En Suisse, les hommes âgés de 19 ans ont une obligation de servir sous les drapeaux pendant une période variable en fonction de leur grade. Par ailleurs, des séances de tirs sont obligatoires et, en cas de manquement, une amende est infligée au réserviste.
En 2011, 10% des soldats n’ont pas respecté cette obligation, ce qui a généré 3,5 millions de francs suisses d'amendes. Mais ce système d’amendes ne concerne pas seulement le non-respect des obligations militaires.
Selon la TSR, « Non-respect des prescriptions de sécurité, rentrée tardive, alcool en chambre, toute incartade peut se solder par une sanction financière au bon vouloir de l’officier en charge des soldats ».
Cela étant, le conseiller fédéral en charge de la défense, Ueli Maurer, s’est dit opposé à ces pratiques, qu’il a jugées « inefficaces » parce que « beaucoup de jeunes ont de l’argent et peuvent s’acheter la liberté ».
Vous êtes détenteur d’une arme ? Créez votre compte personnel sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) sans attendre. Vous devez créer votre compte personnel sur le SIA avant le 1er janvier 2025 sinon vous devrez vous dessaisir de vos armes.
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À la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier.
Le système attribue un numéro SIA au détenteur lorsqu’il crée un compte. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Véritable numéro d’identification, il devra le communiquer à l’armurier pour toutes ses démarches : vente, achat, réparation…
Grâce ce numéro, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui. Certains détenteurs disposent déjà d’un numéro SIA. En effet, s’ils ont acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû leur en créer un.
Le détenteur a la possibilité de le saisir lorsqu’il crée son compte. S’il ne le connaît pas, ce n’est pas grave. Le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte.
Suite à la présence de l’Association Suisse pour l’Étude des Armes et Armures (ASEAA) au colloque Armes et Patrimoine de 2024, notre réputation a essaimé en Suisse. PROTELL, la grande sœur suisse de l’UFA, a souhaité un rapprochement entre nos 2 associations, qui a été formalisé par des adhésions croisées.
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PROTELL a été fondée en 1978 avec le but de défendre le droit des citoyens suisses d’acquérir et posséder des armes à feu ainsi que de pouvoir pratiquer le tir sportif. Dans un pays qui compte environ 130 000 tireurs et 30 000 chasseurs, PROTELL compte environ 13 000 adhérents.
C’est donc l’occasion d’examiner la législation suisse sur les armes. Dans cet article nous allons examiner la classification des armes, mais il convient d’abord de définir qui a accès aux armes en Suisse. Faute de quoi, cette législation pourrait vous sembler parfois plus restrictive que la nôtre.
Il s’agit là de la principale différence : être un simple particulier suffit, point n’est besoin d’être licencié de tir sportif, pour acheter une arme soumise à déclaration ou à autorisation. En effet en Suisse, au-delà des tireurs, des chasseurs, des collectionneurs et des porteurs d’armes, être amateur d’armes suffit comme motif. Avec une différence pour les étrangers, résidents (si non titulaires d’une autorisation d’établissement), ou non, en Suisse : dans tous les cas l’autorisation est nécessaire.
Une autre particularité est que l’armée est une armée de milice ; tous les hommes de nationalité suisse ont l’obligation de servir et les femmes la possibilité. La grande majorité effectue un service armé.
Durant la durée au cours de laquelle s’échelonne le service militaire, soit 9 ans, la personne conserve à domicile, dans le cadre de la loi militaire, son arme de dotation (soit un pistolet, soit un fusil d’assaut, mais possible de déposer l’arme dans un magasin de rétablissement pour éviter de l’avoir à domicile).
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À ce stade, vous devez être perplexe : À quoi cela sert-il d’être tireur sportif ou collectionneur si les armes à feu soumises à déclaration ou autorisation sont accessibles à tous ?
La déclaration consiste dans tous les cas à établir un contrat écrit qui contient des données sur l’acquéreur, l’aliénateur (celui qui se sépare de l’arme) et l’arme.
Nécessite un permis d’acquisition d’armes (PAA), rappel : possibilité ouverte à toute personne majeure.
Scène courante dans un bus (ou un train) : direction le stand de tir. Arme d’ordonnance personnelle reprise directement de l’armée.
Suivant le canton, il sera plus au moins difficile d’obtenir une autorisation exceptionnelle. Il faut tout d’abord savoir que les motifs principaux d’acquisition d’armes en Suisse sont l’attrait des armes et le tir sportif. Mais tous ne se revendiquent pas du statut de tireur sportif, vous avez compris pourquoi.
La Fédération sportive suisse de tir est née en 2002 de la fusion de 3 associations : la société suisse des carabiniers, l’association suisse des tireurs sportifs et la fédération suisse des ouvriers tireurs.
L’Association Suisse pour l’Étude des Armes et Armures regroupe environ 700 membres à travers la Suisse.
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