des autorisations d’exportations d’armes accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen". Sans succès pour le moment.
Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne, élu en 2017 sous l’étiquette La République en marche (LREM), raconte : « En tant que membre de la commission des affaires étrangères, j’ai d’abord été interpellé par les ONG sur la situation humanitaire au Yémen. Je ne connaissais pas spécialement le pays, alors je me suis renseigné, j’ai cherché à comprendre pourquoi on était dans une telle crise humanitaire ». Il tente d’en savoir plus, mais se heurte à un mur du silence.
Dans la 5e République, c’est l’exécutif qui gère les ventes d’armes à l’étranger. Celles-ci sont approuvées par le Premier ministre, après consultation d’une commission où siègent les ministères de la Défense, des Affaires étrangères et de l’Économie. Le député commence par poser des questions écrites. Il interroge les ministères, demande des rendez-vous... Les explications, quand on daigne lui répondre, ne le satisfont pas. L’exécutif se contente d’affirmer que des procédures strictes garantissent le respect des obligations internationales de la France.
« Les réponses qu’on me donnait ne m’apprenaient rien. L’objectif est de savoir si les autorisations d’exportations délivrées par Matignon respectent bien les engagements internationaux de la France. Notamment ceux qui interdisent de vendre des armes là où il y a risque de violation du droit humanitaire ou des droits humains. Les commissions d’enquête donnent de vraies capacités d’investigation aux députés : un pouvoir de convocation, des dépositions sous serment et une possibilité d’accéder à certains documents classés.
En théorie, une demande de commission d’enquête doit d’abord être validée par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet, pour garantir qu’aucune procédure juridique n’est en cours. Ensuite, c’est à la commission permanente compétente d’en examiner la recevabilité et l’opportunité. En l’occurrence, le sujet relève de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. C’est la présidente de la commission, Marielle de Sarnez, députée de Paris (Modem), et son bureau qui décident de cet ordre du jour. Or ils se refusent à y inclure la résolution sur les armes et le Yémen.
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Le seul moyen de les obliger à se pencher sur une demande d’enquête est d’utiliser le « droit de tirage » d’un groupe : une fois par an, chaque groupe parlementaire, y compris d’opposition, peut imposer une commission d’enquête, que les commissions permanentes ne peuvent pas refuser d’examiner. Avec une seule opportunité par session parlementaire, il faut donc bien choisir sa bataille. Le sort du lointain Yémen a donc peu de chance de figurer parmi les priorités des groupes d’opposition.
« Nous avions beaucoup de sujets », confirme Bastien Lachaud, député Seine-Saint-Denis de la France insoumise, qui suit également de près les questions des ventes d’armes de la France. « Nous avions considéré que la résolution de Sébastien Nadot, député de la majorité, avait peut-être une chance de passer et nous l’avons soutenue.
Pour qu’une commission d’enquête soit effectivement lancée, son principe doit aussi être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée puis adopté par les députés. Des dizaines de marcheurs soutiennent le principe d’une enquête sur les armes françaises qui finissent au Yémen. Mais leur groupe y serait-il opposé ? « A la commission des affaires étrangères, la responsable du groupe, la whip [3] a dit que de toutes manières le groupe n’en voudrait pas. Derrière un président de groupe majoritaire qui ne veut pas d’enquête - Richard Ferrand en l’occurrence, avant qu’il ne préside l’Assemblée nationale depuis septembre - on peut soupçonner un blocage du gouvernement. Et même une forme de lobbying pour empêcher les parlementaires de mettre leur nez dans les ventes d’armes.
