Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention. Afin de moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire, le système d’information sur les armes (SIA) est déployé progressivement depuis 2022.
La création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de trois documents au format numérique.
Sont concernés tous les particuliers détenant au moins une arme, disposant d’un permis de chasser (validé ou non) ou d’une licence de tir sportif. Publics non concernés : les possesseurs de fusils à canon lisse à un coup par canon acquis avant décembre 2011, pour qui l’inscription au SIA est fortement conseillée mais pas impérative tant que l’arme ne change pas de propriétaire.
La date limite pour ouvrir son compte SIA était fixée au 31 décembre 2024 pour les licenciés FFTir et chasseurs. Pour les licenciés FFBT, biathlètes et les anciens licenciés de toute fédération, elle est fixée au 5 janvier 2026. Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs chasseurs ou anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives. A noter qu’à partir de la mise à disposition du SIA pour une population donnée (tireurs sportifs par exemple), un compte SIA sera obligatoire pour acheter/acquérir ou céder/vendre des armes.
Si le SIA est ouvert pour vous, cliquez sur « Créer mon compte » puis choisissez votre cas (chasseur, licencié, etc.), ensuite il suffit de suivre les instructions. Vous devrez vous munir de votre licence ou permis si applicable, d’un document d’identité et d’une attestation de domicile.
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France-Connect est le système permettant d’avoir un identifiant unique pour se connecter à différents services de l’Etat. La première étape est de sélectionner la catégorie de population à laquelle vous appartenez, choisissez « Licenciés et anciens licenciés ».
Très important : quoi qu’il arrive, chaque fois que vous accédez au SIA, assurez-vous d’être bien sur le site du ministère et non pas sur un site frauduleux ! Pour cela, vérifiez notamment que l’adresse affichée dans votre navigateur se termine bien par « .gouv.fr », vous assurant ainsi d’être sur un site officiel. Il est tout à fait probable que diverses tentatives d’arnaques voient le jour à l’avenir, par exemple de faux sites qui imitent le vrai, dans le but de vous subtiliser des informations sensibles.
Une fois le compte créé :
Attention : il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ».
Non, chaque personne doit avoir un seul compte pour l’ensemble des armes détenues. Ainsi, un tireur sportif qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » aura uniquement à ajouter sa licence de tir sportif pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées. Pour ajouter une licence ou permis à votre compte, connectez-vous sur le SIA, allez dans l’onglet « Mon profil », puis dans la partie « Informations du compte » cliquez ensuite sur le bouton « Modifier les informations de mon compte ». Ainsi un chasseur également tireur sportif ne doit créer qu’un seul compte. Il devra simplement se connecter à son compte chasseur, cliquer sur « mon profil » et ajouter son numéro de licence.
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En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les France services du département. Les détenteurs peuvent aussi trouver de l’aide auprès de leur club de tir, de leur fédération ou d’un armurier selon le cas.
À la création de son compte, le détenteur tireur sportif ou chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve l’ensemble des armes qu’il détient. Lorsque vous avez crée votre compte personnel sur le SIA, vous avez directement accès à votre râtelier numérique qui est l’inventaire des armes dont vous êtes le propriétaire. Le râtelier affiche normalement toutes vos armes, en tout état de cause toutes les armes censées être détenues aux yeux de l’administration. Cependant, il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier. Aussi, vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la création de votre compte SIA pour mettre à jour votre râtelier. Vous pouvez alors ajouter une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou signaler des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans votre râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).
Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre elles, alors le détenteur n’a plus rien à faire. Le détenteur dispose d’un délai de six mois - à compter de la date de création de son compte - pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).
Avec le SIA, les armes ont aujourd'hui un numéro d'encodage, composé du numéro RGA (Référentiel Général des Armes), d’une lettre C ou P suivie de l’année correspondante et du numéro de série de l’arme. La lettre C signifie que l’arme est certifiée par un armurier. Ces armes ne peuvent pas être supprimée par les détenteurs. La lettre P signifie que l’encodage est provisoire. L’arme sera certifiée lors du passage du détenteur chez un armurier.
