Être autorisé à détenir une arme à feu est une chose, la conserver en sécurité en est une autre ; il en va de même pour les munitions qui confèrent à l’arme sa dangerosité. En France, la réglementation sur le stockage des armes est stricte, visant à garantir la sécurité de tous.
Depuis 2014, le regroupement des textes sur les armes dans le code de la sécurité intérieure via Légifrance favorise la compréhension des normes en vigueur. L’esprit de la réglementation sur la conservation des armes à feu ne change pas : réduire le risque de cambriolage tout comme celui d’une manipulation (malheureuse ou pas) par un proche.
En France, la législation distingue différentes catégories d'armes, chacune soumise à des règles spécifiques en matière de détention et de stockage :
En France, il n'existe pas de limite précise quant au nombre d'armes de catégorie C que vous pouvez posséder, tant que chacune d'elles est correctement déclarée. Toutefois, il est important de garder à l'esprit que les détenteurs doivent pouvoir justifier la détention de ces armes, notamment par des documents tels que le permis de chasse ou des attestations de tir sportif. En cas de contrôle, il est essentiel de présenter ces justificatifs afin d'éviter toute sanction ou problème légal.
Pour déclarer une arme de catégorie C, vous devez créer un compte sur le Système d'Information sur les Armes (SIA).
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Le non-respect de l'obligation de déclaration des armes de catégorie C peut entraîner des sanctions sévères. En France, posséder une arme sans l'avoir déclarée est considéré comme une infraction pénale.
L'UFA s’est penchée sur les solutions adoptées par la majorité des détenteurs d’armes. Voici les différentes options pour la conservation des armes, en accord avec l'article R314-2 CSI (Code de la Sécurité Intérieure) :
Les armes de catégorie A et B doivent obligatoirement être stockées dans un coffre-fort ou une armoire-forte homologuée. En général, un particulier n’a pas l’obligation de sceller les armoires fortes au mur.
Le Coffre Fortify Delta 6 est une excellente option pour les chasseurs possédant jusqu'à six armes. Conçu avec une structure robuste et des systèmes de verrouillage avancés, ce coffre offre une protection optimale contre le vol et les accès non autorisés. Pour ceux qui possèdent une plus grande collection, l'Armoire Forte Fortify Delta 12 est la solution idéale. Capable de stocker jusqu'à douze armes, cette armoire combine un espace généreux et des normes de sécurité élevées.
Caractéristiques d'une armoire blindée :
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Un particulier peut aménager une pièce de sa maison pour la conservation des armes : des murs pleins, des fenêtres murées ou parées de barreaux, et une porte blindée ou un rideau opaque blindé. Cette option satisfait au principe posé à l’article R314-2 CSI, pour toutes les catégories d’arme.
Les armes et les munitions de catégorie C peuvent aussi être conservées enchaînées sur un râtelier empêchant « l’enlèvement de l’arme » (R314-4 3°) par un proche ou un cambrioleur. Dans ce cas, les munitions « doivent être conservées séparément » de l’arme (R314-4 CSI) : ex. mallette à cadenas ou autre pièce verrouillable.
Les armes de catégorie C peuvent encore être démontées d’un élément essentiel, disposé « à part », et les munitions conservées « séparément ». Ces mots renvoient à trois endroits distincts mais l’absence de précision sur le verrouillage se conjugue assez mal avec le principe de précaution de l’article R314-2 CSI, sauf à envisager un principe de dissimulation.
Donc, conserver une arme de chasse au râtelier sans chaîne est aussi irrégulier que de la stocker dans un cagibi sans clé même avec un verrou de pontet.
Pour ranger tous vos fusils au même endroit et garantir la sécurité de tous, l'armoire à fusil est un passage obligé ! Mais avant de la choisir, plusieurs critères s'imposent.
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Pour choisir une armoire pour fusil de chasse, les dimensions entrent en ligne de compte ! En effet, dans la maison, vous devrez prévoir son emplacement. Par exemple, si vous disposez d'un fusil à lunette, il ne faudra pas hésiter à comparer sa taille par rapport à d'autres fusils de dimensions inférieures. Par ailleurs, sachez que pour les armes de poing, nous vous proposons également des coffres adaptés.
Outre les dimensions, le nombre de fusils doit également déterminer votre choix ! Directement dans notre boutique en ligne, vous pourrez donc retrouver une armoire à fusil pour 8 fusils, 10 fusils, 14 fusils et jusqu'à 24 fusils pour les plus passionnés d'entre vous. En plus, certaines armoires disposent aussi d'un système de rangement, avec notamment un coffret interne qui vous permettra de ranger facilement vos munitions ou vos objets précieux.