Quelques députés LREM, signataires de la résolution, ont ainsi retiré leur soutien. Le blocage de l’exécutif pourrait venir de plusieurs ministères : du Quai d’Orsay, de Bercy, de la Défense… Les intérêts de la France avec l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis sont multiples. Il y a bien sûr l’intérêt économique, dans le domaine des armes - les commandes conclues en 2016 avoisinent les 14 milliards d’euros -, mais pas seulement. La France est le 4e investisseur aux Émirats Arabes Unis où plus de 600 entreprises françaises sont implantées, et le 8e fournisseur de l’Arabie Saoudite (en 2016). La récente incertitude sur le contrat d’Airbus avec la compagnie Emirates menace l’existence même du programme A380. Le gouvernement n’a, semble-t-il, pas envie de déranger les monarchies du Golfe.
Interpellé sur le Yémen, Emmanuel Macron minimise nos ventes d’armes aux Saoudiens - qui sont pourtant nos deuxièmes clients en termes de livraison en 2017. Quand le journaliste Jamal Khashoggi disparaît au consulat d’Arabie Saoudite, il faut un communiqué conjoint avec l’Allemagne et le Royaume Uni et un engagement fort des États-Unis pour que la France se décide à exprimer sa préoccupation.
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« On a posé plusieurs questions écrites et orales, on ne nous répond pas sur le fond, on nous dit de ne pas nous inquiéter et qu’on ne vend pas des armes comme on vend des baguettes de pain. On a déposé des amendements, mais tout est rejeté », déplore Bastien Lachaud, de la France insoumise.
Le 31 octobre, Marielle de Sarnez annonçait finalement la mise en place d’une mission d’information. Celle-ci ne serait pas focalisée sur le Yémen mais s’intéresserait plus généralement au contrôle des exportations d’armements. Les rapporteurs seront Jacques Maire de LREM, ancien du Quai d’Orsay, et Michèle Tabarot des Républicains, ancien soutien de Jean-François Copé aux côtés d’Olivier Dassault, fils de l’industriel qui a produit les Rafales. Les députés s’étant mobilisés sur le sujet ont donc été écartés.
« Avec une mission d’information, on peut nous dire ce qu’on veut, on ne peut pas exiger de documents, il n’y a pas les mêmes pouvoirs d’investigation », souligne Sébastien Nadot. « Cela n’a rien à voir avec une enquête, il n’y aura pas de pouvoir de convocation, pas d’audition sous serment... Il se trouve qu’une mission d’information sur le contrôle des armements a déjà été conduite en 2000. Dix-huit ans plus tard, ses propositions n’ont pas toutes été suivies d’effet.
Les députés ont obtenu la transmission d’un rapport annuel sur les ventes d’armes, pour un contrôle a postériori, qui donne des informations trop lacunaires pour permettre un réel contrôle du respect du droit international ou l’engagement d’une quelconque responsabilité dans ce domaine.
« Nous sommes dans un pays où il y a des zones d’ombre démocratiques, constate Sébastien Nadot. Le 8 novembre prochain, une conférence interparlementaire sur le Yémen se tiendra à l’Assemblée nationale, pour évoquer la situation humanitaire ainsi que les ventes d’armes. Des députés de plusieurs pays sont attendus. Peut être l’occasion d’échanger avec eux sur leurs pratiques en la matière. Au Royaume-Uni et en Allemagne, des commissions parlementaires permanentes publient tous les ans un contre-rapport sur les exportations d’armes, après auditions de décideurs, industriels et ONG concernés. En Suède les parlementaires participent en amont au processus d’octroi des autorisations d’exportations. Aux États-Unis, le Sénat peut interrompre une vente d’armes.
« Si ça n’avance pas, on discutera au sein du groupe France insoumise de l’opportunité d’utiliser notre droit de tirage sur la question des ventes d’armes l’année prochaine », assure Bastien Lachaud. En imaginant que cette commission soit enfin créée, il faudra ensuite que ses membres aient suffisamment de poids pour obtenir des documents généralement classés « secret défense ».
