Le Service d’Information sur les Armes (SIA) a été ouvert aux tireurs sportifs le 27 février 2024 depuis le Centre National de Tir Sportif de Châteauroux-Déols. Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention. Afin de moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire, le système d’information sur les armes (SIA) est déployé progressivement depuis 2022.
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
Comme les chasseurs, les tireurs sportifs devront créer un compte personnel dans le SIA en 2024. L’ouverture du SIA sera ensuite progressive en 2024 pour les tireurs de ball-trap, biathlètes et pour les anciens licenciés de ces fédérations. Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre. Les tireurs sportifs, les tireurs de ball-trap, les biathlètes et les anciens licenciés de ces fédérations auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte. Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs chasseurs ou anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.
Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui ils pourront communiquer par l’intermédiaire de leur compte personnel. Un numéro SIA vous est affecté si vous n'en possédez pas déjà un. Si vous ne le connaissez pas, le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre.
Un seul compte doit être crée dans le SIA, même en présence de plusieurs profils. Ainsi un chasseur également tireur sportif ne doit créer qu’un seul compte. ⚠️ Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Ainsi, un tireur de ball-trap qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » ou « tireur » aura uniquement à ajouter sa licence pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées. Il devra simplement se connecter à son compte chasseur, cliquer sur « mon profil » et ajouter son numéro de licence.
Lire aussi: Tout savoir sur le compte SIA pour tireurs sportifs
Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Gestion du râtelier numérique. Lorsque vous avez crée votre compte personnel sur le SIA, vous avez directement accès à votre râtelier numérique qui est l’inventaire des armes dont vous êtes le propriétaire.
Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Le râtelier affiche normalement toutes vos armes, en tout état de cause toutes les armes censées être détenues aux yeux de l’administration. Cependant, il est possible que tout ou partie de vos armes ne remontent pas obligatoirement dans votre râtelier. Aussi, vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la création de votre compte SIA pour mettre à jour votre râtelier.
Depuis ce compte personnel SIA, les tireurs sportifs auront un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils retrouveront l’ensemble des armes qu’ils détiennent et disposeront d’un délai de 6 mois suivant la création de leur compte pour le mettre à jour. Ils disposent ensuite d’un délai de 6 mois pour le corriger et le mettre à jour et s’assurer ainsi que l’administration dispose des bonnes informations. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.
Vous pouvez alors ajouter une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou signaler des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans votre râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...). Avec le SIA, les armes ont aujourd'hui un numéro d'encodage, composé du numéro RGA (Référentiel Général des Armes), d’une lettre C ou P suivie de l’année correspondante et du numéro de série de l’arme. La lettre C signifie que l’arme est certifiée par un armurier. Ces armes ne peuvent pas être supprimée par les détenteurs. La lettre P signifie que l’encodage est provisoire. L’arme sera certifiée lors du passage du détenteur chez un armurier. Pour supprimer une arme, vous pouvez consulter le guide de suppression d'une arme avec encodage provisoire en P :→ Télécharger la fiche comment supprimer une arme avec encodage provisoire.
Grâce à son compte personnel, le détenteur pourra effectuer par voie dématérialisée toutes les démarches de la procédure d’autorisation. La création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Cette démarche est obligatoire pour conserver votre droit à détenir une arme, bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes, acheter une arme chez un armurier avec une licence de la FFBT, vendre ou faire entretenir une arme.
Lire aussi: Tout savoir sur le Compte SIA
Le compte permettra également de valider l’acquisition d’une arme, d’en établir la propriété en cas de contrôle, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome une carte européenne d’arme à feu (e-CEAF). Ils pourront également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, notamment, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF). Cette CEAF dématérialisée fonctionne grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe. Vous pouvez ainsi choisir de la présenter en version numérique depuis un smartphone, soit en version papier en l'imprimant au préalable.
En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les maisons France service, les points d’accueil numériques en préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département, leur club de tir ou encore en armurerie. En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfecture. En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les tireurs sportifs pourront se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures mais également dans leur club de tir ou en armurerie.
Il est conseillé d'utiliser le navigateur internet "FIREFOX", de vider les caches de votre navigateur et de ne pas télécharger de pièces de plus de 2 Mo au total. ► La procédure pour vider les caches diffère selon le navigateur utilisé mais, généralement, elle consiste à se rendre dans l'historique de navigation depuis l'onglet "paramètres", "outils" ou "options", et à effacer les données de navigation en prenant soin de cocher la case mentionnant le terme "cache" ou "fichiers temporaires".
Lire aussi: Votre compte EDEN FFTir
tags: #compte #Sia #tireur #sportif
Chargement des visites