Pour vous préserver des tentatives de vol ou d'effraction, votre armoire à fusil doit être d'une résistance à toute épreuve ! Voilà pourquoi, chez Coffrefort +, nous vous proposons l'armoire pour fusil de chasse en acier. Conçue dans une structure monobloc, elle est revêtue d'une tôle d’acier presso-pliée qui résiste aussi bien aux chocs qu'aux déformations. À l'intérieur, toutes vos armes seront donc en parfaite sécurité et complètement isolées. En plus, certains modèles vous proposent un panneau isolant intérieur en tissu pour préserver votre matériel dans la durée. Dans notre boutique en ligne, vous trouverez aussi l'armoire à fusil ignifuge, capable de protéger vos armes des flammes pendant 30 minutes à 648 °C.
Pour limiter les vols ou les accidents, le système de fermeture de votre armoire à fusil doit être hautement sécurisé. Par exemple, vous pourrez facilement opter pour une serrure avec clé à double panneton pour un maximum de confort et de praticité au quotidien. Mais pour une sécurité renforcée, nous vous recommandons de vous tourner vers la combinaison électronique digitale certifiée EN 1300. Enfin, la serrure mécanique de haute sécurité à combinaison 3 disques reste la solution la plus aboutie pour résister aux tentatives d'effraction.
L’armoire à fusils que vous achetez doit être conforme à la norme en vigueur. D’ailleurs, c’est cette norme européenne qui va déterminer la qualité et la performance d’un coffre. Tous nos produits répondent aux normes européennes en vigueur contre le vol, vous optez pour une armoire à fusil certifiée et qui reste conforme à la législation.
La norme EN 14450 est actuellement la référence minimale recommandée pour les coffres destinés aux armes à feu. Cette norme européenne classe les coffres et armoires fortes selon deux niveaux de sécurité (S1 et S2). Si le coffre pèse moins de 500 kg, il doit obligatoirement être scellé au mur ou au sol.
Le non-respect des règles de déclaration et de stockage des armes de catégorie C peut entraîner des amendes allant jusqu'à 15 000 euros et, en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, des peines d’emprisonnement.
Depuis le 1er janvier 2025, il est impératif pour les détenteurs d’armes en France de disposer d’un compte SIA (Système d’Information sur les Armes). Cette obligation légale concerne tous les propriétaires d’armes, qu’ils soient chasseurs, tireurs sportifs, ou simples détenteurs d’armes pour la défense. Si vous n’avez pas encore créé ce compte, vous vous exposez à des conséquences graves.
La création d’un compte SIA vise à centraliser toutes les données sur les détenteurs d’armes et à simplifier les démarches administratives. Déclarer vos armes légalement. Le compte SIA ne s’adresse pas uniquement aux chasseurs et tireurs sportifs ; il englobe un éventail bien plus large de détenteurs.
Depuis le 1er janvier 2025, il est indispensable pour tous les détenteurs d’armes de se mettre en conformité et de profiter des outils offerts par le compte SIA. Pour éviter les complications et conserver vos droits en toute sérénité, prenez quelques minutes pour créer votre compte dès aujourd’hui. Les démarches sont simples, rapides et sécurisées.
Le SIA (Système d'Information sur les Armes) est un outil numérique de gestion et de suivi des armes en France, mis en place par le ministère de l'Intérieur. Il trouve ses origines dans la nécessité de moderniser et de sécuriser la traçabilité des armes à feu dans le cadre du renforcement de la réglementation sur les armes, et ce, afin de garantir une meilleure transparence et un contrôle accru des détenteurs d'armes.
Historiquement, le suivi des armes en France reposait sur des registres papier et des procédures administratives décentralisées, ce qui pouvait entraîner des erreurs ou des retards dans la mise à jour des informations. Avec l'augmentation des menaces sécuritaires et la volonté de l'État de lutter contre la circulation illégale des armes, il est devenu indispensable d'adopter un système plus centralisé et numérisé.
Le SIA a donc vu le jour en 2020, à la suite de la Directive Européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (directive 2017/853). Ce cadre législatif européen impose aux États membres d'améliorer la surveillance et la gestion des armes à feu détenues par des particuliers et des professionnels. Le SIA permet ainsi de répondre aux nouvelles exigences en matière de sécurité publique tout en simplifiant les démarches administratives pour les utilisateurs.
