Râtelier Numérique pour Tireur Sportif : Fonctionnement et Résolution des Problèmes Techniques

Le Service d’Information sur les Armes (SIA) a été ouvert aux tireurs sportifs le 27 février 2024 depuis le Centre National de Tir Sportif de Châteauroux-Déols. Déjà dans une page publiée en février 2024, nous avons répondu à un maximum de questions d’ordre général et d’autres plus spécifiques pour les tireurs sportifs. Dans cet article, nous nous concentrons sur les problèmes techniques ou bugs du système pendant ou après l’ouverture du compte.

Le but de cette page n’est pas de faire un procès au système, il est normal qu’un développement de cette envergure souffre de problèmes de jeunesse, cela a d’ailleurs été annoncé en toute transparence par le SCAE lors de leur présentation pour les tireurs sportifs au Centre National de Tir Sportif à Châteauroux.

Problèmes Courants et Solutions

Création du Compte

Écran blanc à l’étape 2 : Le problème semble venir de votre navigateur. Assurez vous notamment de désactiver vos bloqueurs de publicité.
Captcha récalcitrant : Après trois essais infructueux, le message « erreur interne » apparait.
Numéro de carte d’identité déjà utilisé : Parfois, le système indique que votre numéro de carte d’identité est déjà utilisé sur un autre compte, alors que c’est la première fois que vous essayez. Cela signifie que le système n’a pas réussi à vous rattacher au numéro SIA qui a déjà été créé par un armurier. La plupart du temps cela vient du fait que l’armurier vous a enregistré avec plusieurs prénoms, et que vous n’en avez rentré qu’un seul lors de la création du compte, ou inversement.

Accès au RGA (Registre Général des Armes)

Pour rajouter une arme manquante dans le râtelier, la référence de l’arme dans le Registre Général des Armes est demandée pour l’identifier. Mais le lien qui pointe vers le RGA renvoie soit vers une page blanche, soit sur une demande de création de compte que seuls les professionnels peuvent faire. Il s’agit d’une erreur, car ces liens sont censés donner l’accès au RGA pour les particuliers.

Souvent, c’est un problème temporaire ou une maintenance, et tout rentre dans l’ordre quelques heures plus tard. Si le problème persiste, essayez d’accéder à votre compte SIA puis au RGA depuis un autre navigateur, ou en mode de navigation privée.

Pour les plus pressés d’entre vous, il reste possible de rechercher manuellement la référence de votre arme dans des exports du RGA disponibles sur le site de partage de données publiques du gouvernement. Il faut télécharger la version de l’export la plus récente qui est disponible, et rechercher son arme à l’intérieur. Pour cela, aidez vous des capacités de filtres Excel : nous conseillons d’abord de trier par calibre, puis par modèle, et enfin d’affiner la recherche avec les autres colonnes jusqu’à trouver une correspondance exacte.

Une fois l’arme trouvée dans le RGA, il ne reste qu’à relever sa référence (dans la première colonne). Faites bien attention à toutes les colonnes, notamment le mode de fonctionnement, car cela a forcément un impact sur la catégorie.

Cette façon de rechercher est plus technique, vous pouvez aussi simplement attendre que le bug d’accès au RGA soit résolu.

Attention : certains ont conseillé le site RGARME pour faire des recherches dans le RGA. Mais attention, à l’heure où nous écrivons ces lignes, il se fonde sur une ancienne version du RGA de 2022 ! Beaucoup de choses ont été modifiées depuis, vous trouverez donc des incohérences, des références qui n’existent pas ou ont été modifiées, etc.

Gestion des Armes dans le Râtelier

Comment ajouter une arme détenue en vertu d’une autorisation viagère modèle 13 ? Il ne faut pas l’ajouter en tant qu’arme manquante, mais passer par le lien « Nous contacter » tout en bas de la page de votre compte SIA. Dans le motif de contact, choisissez « Demande de régularisation d’arme (modèle 13) » et joignez une copie de votre autorisation modèle 13. Le message sera adressé au service armes de votre préfecture qui fera le nécessaire.
Comment supprimer un doublon du râtelier ? Vous pouvez télécharger ce document qui explique comment faire. Vous ne pouvez cependant le faire que pour une arme qui a un numéro d’encodage provisoire (lettre P, voir schéma ci-contre).
Comment corriger les informations d’une arme qui contient des erreurs ? Il faut sélectionner l’arme en question avec la case à cocher en début de ligne, et vous devriez voir un bouton « Signaler une erreur ».
Impossibilité de modifier ou supprimer certaines armes : Pour les armes certifiées (lettre C dans le numéro d’encodage) le bouton « signaler une erreur » n’apparaît pas quand on la sélectionne.

