L’utilisation des flash-balls et des lanceurs de balles de défense (LBD) demeure très décriée durant les opérations de maintien de l’ordre, car de nombreuses blessures ont été causées par ces armes sublétales.
Il existe différents modèles, notamment le Flash-Ball Superpro 44mm et surtout le modèle à projectile unique de 40 mm (LBD40). Son projectile est plus lourd que ceux utilisés pour le 44mm : 68g. Les distances de tir pour lesquelles il a été conçu s’étendent sur une plage allant de 10 à 50 mètres.
Le LBD40 est également une arme de 4ème catégorie et a été mis au point en 2008 après les émeutes de Villiers-le-Bel en novembre 2007, au cours desquelles des armes à feu avaient été utilisées pour la première fois contre les policiers. Ce type de lanceur à un seul canon s’utilise comme un fusil. Il peut être équipé d’une visée laser permettant un tir très précis jusqu’à plus de 40 m.
L'usage des armes dites de forces intermédiaires dans les opérations de maintien de l'ordre est strictement encadré par la loi et l'usage autorisé ne peut se faire qu'en cas d'« absolue nécessité et de manière strictement proportionnée ».
Des instructions signées du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale précisent que les lanceurs de balles de défense peuvent être utilisés lors d’un attroupement susceptible de troubler l’ordre public « en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent ».
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Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de faire des sommations. Néanmoins, le tireur est censé « s’assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux ». Enfin, le tireur doit viser le torse ou les membres supérieurs.
Il convient en particulier de souligner que l'emploi de ce lanceur est assimilable à l'usage de la force. Celle-ci n'est possible, quelles que soient les munitions utilisées, que lorsque les conditions requises par la loi l'autorisent.
Il en est ainsi lorsque le fonctionnaire de police se trouve dans une situation de légitime défense (art. 122-5 du code pénal), dans le cadre de l'état de nécessité prévu à l'article 122-7 du code pénal ou dans le cadre des dispositions juridiques relatives à l'attroupement (art. 431-3 du code pénal).
L'article 431-3 du code pénal précise que, en cas d'attroupement, l'usage du LBD 40 mm est justifié en cas de violences ou voies de fait commises à l'encontre des forces de l'ordre ou si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent sans qu'il soit fait usage des sommations (articles L. 211-9 al 6, R. 211-18 et D. 211-19 du code de la sécurité intérieure).
Pour garantir un usage conforme aux règles d'emploi, l'utilisation du LBD 40 est conditionnée par l'obtention d'une habilitation à la pratique du tir spécifique avec des recyclages réguliers.
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Plusieurs personnes ont été blessées lors des manifestations par les projectiles en caoutchouc tirés par des lanceurs de balles de défense (LBD). Au seul hôpital Georges-Pompidou à Paris, le service des urgences a pris en charge « six ou sept blessés par Flash-Ball, dont certains au visage, affirme Rafik Masmoudi, médecin urgentiste. Ce ne sont pas des accidents habituels, je n’en avais jamais vu autant en une journée. »
Selon ce rapport, le Flash-Ball et le LBD 40x46 (à plus longue portée), arme de quatrième catégorie comme le Taser, ont provoqué plusieurs blessures graves, le plus souvent aux yeux, ces dix dernières années.
L'une des principales difficultés de ce type d’armes réside dans leur cruel manque de précision. Il souligne que « Le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte ».
Aux termes d’un arrêt du 5 juillet 2018 (CAA Nantes, 5 juillet 2018, n°17NT00411) la Cour administrative d’appel de Nantes a enfin précisé le régime de responsabilité de l’État en cas de blessure. Il s’agissait d’un mineur blessé qui avait participé à une manifestation d’étudiants contre la loi LRU de 2007, et avait reçu une munition de type LBD 40x46 mm.
La cour retient que la faute de l’agent de police est bien à l’origine de la grave blessure à l’œil droit dont a été victime le jeune manifestant. Le ministre de l’Intérieur n’est donc pas fondé à soutenir que le lien de causalité entre la faute des services de police et la blessure dont la victime demandait réparation n’était pas direct et certain.
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Dans un rapport remis le 10 janvier au président de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a recommandé l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans des opérations de maintien de l’ordre en raison des risques liés à la nature même d’une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles.
Les dirigeants de Verney-Carron estiment que sur ces quinze dernières années "le nombre de blessures permanentes est inférieur à une dizaine".Les dirigeants de Verney-Carron, la société française qui fabrique le Flash-Ball, "s'étonnent de la teneur" du rapport du Défenseur des droits qui veut notamment encadrer davantage l'utilisation de ce lanceur de balles de caoutchouc par les forces de l'ordre.
Étienne Noël : J'ai un peu le sentiment que le gouvernement accélère plus qu'autre chose. Il dénie le caractère dangereux de cette arme, ce qui a toujours été le cas. On sait qu'il y a des commandes énormes de LBD40 qui ont été passées. Ces LBD40 ont un chargeur, ce qui veut dire qu'ils peuvent tirer plusieurs cartouches sans avoir à recharger, ce qui me paraît encore plus dangereux que l'arme actuelle.
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