L’utilisation des flash-balls et des lanceurs de balles de défense (LBD) demeure très décriée durant les opérations de maintien de l’ordre et de nombreuses blessures ont été causées par ces armes sublétales.
Samedi encore, lors d’une manifestation à Paris, la grave blessure à l’œil d’un des leaders du mouvement des Gilets jaunes, Jérôme Rodrigues, a relancé la polémique : alors que la victime et certains témoins font état d’un tir de LBD, le ministère de l’Intérieur parle, lui, d’une blessure due à un éclat de grenade de désencerclement.
On entend souvent indifféremment les termes de « flash-ball » et de « LBD ». Précisons que le nom générique de cette arme est bien « lanceur de balles de défense » ou LBD. Le terme « Flash-ball » est en réalité une marque commerciale, celui d’un LBD de fabrication française utilisé depuis les années 1990.
Depuis l’année dernière, cette arme est progressivement retirée de l’arsenal des forces de l’ordre nationales, et remplacée par le LBD 40, une arme suisse réputée plus précise et munie d’un viseur.
Le Flash-ball est une marque française déposée d'arme non létale, appartenant aux lanceurs de balles de défense (LBD).
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Depuis 2007, le flash-ball est progressivement remplacé par une autre arme : le LBD 40, permettant des tirs à plus longues distances, de 30 à 40 mètres, et pourvu d'un viseur.
Flash-Ball Superpro 44mm. et surtout le modèle à projectile unique de 40 mm (LBD40). Son projectile est plus lourd que ceux utilisés pour le 44mm : 68g. Les distances de tir pour lesquelles il a été conçu s’étendent sur une plage allant de 10 à 50 mètres.
Le LBD40 est également une arme de 4ème catégorie et a été mis au point en 2008 après les émeutes de Villiers-le-Bel en novembre 2007, au cours desquelles des armes à feu avaient été utilisées pour la première fois contre les policiers.
Ce type de lanceur à un seul canon s’utilise comme un fusil. Il peut être équipé d’une visée laser permettant un tir très précis jusqu’à plus de 40 m.
Des instructions signées du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale précisent que les lanceurs de balles de défense peuvent être utilisés lors d’un attroupement susceptible de troubler l’ordre public ’’en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent’’. Le tireur est notamment censé ’’s’assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux’’. Enfin, le tireur doit viser le torse ou les membres supérieurs.
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Une instruction du 2 septembre 2014 précise l’emploi des armes dites de ’’force intermédiaire’’ (AFI) comme le pistolet à impulsion électrique (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD), dont sont dotés les services de police nationale et les unités de gendarmerie nationale.
Selon l’article R. 434-18 du code de déontologie de la police nationale sur l’emploi de la force « Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.
Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, les chiffres les plus divers circulent sur le nombre de blessés occasionnés par ces armes. C’est un sujet sur lequel il faut être prudent, dans la mesure où beaucoup de fake news (fausses informations) circulent sur les réseaux sociaux.
Côté ministère de l’Intérieur, on se refuse pour l’instant à donner un bilan très précis du nombre de blessés graves dus à l’usage de cette arme - mais on reconnaît qu’elle a pu être « mal utilisée », d’où un rappel récent d’Éric Morvan, le directeur général de la police nationale, des règles d’engagement. Le ministère estime cependant que ces armes sont utiles dans la mesure, a expliqué Christophe Castaner, où il y aurait « davantage de blessés » si elles n’étaient pas utilisées.
Parmi les voix qui se sont élevées récemment contre l’usage du LBD, celle du Défenseur des droits a particulièrement résonné. Le 17 janvier, Jacques Toubon, au nom du principe de précaution, a demandé « la suspension » de l’usage de cette arme : « Annulons le risque qui existe de dangerosité de ces armes en suspendant leur utilisation », afin de « prévenir plutôt que soigner », a déclaré le Défenseur des droits.
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Dans un ’’rapport sur trois moyens de force intermédiaire’’ de 2013, le Défenseur des droits recommandait la restriction de leur utilisation et dans celui remis le 10 janvier 2018 au président de l’Assemblée nationale, Jacques Toubon allait jusqu`à recommander l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans des opérations de maintien de l’ordre en raison des risques liés à la nature même d’une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles.