Autorisations et Quotas

Comment savoir si mon autorisation de détention est bien remontée ? Il arrive que vos armes de catégorie B soient bien remontées sur votre râtelier, mais pas votre autorisation de détention, vous empêchant donc d’acheter de nouvelles armes (si votre quota n’est pas encore rempli). Quand cela arrive, il est possible que certaines armes pourtant régulièrement détenues aient le statut « à régulariser ». Pour savoir si votre autorisation de détention est bien remontée, rendez-vous dans le menu « Mes démarches ». Si vous voyez votre autorisation de détention sur cette page, c’est que votre autorisation est bien remontée, ainsi vous pouvez acheter armes et munitions dans la limite de vos quotas. Si vous ne voyez pas votre autorisation sur cette page, ou si vous ne voyez que des démarches relatives à la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF), c’est qu’il s’est produit un problème de remontée.
Que faire si mon autorisation de détention n’est pas remontée ? Comme indiqué dans la présentation du SIA faite par le SCAE au CNTS, quand cela arrive, il faut utiliser le lien « Nous contacter » en bas de la page de votre compte SIA, et demander une rectification du quota d’armes. Indiquez leur que vous ne voyez pas votre autorisation ou votre quota d’armes. Une fois l’autorisation remontée sur le compte, la verrez affichée dans l’onglet « Mes démarches » et vous aurez accès à l’option pour demander un renouvellement. Cette option ne pourra être sélectionnée qu’entre 3 et 6 mois avant l’expiration de l’autorisation.
Où trouver mon autorisation et voir mon quota ainsi que ses dates de validité ? Si votre autorisation est bien remontée, elle se trouve dans l’onglet « Mes démarches », vous pourrez alors la télécharger en PDF et voir votre quota ainsi que les dates de fin de validité.
Comment renouveler mon autorisation de détention ? Tout d’abord, il faut que votre autorisation soit bien remontée sur votre compte, référez vous donc aux points précédents pour vous en assurer. Si l’autorisation est bien remontée, vous avez accès à un bouton spécifique dans l’onglet « Mes démarches » qui vous permettra de demander un renouvellement et de déposer toutes les pièces nécessaires. A noter que ce bouton est grisé si vous êtes trop éloigné de la date à laquelle vous devez procéder à un renouvellement.

Catégorie B et Éléments d'Armes

Pour la catégorie B : il faut vérifier que votre autorisation apparait bien dans votre profil comme expliqué dans la partie sur les autorisations de détention un peu plus haut dans cet article.
Pour les éléments d’armes et conversions en catégorie B5 : pour l’instant nous savons juste que les éléments d’armes ne sont pas gérés dans le SIA, cela sera pour plus tard. Dans l’attente, l’ancienne procédure papier reste d’actualité ; Tant pour les demandes d’autorisation, que de carte européenne, ou la gestion de l’éventuel quota de munitions rattaché.

Achat de Munitions

Depuis le 27 février 2024, le compte SIA est obligatoire pour l’achat de munitions de catégorie B. Mais comme l’autorisation de détention n’est pas remontée sur tous les comptes, il est alors impossible pour l’armurier de réaliser la vente, car il verra l’acheteur comme n’étant pas autorisé pour la catégorie B. Les armuriers on obtenu un délai où il leur sera encore possible d’utiliser l’ancien système pendant « un certain temps ».

Informations Complémentaires

Rel. Aucune arme ne pourra vous être vendue si vous n'avez pas créé votre compte SIA.
Attention à ne pas confondre numéro SIA (ex NICFRA02RRGG) et identifiant lors de la connexion, ce n'est pas la même chose. Conservez bien votre identifiant de connexion lors de la création de compte.
Si vous ne vous souvenez plus de votre identifiant, vous pouvez essayer de le récupérer sur la page de connexion grâce au bouton "Identifiant oublié ? " et aux questions secrètes définies lors de la création de compte.
Attention, à la création du compte, les armes déclarées en préfecture peuvent mettre jusqu'à 48h pour apparaître dans votre râtelier SIA. Ainsi, vos armes figurant comme « à régulariser » le seront automatiquement dès inscription de votre autorisation.
Attention, tout transfert d'une arme B par un armurier vers votre râtelier n'est possible que si votre autorisation unique a été ajoutée à votre compte SIA par la préfecture. En cas d'urgence (transaction prochaine, reprise d'une arme après réparation), vous êtes invité à signaler la situation à votre armurier qui fera le lien avec la préfecture.
Depuis le 27/02/2024 et l'ouverture du SIA aux tireurs sportifs, vous bénéficiez d'une autorisation globale unique pour 5 ans pour un quota de 15 armes de catégorie B. Vous n'aurez plus besoin d'une autorisation par arme, ni de signaler en préfecture le changement d'arme sur une autorisation : tout se fera automatiquement sur le SIA. Le renouvellement de cette autorisation se fera directement sur votre SIA, dans la rubrique "Mes démarches".