La révélation récente d’un document classé « confidentiel défense » par le nouveau média Disclose, s’ajoutant aux enquêtes des ONG et à de nombreux témoignages émanant du terrain, vient une nouvelle fois mettre à mal le discours officiel, puisqu’elle confirme l’utilisation probable d’armes françaises contre des populations civiles. Les journalistes ciblés avaient délibérément choisi de rendre public ce document « secret défense » : « Leur publication est commandée par la nécessité d’ouvrir un débat équilibré sur les contrats d’armements liant l’État français à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, avaient-ils fait valoir. Surtout, on voit mal en quoi la transparence sur le commerce d’armes françaises relèverait d’une atteinte à la « sûreté de la nation ». Sous le prétexte commode du secret défense, l’industrie de l’armement cherche surtout à poursuivre ses affaires à l’abri des regards du public, avec le soutien actif de l’Etat.
Ce sont des révélations qui contredisent la version officielle des autorités françaises. Des armes françaises vendues à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis ont été utilisées dans le conflit au Yémen contre les rebelles houthis, une minorité chiite soutenue par l’Iran. C’est ce que révèle Disclose, nouveau média d'investigation français, en partenariat avec France Info, Mediapart, The Intercept, Konbini et Arte.
Selon cette note, des armes de fabrication françaises ont bien été utilisées sur le terrain de manière offensive, et non défensive, comme l’affirment jusqu’ici les autorités françaises. Des chars Leclerc, des canons Caesar, des radars Cobra, des Mirage 2000-9, des hélicoptères Cougar ou encore des frégates de classe Makkah, tous de fabrications françaises, sont concernés. Des armes qui peuvent menacer directement les populations locales. Une carte de la DRM, intitulée « population sous la menace des bombes », estime que « 436.370 personnes » sont « potentiellement concernées par de possibles frappes d'artillerie », notamment celles de 48 canons Caesar, produits par le français Nexter.
La ministre des Armées, Florence Parly, a pourtant toujours nié jusqu’ici tout recours à des armes françaises dans le cadre de ces opérations. « Je n’ai pas connaissance du fait que des armes (françaises) soient utilisées directement au Yémen », affirmait la ministre des Armées début janvier, sur France Inter.
Matignon, interrogé dans l’enquête de Disclose, affirme ne « pas (avoir) connaissance de victimes civiles résultant de l’utilisation (d’armes françaises) sur le théâtre yéménite ». « À notre connaissance, les armes françaises dont disposent les membres de la coalition sont placées pour l’essentiel en position défensive, à l’extérieur du territoire yéménite ou sur des emprises de la coalition, mais pas sur la ligne de front », soutiennent les services du premier ministre.
Le document précise que des armes françaises vendues à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, sont bien utilisées dans la guerre que mènent les deux pays au Yémen, contre les rebelles houthis, une minorité chiite soutenue par l’Iran. Chars Leclerc, obus flèche, Mirage 2000-9, radar Cobra, blindés Aravis, hélicoptères Cougar et Dauphin, frégates de classe Makkah, corvette lance-missiles de classe Baynunah ou canons Caesar : dans cette note, le renseignement militaire français établit une liste détaillée de l’armement fourni aux Saoudiens et aux Émiriens qui serait impliqué dans le conflit.
La DRM établit cependant une carte des zones à risques dans lesquels les civils yéménites sont susceptibles d’être touchés par les canons français. Or, 28 millions de Yéménites vivent toujours sous les bombardements. Depuis le début du conflit, plus de 8 300 civils ont été tués (dont 1 283 enfants), selon les chiffres publiés en mars 2019 par Yemen data project, une ONG qui collecte et recoupe les informations sur les frappes de la coalition.
La Direction du renseignement militaire y précise que ces canons Caesar déployés le long de la frontière avec le Yémen sont au nombre de "48", ajoutant qu’ils "appuient les troupes loyalistes, épaulées par les forces armées saoudienne, dans leur progression en territoire yéménite". Autrement dit : les tirs de canons français ouvrent la voie pour les blindés et les chars déployés au Yémen. S’appuyant sur une carte baptisée "Population sous la menace des bombes", le renseignement militaire français estime par ailleurs que "436 370 personnes" sont "potentiellement concernée par de possibles frappes d’artillerie." Y compris donc par les tirs de canons français.
