Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est déployé progressivement depuis 2022 afin de moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire français.
Le SIA est ouvert depuis le 8 février 2022 pour les chasseurs et anciens chasseurs, depuis le 27 février 2024 pour les licenciés FFTir, et depuis le 6 janvier 2025 pour les licenciés FFBT et biathlon, ainsi que les anciens licenciés de toute fédération.
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
Si le SIA est ouvert pour vous, cliquez sur « Créer mon compte » puis choisissez votre cas (chasseur, licencié, etc.), ensuite il suffit de suivre les instructions.
Vous devrez vous munir de votre licence ou permis si applicable, d’un document d’identité et d’une attestation de domicile.
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Pour ouvrir votre compte en tant qu’ancien licencié, rendez-vous sur le site du SIA pour créer votre compte. La première étape est de sélectionner la catégorie de population à laquelle vous appartenez, choisissez « Licenciés et anciens licenciés ».
Pour ajouter une licence ou permis à votre compte, connectez-vous sur le SIA, allez dans l’onglet « Mon profil », puis dans la partie « Informations du compte » cliquez ensuite sur le bouton « Modifier les informations de mon compte ».
Une fois le compte créé :
La date limite pour ouvrir son compte SIA était fixée au 31 décembre 2024 pour les licenciés FFTir et chasseurs. Pour les licenciés FFBT, biathlètes et les anciens licenciés de toute fédération, elle est fixée au 5 janvier 2026.
A noter qu’à partir de la mise à disposition du SIA pour une population donnée (tireurs sportifs par exemple), un compte SIA sera obligatoire pour acheter/acquérir ou céder/vendre des armes.
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A compter du 6 janvier 2025, vous disposez d’un délai d’un an pour ouvrir votre compte SIA, si vous n’avez actuellement plus aucune licence (vous n’avez pas renouvelé), mais vous détenez toujours des armes de catégorie C, vous êtes considéré comme un « ancien licencié ».
Très important : quoi qu’il arrive, chaque fois que vous accédez au SIA, assurez-vous d’être bien sur le site du ministère et non pas sur un site frauduleux ! Pour cela, vérifiez notamment que l’adresse affichée dans votre navigateur se termine bien par « .gouv.fr », vous assurant ainsi d’être sur un site officiel. Il est tout à fait probable que diverses tentatives d’arnaques voient le jour à l’avenir, par exemple de faux sites qui imitent le vrai, dans le but de vous subtiliser des informations sensibles.
France-Connect est le système permettant d’avoir un identifiant unique pour se connecter à différents services de l’Etat.
Le SIA est un système français, les armuriers d’autres pays n’y ont pas accès. Ainsi il ne permet pas directement d’acheter des armes à l’étranger.
Attention à ne pas confondre numéro SIA (ex NICFRA02RRGG) et identifiant lors de la connexion, ce n'est pas la même chose. Conservez bien votre identifiant de connexion lors de la création de compte. Si vous ne vous souvenez plus de votre identifiant, vous pouvez essayer de le récupérer sur la page de connexion grâce au bouton "Identifiant oublié ? " et aux questions secrètes définies lors de la création de compte.
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Attention, à la création du compte, les armes déclarées en préfecture peuvent mettre jusqu'à 48h pour apparaître dans votre râtelier SIA.
Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent.
Aucune arme ne pourra vous être acquise si vous n'avez pas créé votre compte SIA.
Depuis le 27/02/2024 et l'ouverture du SIA aux tireurs sportifs, vous bénéficiez d'une autorisation globale unique pour 5 ans pour un quota de 15 armes de catégorie B. Pour les primo détenteurs une autorisation unique de cinq ans pour un quota de 6 armes de catégorie B.
Vous n'aurez plus besoin d'une autorisation par arme, ni de signaler en préfecture le changement d'arme sur une autorisation : tout se fera automatiquement sur le SIA.
A l’ouverture de votre compte, toutes les autorisations de détention que vous aviez précédemment sont immédiatement caduques, et remplacées par une autorisation unique pour l’ensemble de vos armes. Cette autorisation unique sera valable pour un quota de 15 armes, sauf si vous êtes primo-accédant auquel cas votre quota sera de 6 armes jusqu’au prochain renouvellement.
Note : tous les éléments d’arme qui ne sont pas des carcasses ou des parties inférieures de boîtes de culasse ne comptent pas dans le quota.
Pour les munitions classées en catégories C6° et C7°, vous devrez présenter votre licence en cours de validité ou votre permis de chasser validé, ainsi qu’une preuve de détention de l’arme du calibre correspondant. Cela peut être un récépissé de déclaration papier, ou bien la fiche de situation de l’arme disponible sur votre compte SIA, qui indiquera que vous détenez bien cette arme.
Pour les munitions classées en catégories C8° et C11°, seule une licence en cours de validité ou un permis de chasser validé est nécessaire. A noter qu’un pratiquant de biathlon ne pourra pas acquérir de munitions classées en C11°.
Pour les munitions classées en catégorie B10°, il faut être tireur licencié FFTir, et il faut une preuve de détention de l’arme d’un calibre correspondant. Vous avez un quota annuel de 3 000 cartouches par arme. Ici le compte SIA est nécessaire, pour que l’armurier puisse voir si vous avez une arme du bon calibre, et que vous n’avez pas encore dépassé votre quota qui est maintenant géré par le SIA.
Pour les munitions classées en catégorie B13°, vous devez être tireur licencié FFTir et simplement être autorisé pour la catégorie B, sans forcément détenir une arme, et il n’y a pas de quota pour ces munitions. Il faudra donc un compte SIA pour que l’armurier puisse vérifier que vous êtes bien autorisé catégorie B.
| Catégorie | Date d'ouverture | Date Limite |
|---|---|---|
| Chasseurs et anciens chasseurs | 8 février 2022 | 31 décembre 2024 |
| Licenciés FFTir | 27 février 2024 | 31 décembre 2024 |
| Licenciés FFBT et biathlon, anciens licenciés | 6 janvier 2025 | 5 janvier 2026 |
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