En cas de doute, vous pouvez prendre contact avec la préfecture pour vous assurer que les armes que vous détenez sont connues de l’administration et que vous êtes en règle. Vous devez ensuite confirmer que les informations qui s'affichent sont justes puis passer à l’étape suivante.Attention, si les informations sont erronées, vous devez impérativement les corriger dans l’onglet « mon profil ». De même, si votre justificatif de domicile a plus de 3 mois, nous vous conseillons de l'actualiser avant de terminer votre demande.
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Le SIA vous avertit plusieurs mois avant l’expiration de votre autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B, par des courriels à intervalles de plus en plus rapprochés. Ne risquez pas la perte de vos armes : anticipez votre demande de renouvèlement !
A l’ouverture de votre compte, toutes les autorisations de détention que vous aviez précédemment sont immédiatement caduques, et remplacées par une autorisation unique pour l’ensemble de vos armes. Cette autorisation unique sera valable pour un quota de 15 armes, sauf si vous êtes primo-accédant auquel cas votre quota sera de 6 armes jusqu’au prochain renouvellement. Certaines armes en semi-auto 2+1 ont été reclassées en catégorie B récemment. Elles comptent alors dans le quota. Les fusils à pompes surclassés en 2018, étaient hors quota pour les personnes qui les détenaient avant leur surclassement. Ce n’est plus le cas depuis le 1er juillet 2024 [2]. Note : tous les éléments d’arme qui ne sont pas des carcasses ou des parties inférieures de boîtes de culasse ne comptent pas dans le quota. Dès l’ouverture du SIA, cette procédure se fera intégralement et exclusivement en ligne sur le compte SIA. A terme, moins de documents seront demandés, car certains éléments pourront être récupérés automatiquement par le système comme la licence de tir ou l’avis préalable (quand la connexion avec EDEN sera opérationnelle), ainsi que la liste des armes actuellement détenues. Note : la demande de renouvellement devra toujours être faite au moins 3 mois avant la date de fin de l’autorisation [4].
Vous avez une autorisation unique, valable 5 ans, même si vous n’avez plus d’armes de catégorie B.
Pour les munitions classées en catégories C6° et C7°, vous devrez présenter votre licence en cours de validité ou votre permis de chasser validé, ainsi qu’une preuve de détention de l’arme du calibre correspondant. Cela peut être un récépissé de déclaration papier, ou bien la fiche de situation de l’arme disponible sur votre compte SIA, qui indiquera que vous détenez bien cette arme.
Pour les munitions classées en catégories C8° et C11°, seule une licence en cours de validité ou un permis de chasser validé est nécessaire. A noter qu’un pratiquant de biathlon ne pourra pas acquérir de munitions classées en C11°.
Pour les munitions classées en catégorie B10°, il faut être tireur licencié FFTir, et il faut une preuve de détention de l’arme d’un calibre correspondant. Vous avez un quota annuel de 3 000 cartouches par arme. Ici le compte SIA est nécessaire, pour que l’armurier puisse voir si vous avez une arme du bon calibre, et que vous n’avez pas encore dépassé votre quota qui est maintenant géré par le SIA.
Pour les munitions classées en catégorie B13°, vous devez être tireur licencié FFTir et simplement être autorisé pour la catégorie B, sans forcément détenir une arme, et il n’y a pas de quota pour ces munitions. Il faudra donc un compte SIA pour que l’armurier puisse vérifier que vous êtes bien autorisé catégorie B.
Astuces avant de créer votre compte SIA : il est conseillé d'utiliser le navigateur internet "FIREFOX", de vider les caches de votre navigateur et de ne pas télécharger de pièces de plus de 2 Mo au total. ► La procédure pour vider les caches diffère selon le navigateur utilisé mais, généralement, elle consiste à se rendre dans l'historique de navigation depuis l'onglet "paramètres", "outils" ou "options", et à effacer les données de navigation en prenant soin de cocher la case mentionnant le terme "cache" ou "fichiers temporaires".
Ici le compte SIA est nécessaire, pour que l’armurier puisse voir si vous avez une arme du bon calibre, et que vous n’avez pas encore dépassé votre quota qui est maintenant géré par le SIA.
Une convention a ainsi été signée entre le Service central des armes (SCAE), la Chambre syndicale nationale des armuriers (CSNA), la Chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d'armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif (SNAFAM) et la Fédération Professionnelle des Métiers de l’Arme et de la Munition de chasse et de tir (FEPAM) pour cadrer les prestations d'assistance à la création de compte et à l'enregistrement des armes dans le SIA.
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