Le SIA a plusieurs objectifs majeurs qui répondent à des enjeux de sécurité nationale, mais aussi de modernisation des processus administratifs :
Grâce à ces objectifs, le SIA représente une avancée significative dans la gestion des armes à feu en France, offrant à la fois une sécurité accrue et une meilleure expérience utilisateur pour ceux qui possèdent des armes légalement.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une plateforme numérique sécurisée mise en place par le ministère de l'Intérieur en France pour centraliser et gérer les informations relatives aux armes à feu détenues par les particuliers et les professionnels. Il s'agit d'un outil moderne conçu pour enregistrer et suivre l'ensemble du cycle de vie des armes, depuis leur production ou importation jusqu'à leur destruction ou leur transfert. Ce système permet une gestion simplifiée des démarches administratives et assure une meilleure traçabilité des armes sur le territoire français.
Le cadre légal du SIA s'appuie principalement sur deux textes de référence :
Le SIA est conçu pour se conformer aux normes européennes et nationales, facilitant ainsi la coopération entre les États membres de l'UE et les autorités françaises en matière de contrôle des armes.
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) s'adresse à plusieurs catégories d’acteurs ayant une relation directe ou indirecte avec la détention, l'acquisition, la cession ou la gestion des armes à feu en France. L’utilisation du SIA est une obligation légale pour de nombreux utilisateurs, et chaque catégorie a des responsabilités spécifiques selon son rôle dans l'écosystème des armes. Ce chapitre détaille les principales catégories concernées par le SIA, ainsi que leurs obligations respectives.
Les particuliers détenteurs d’armes, qu’ils soient chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs ou pratiquants d’activités récréatives, sont les premiers concernés par l’obligation d’utiliser le SIA. Voici les principaux profils de particuliers et leurs obligations dans le cadre du SIA :
Les professionnels du secteur des armes, qu'ils soient armuriers, fabricants, importateurs ou courtiers, sont soumis à des obligations strictes pour assurer une gestion rigoureuse des armes à feu qu'ils manipulent. Deux outils numériques majeurs encadrent leurs activités : le Livre de Police Numérique (LPN) et le Référentiel Général des Armes (RGA). Ces outils permettent de garantir la traçabilité, la sécurité et la conformité légale des transactions et de la détention des armes en France.
Le Livre de Police Numérique (LPN) est un registre obligatoire pour tous les professionnels du secteur des armes. Il est intégré au Système d'Information sur les Armes (SIA) et remplace les anciens registres papier. Chaque opération concernant une arme - qu'il s'agisse de vente, de réparation ou de cession - doit être consignée dans ce registre électronique.
Le Référentiel Général des Armes (RGA) est un autre outil essentiel du SIA, conçu pour assurer la traçabilité des armes et standardiser les informations concernant leur identification. Le RGA est une base de données nationale qui répertorie et centralise toutes les armes en circulation en France, en se basant sur des critères standardisés, tels que le type d'arme, le calibre, le numéro de série, le fabricant et d'autres caractéristiques spécifiques.
Les principales catégories de professionnels concernées par le LPN et le RGA sont les suivantes :
Les forces de l'ordre et les autorités administratives, telles que les préfectures, jouent un rôle central dans la supervision et la régulation des armes à feu en France. Elles utilisent le SIA pour assurer la conformité légale des détenteurs d’armes, et pour intervenir en cas de contrôle ou d'enquête.
L’inscription sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) est une démarche incontournable pour toute personne détenant légalement une arme à feu en France. Les étapes et les documents nécessaires varient légèrement en fonction du profil de l'utilisateur, qu’il s’agisse d’un chasseur, d’un tireur sportif, d’un amateur de ball-trap, d’un collectionneur ou encore d’un détenteur d’arme sans licence ni permis. Ce guide présente les pré-requis, les documents nécessaires et les étapes de création de compte pour chaque catégorie d’utilisateur. A compter du 1er janvier 2025, toute détention d'arme par un chasseur ou un tireur sportif non titulaire d'un compte au sein du SIA sera illégale.
L'ouverture du compte SIA (Système d'Information sur les Armes) pour les chasseurs a été mise en place en février 2022. Cela permet aux chasseurs de créer leur compte en ligne et de gérer la déclaration de leurs armes de chasse directement sur la plateforme numérique du SIA, conformément aux nouvelles réglementations en matière de traçabilité des armes en France.
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