Il souligne que « Le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte ».
En France, son utilisation est de plus en plus critiquée, en raison des nombreuses blessures causées par ces grosses balles en caoutchouc.
"Enucléations, mutilations, tirs de Flashball (LBD 40) en plein visage : L’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) a été saisie par la justice pour 78 affaires et 200 cas lui ont été signalés" rappelle France Inter.
Qualifiée de non létale, cette arme peut le devenir à distance rapprochée et/ou si elle frappe certaines parties du corps, en particulier la tête.
Raison pour laquelle l’utilisation du LBD 40 est réglementée. En principe, on ne peut en faire usage qu’« en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée ». Il est également interdit de tirer au visage.
Le flou légal, le nom et la nature de l’arme poussent aux bavures et à l’impunité. Si un policier éborgne un manifestant à coup de poings, sa responsabilité sera engagée ; si un tireur de LBD 40 éborgne une manifestante, il pourra toujours accuser l’imprécision de l’arme. Le tireur de LBD n’éborgne jamais un concitoyen par un tir intentionnel, il lance une balle de défense qui fracasse malencontreusement une orbite.
Loin de s’alarmer devant la liste des blessés ou de suivre les recommandations du Défenseur des droits, pour qui l’utilisation des flash-balls doit être proscrite, le gouvernement a lancé, le 23 décembre dernier - la veille de Noël - , un appel d’offre pour une commande de 1280 LBD supplémentaires.
La préfecture confirme l'usage de flashball ce samedi mais évoque une situation particulière dans un contexte de risque de pillage de l'Apple Store.
La scène est tournée à l'angle de la rue Sainte-Catherine à proximité du magasin Apple Store. Un gilet jaune masqué apparaît sur l'image. On voit qu'il fuit les forces de l'ordre qui arrivent derrière lui. L'un des policiers le met en joue avec une arme, un flashball ou LBD, lanceur de balle de défense.
La vidéo s’arrête alors quelques secondes, et la caméra se tourne vers le manifestant. Il est à terre, la tête en sang et sera évacué par les pompiers quelques minutes plus tard.
Mobilisation des gilets jaunes à Bordeaux : un manifestant blessé lors d'un tir de flash-ball Le manifestant a t-il été victime directement du tir policier ou s'est-il blessé en chutant à terre ? Impossible à dire.
Côté préfecture on nous a confirmé que les policiers avaient fait usage de flashball mais dans un cadre très particulier : la protection de l'Apple Store que des casseurs avaient l'intention de piller. "Les forces de l'ordres ont fait preuve de discernement" explique la préfecture. Elle rappelle aussi qu'une passante a été blessée par un jet de canette en verre lancée par un manifestant, place de la Comédie.
Le préfet de Nouvelle-Aquitaine a saisi ce lundi la police des polices, pour éclaircir les circonstances dans lesquelles un homme a été blessé lors de la manifestation de Gilets jaunes à Bordeaux ce samedi. Il a été touché à la tête, peut-être par un tir de balle de défense.
Comme depuis le début du mouvement, Bordeaux est une des villes où la contestation est vive. 6.000 Gilets jaunes selon les chiffres de la Préfecture, beaucoup plus selon les manifestants, ont défilé ce samedi dans les rues du centre-ville. Trois blessés ont été recensés et 41 personnes interpellées.
Un policier a été mis en examen ce lundi près d'un an après la grave blessure à la tête d'Olivier Béziade, un gilet jaune originaire de Bazas.Le policier n'a pas été placé sous contrôle judiciaire ni suspendu de ses fonctions.
Les manifestants ont été repoussés loin de l'hyper-centre où se déroulait la braderie. Des affrontements ont éclaté dans le secteur de la gare.
Alors que la préfecture a démenti l'utilisation de "flash-ball" lors des manifestations bisontines, certains manifestants dénoncent l'utilisation de ce matériel.
Chaque fin de semaine, le scénario se répète. À Besançon, comme dans de nombreuses villes de France, les gilets jaunes continuent à se mobiliser. Ce samedi, ils étaient environ 1400 à défiler dans les rues du centre-ville bisontin.