En croisant les zones de tirs des canons Caesar indiquées sur la carte de la DRM, avec les informations fournies par la base de données de l’ONG Acled (Armed Conflict Location and Event Data Project) qui recense tous les bombardements au Yémen on constate qu’entre mars 2016 et décembre 2018, 35 civils sont morts au cours de 52 bombardements localisés dans le champ d’action des canons français.
Disclose a remonté la piste d’une de ces livraisons expédiée en septembre 2018 : 10 canons Caesar chargés depuis le site de production de Nexter à Roanne (Loire). Direction : Le Havre. Avant d’être embarqués dans les cales du Bahri Jazan, un cargo de la compagnie saoudienne Bahri. Le navire lève l’ancre le 24 septembre 2018, puis arrive à destination 19 jours plus tard, dans le port de Jeddah, en Arabie saoudite.
La note de la Direction du renseignement militaire datée du 25 septembre 2018 indique pourtant, là encore, que le char Leclerc, vendu dans les années 90 aux Émirats arabes unis, est bien utilisé sur le champ de bataille au Yémen. Selon le renseignement militaire, 70 chars de combat Leclerc sont ainsi mobilisés dans le cadre d’un "engagement principalement défensif".
Dans cette guerre, ce sont les attaques aériennes qui sont les plus meurtrières. "Ryad conduit depuis mars 2015 une campagne de frappes aériennes massive et continue contre les territoires tenus par la rébellion houthie au Yémen : elle réalise en moyenne 120 sorties aériennes quotidiennes", écrivent les analystes du renseignement militaire français. Pourtant, la note de la DRM, adressée notamment au cabinet du ministre, précise que certains avions de chasse saoudiens sont bien équipés du dernier cri de la technologie française en matière de guidage laser : le pod Damoclès, fabriqué par Thalès.
L’hélicoptère de transport d’assaut AS-532 A2 Cougar chargé du transport des troupes saoudiennes fait également partie du matériel militaire français utilisé au Yémen, tout comme l’avion ravitailleur A 330 MRTT, capable de ravitailler en kérosène plusieurs chasseurs de la coalition en même temps.
Pourtant, deux navires de fabrication française "participe[nt] au blocus naval" de la coalition peut-on lire. Ce qui empêche l’aide humanitaire de nourrir et de soigner 20 millions de Yéménites. Selon le document, la frégate saoudienne de classe Makkah (Naval Group) et la corvette lance-missiles émiratie de classe Baynunah (Constructions mécaniques de Normandie, CMN), participent à ce blocus.
Officiellement, les navires saoudiens et émiratis font respecter l’embargo de l’ONU sur les armes à destination des Houthis en inspectant les chargements suspects. Mais tout porte à croire qu’ils bloquent l’accès à la nourriture, au carburant et aux médicaments, dans ce qui peut s’apparenter à une véritable stratégie militaire.
Des éléments accablants prouvent que des armes occidentales fournies à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite sont utilisées pour commettre ou faciliter au Yémen de graves violations du droit international humanitaire, dont certaines pourraient être qualifiées de crimes de guerre. Des États comme la France bafouent leurs obligations internationales en continuant à fournir des armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis en violation du Traité sur le commerce des armes (TCA).
Depuis le début du conflit au Yémen, des appels ont été lancés aux autorités pour qu’elles fassent preuve de transparence au sujet des transferts d'armes françaises. Ces appels n’ont jamais été entendus. Les informations rendues publiques doivent inciter le gouvernement français à suspendre immédiatement tous les transferts d'armes susceptibles de contribuer à de graves violations des droits humains au Yémen, et ce une fois pour toutes.