Foire aux Questions (FAQ)

Qu’est-ce que le râtelier numérique ?
Combien d’armes peut contenir mon râtelier numérique ? Réponse : Ce nombre varie en fonction des quotas d’armes autorisés par catégories.
Est-ce que je peux faire vérifier mon compte par mon armurier ?
J’ai créé mon compte, est-ce que je dois faire autre chose pour être en règle ?
Je constate des erreurs dans mon râtelier. Que puis-je et dois-je faire ? Réponse : Vous pouvez les corriger.
Vais-je devoir refaire toutes mes déclarations ? Réponse : NON, le transfert des données d’Agrippa vers le SIA est automatique. Il est d’ailleurs prudent d’attendre plusieurs jours si les armes n’apparaissent pas à l’ouverture du compte.
Mon armurier a-t-il accès à mon compte ?
J’achète une arme chez mon armurier, comment ça se passe ? Réponse : Une fois votre compte SIA créé, vous présentez votre pièce d’identité en cours de validité à l’armurier et lui communiquez votre numéro SIA. Il pourra ainsi vérifier votre capacité à acquérir la ou les armes sollicitées.
J’achète une arme sur Internet, comment ça se passe ? Réponse : Presque comme chez votre armurier ! Vous communiquez une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ainsi que votre numéro SIA. Il pourra ainsi vérifier votre capacité à acquérir la ou les armes sollicitées.
J’achète une arme à un autre détenteur particulier, comment ça se passe ? Réponse : Il faut obligatoirement passer par un armurier, chaque particulier justifie de son identité, indique à l’armurier son numéro SIA qui peut ainsi opérer le transfert d’un râtelier à l’autre par l’intermédiaire de son livre de police numérique.
Dois-je mettre mon râtelier à jour à chaque fois que j’achète/vends une arme ? En l’absence de réaction de votre part, l’opération sera validée automatiquement au bout de quelques jours.
J’ai besoin d’une CEAF : dois-je toujours m’adresser à la préfecture ? Réponse : NON, une des fonctionnalités du SIA permet justement d’éditer votre carte européenne à votre domicile ou dans des points d’accompagnement numérique.
Y a-t-il des informations personnelles sur mon compte SIA. Qui va y avoir accès ?
Mon compte est créé, j’ai téléchargé tous les justificatifs obligatoires donc je n’ai plus rien à faire ?
Mon arme est en réparation/stockée chez mon armurier, ai-je une démarche à faire ?
Puis-je ajouter dans mon râtelier les armes de mon père ? De mon fils mineur ? Réponse : OUI, l’inscription de ce type d’armes est possible, à condition d’en être ou de devenir le détenteur légal.
Qu’est-ce que le RGA ?
Je ne suis pas sûr de reconnaître mon arme dans le RGA. Que va-t-il se passer si je me trompe ?
La fédération ou l’association dont je suis adhérent a-t-elle accès à mon râtelier ? À mon compte ?
Si je n’ai plus de document papier, comment vais-je prouver ma situation en cas de contrôle ? Réponse : Vous pouvez à tout moment imprimer la fiche de chacune de vos armes tracées dans le râtelier ou la carte européenne si vous en avez plusieurs pour les regrouper.
Que vais-je présenter à l’armurier pour acheter des munitions ? Réponse :
- Munitions de catégorie C : vous continuez comme aujourd’hui à présenter votre pièce d’identité et permis de chasser validé / licence sportive à l’aide du document papier ou sur votre smartphone. Pour les catégories C6/C7, il convient de fournir le titre de détention de votre arme.
- Munitions de catégories B : vous présentez votre numéro de SIA directement à l’armurier qui vous demandera de présenter une pièce d’identité et votre licence.
Comment fonctionne le râtelier d’un chasseur/tireur ? Réponse : Le détenteur qui a plusieurs casquettes, verra toutes ses armes dans le râtelier dès sa création en tant que chasseur. Il pourra intervenir (ajouter, supprimer ou modifier) ses armes de catégorie C.
Quelle est la différence entre le râtelier provisoire et le râtelier ? Réponse : Le râtelier provisoire permet de visualiser, à l’ouverture de votre compte, vos armes qui étaient connues d’Agrippa mais pour lesquelles des informations sont manquantes.
Dans la communication du SIA, il est fait état d’au moins un contrôle par an des détenteurs. Réponse : Il n’est pas prévu de perquisition, à tel point que les visites domiciliaires sont proscrites pour les vérifications de coffre.

Cet article évoluera dans le temps, nous rajouterons les questions ou problèmes qui reviennent souvent et nous préciserons les réponses au fur et à mesure des communications officielles.

Lire aussi: Obligations SIA : Guide

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