Lors de la première manifestation dans les rues de Besançon, le 8 décembre 2018, un jeune homme avait été légèrement blessé à la jambe et de nombreux manifestants accusaient alors les forces de l'ordre d'utiliser des "flash-ball".
Jean-Philippe Setbon, le secrétaire général de la préfecture du Doubs nous a affirmé une fois de plus ce week-end que les forces de l'ordre n'avaient pas utilisé de flash-ball à Besançon.
Une source policière nous l'a pourtant confirmé ce lundi : "Oui, nous avons utilisé des flash-ball à Besançon samedi.
Après la manifestation, Radio bip, média indépendant, a également publié le témoignage d'un jeune homme de 28 ans, victime d'une blessure sérieuse à la tête ce samedi 12 janvier après des affrontements avec la police aux alentours de la rue de Belfort (voir la blessure - attention image qui peut heurter la sensibilité de certaines personnes). "J’étais en route pour retourner a mon véhicule et surtout pour m’éloigner d’un groupe de manifestants. J’ai vu des personnes courir et donc j’ai fait de même et c'est à ce moment que j’ai reçu un projectile non identifié. Résultat un joli petit trou, une dizaine de points en sous cutané et une dizaine aussi en cutané. Plus de peur que de mal" a expliqué le jeune homme.
Contacté par nos soins, Benoît Desferet, directeur départemental de la sécurité publique du Doubs, précise : "La police est équipée de lanceurs de balles de défense. Ils ont une portée plus importante en terme de tirs, ils sont destinés à remplacer les anciens flash-ball, qui tiraient à faible distance. Nos LBD 40 ont été déployés à partir de 2016.
Dans quel cas peut-on utiliser ces armes ? "Quand il y a agression, les policiers peuvent tirer à plus longue distance. "Nous allons faire le clair sur cette histoire, prendre contact avec le blessé.
Samedi 5 janvier, 17h11, devant le musée d’Orsay. Acte VIII des gilets jaunes. Un homme s’écroule sur la chaussée, frappé à la tempe par un tir de flash-ball. Je m’approche pour le filmer. À mon tour, je suis frappé au visage. La blessure, sous l’œil, est profonde jusqu’à l’os. Des manifestants crient, paniqués.Je m’en sortirai avec deux petites fractures orbite/maxillaire et quelques points de suture. D’autres n’ont pas eu cette chance. Ils ont été éborgnés, édentés, ont eu la jambe cassée.
Sur les Champs-Elysées, je me souviens d’avoir filmé une femme au sol, le visage ensanglanté. Ou un homme inconscient, évacué de l’avenue par quatre personnes jusque dans l’ambulance, comme dans une scène de guerre.
Selon moi, aucun de ces tirs au visage n’était justifié par la légitime défense.Armés de leur étrange fusil, les tireurs, parfois habillés en civil, se tiennent aux côtés des CRS. Ils prennent leur temps pour ajuster leur cible. Qui sont-ils donc ces tireurs consciencieux ? Sur les Champs-Elysées, on m’apprend que certains d‘entre eux font partie de la BAC, la Brigade Anti Criminalité, très active en banlieue.
Le tribunal administratif de Paris, saisi notamment par la Ligue des droits de l’homme (LDH), a refusé vendredi de suspendre l’utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD) par les forces de l’ordre.
Il n’a pas été suivi par le tribunal administratif de Paris, saisi en référé la semaine dernière par la LDH et la CGT.
Rappelons que les policiers municipaux sont autorisés à porter des LBD avec interdiction formelle de s’en servir hors des cas de légitime défense.
Aux termes d’un arrêt du 5 juillet 2018 (CAA Nantes, 5 juillet 2018, n°17NT00411) la Cour administrative d’appel de Nantes a enfin précisé le régime de responsabilité de l’État en cas de blessure. Il s’agissait d’un mineur blessé qui avait participé à une manifestation d’étudiants contre la loi LRU de 2007, et avait reçu une munition de type LBD 40x46 mm.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Type | Lanceur de balles de défense |
| Calibre | 40 mm |
| Poids du projectile | 68g |
| Portée | 10 à 50 mètres |
| Précision | Améliorée avec viseur |
| Utilisation | Maintien de l'ordre |
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