En signant et en ratifiant le Traité sur le commerce des armes (TCA) en 2014, la France s’est engagée à ne pas autoriser de transferts d’armement dès lors qu’il existerait un risque que ces armes puissent être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire (DIH) ou des droits humains.
Or, aujourd’hui, l’absence de transparence sur ses exportations d’équipements militaires est telle qu’il est impossible de s’en assurer. Il est impératif que la France mette fin sans délai à l’opacité qui entoure ses exportations d'armes. Le parlement doit par ailleurs pouvoir jouer pleinement son rôle de contrôle et s’assurer que des équipements militaires français ne risquent pas de conduire la France à contrevenir à ses propres engagements internationaux.
A l’exception de la France, tous les pays qui vendaient des armes à l’Arabie saoudite ont débattu du bien-fondé de ces transactions financières. Mais « au Parlement français, il n’y a jamais eu le moindre débat ou la moindre discussion », regrette Sébastien Nadot, député de la Haute-Garonne (ex-LRM). Depuis plus d’un an, ce député, considéré comme le premier « frondeur » de La République en marche, alerte sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite. Mais l’homme politique se heurte à un mur de silence.
Une fois par an, le Parlement reçoit un rapport sur les exportations d’armement de la France. Ce dernier recense les contrats passés, le montant des transactions par pays ou les licences délivrées. Mais, pour le député Sébastien Nadot, il s’agit d’une « vaste fumisterie » qui ne permet pas aux parlementaires de se saisir de cette question. Cette opacité est aussi critiquée par Aymeric Elluin d’Amnesty International. Pour lui, « la transparence [sur ce sujet] est quasi inexistante dans notre pays ».
Le manque de transparence du gouvernement français inquiète les ONG et certains députés, mais la chercheuse Lucie Béraud-Sudreau tempère : « Il faut que certaines informations restent confidentielles, car c’est un marché concurrentiel, mais aussi un enjeu de souveraineté des Etats. Il est normal qu’ils ne souhaitent pas dévoiler leur force militaire ou exposer sur la place publique les pays à qui ils ont refusé des licences pour éviter des crises diplomatiques. »
Elle évoque cependant le système suédois, où une commission parlementaire intervient quand l’exportation pose question. Leurs débats restent secrets, mais le Parlement a ainsi un pouvoir de contrôle. « La situation en France est révélatrice d’un grand déséquilibre entre le législatif et l’exécutif. La réalité, c’est que, sur les ventes d’armes, il n’y a aucun contrôle du Parlement », regrette Sébastien Nadot.
Pour Lucie Béraud-Sudreau, si l’intérêt médiatique pour les exportations d’armes perdure, les choses évolueront en France. « Il faut que cette problématique soit politisée comme en Allemagne ou en Suède où les partis politiques se positionnent tous différemment sur cet enjeu. Si ça devient un enjeu politique, l’exécutif ne prendra plus ces décisions seul », explique-t-elle.
Mais d’après le récent sondage de Yougov commandé par l’association Sumofus, les Français attendent un changement de méthode : 72 % des personnes interviewées estiment qu’il faut renforcer le rôle du Parlement dans le contrôle des ventes d’armes en France.
| Type d'armement | Fabricant | Utilisateur | Implication dans le conflit |
|---|---|---|---|
| Canons Caesar | Nexter | Arabie Saoudite | Appui aux troupes loyalistes au Yémen |
| Chars Leclerc | Divers | Émirats Arabes Unis | Déploiement sur plusieurs zones au Yémen |
| Mirage 2000-9 | Dassault Aviation | Émirats Arabes Unis | Opérations aériennes au Yémen |
| Pod Damoclès | Thalès | Arabie Saoudite/Émirats Arabes Unis | Guidage laser de bombes |
| Frégates de classe Makkah | Naval Group | Arabie Saoudite | Participation au blocus naval |
| Corvettes de classe Baynunah | Constructions mécaniques de Normandie (CMN) | Émirats Arabes Unis | Participation au blocus naval et appui aux opérations terrestres |
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