Depuis 2006, l’usage du plomb pour la chasse en zone humide est interdit en France, marquant un changement considérable avec l'arrivée des munitions de substitution et des fusils éprouvés pour les billes d'acier. La réglementation actuelle encadre strictement la chasse en zone humide pour préserver la biodiversité et limiter l’impact humain.
Le 26 janvier 2023, un règlement concernant le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour des zones humides a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne. Depuis le 15 février 2023, la grenaille de chasse formée de plomb pour 1 % de son poids est interdite à l’intérieur ou à moins de 100 mètres des zones humides. L’application de la réglementation européenne s’appuie sur la Convention de Ramsar qui élargit la notion de zone humide à toute surface d’eau, stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre, d’une profondeur inférieure à six mètres à marée basse.
Les zones humides sont définies comme suit :
Aujourd’hui, il nous apparait que la définition des zones humides doit être reconsidérée à l’aune de l’article L211-1 du code de l’environnement qui dispose que : « On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ; » L’article R211-108 du Code de l’environnement précise que : « Les critères à retenir pour la définition des zones humides […] sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région biogéographique. A ce titre, le Conseil d’État a pu préciser « qu’une zone humide ne peut être caractérisée, lorsque de la végétation y existe, que par la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles » (CE, 22 février 2017, n°386325).
Il est désormais interdit, à l’intérieur des zones humides mentionnées à l’article L. 424-6 du code de l’environnement et jusqu’à une distance de 100 mètres du bord de ces zones humides :
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La réglementation européenne fixe une concentration maximale de 1 % de plomb dans les cartouches pour éviter toute présomption d’usage de plomb. La réglementation interdit la simple possession de cartouches au plomb dans un périmètre de cent mètres autour d’une zone humide, même sans acte de tir . Et, si une personne est trouvée portant sur elle de la grenaille de chasse à l’intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides lors de la pratique du tir ou dans le cadre de la pratique du tir, le tir concerné est présumé être du tir en zones humides, à moins que la personne puisse démontrer qu’il s’agit d’un autre type de tir (§12).
Il faut comprendre que le tir à balle du grand gibier avec une carabine à canon rayé ne serait pas concerné par cette interdiction. A contrario, il est à considérer que le simple fait de traverser une zone humide sans avoir l’intention de tirer ne soit pas répréhensible. Ainsi, il reviendrait au chasseur d’apporter des éléments tangibles démontrant qu’il n’était pas en situation de tirer à l’intérieur ou à moins de 100 mètres d’une zone humide.
Le non-respect des arrêtés liés à l’interdiction de grenaille de plomb expose à une amende de 135 euros, qualifiée de contravention de quatrième classe. La présomption d’infraction est retenue dès la simple possession de cartouches contenant du plomb dans le périmètre de cent mètres autour de toute zone humide.
Aucun substitut offrant les mêmes caractéristiques que le plomb pour le même prix existe. La législation encourage l’utilisation de munitions alternatives, comme l’acier ou le bismuth, adaptées à la chasse en zone humide. Plusieurs matériaux sont compatibles pour la chasse chacun ayant des densités, spécificités et prix différents. Chaque matériau présente des caractéristiques balistiques spécifiques, influençant la portée, la pénétration et la dispersion des gerbes.
Avant d’utiliser des cartouches en acier ou en bismuth, vérifier la compatibilité de son fusil s’avère primordial. Un canon non éprouvé pour l’acier peut présenter des risques d’usure ou de dommages .
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| Matériau | Densité | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|---|
| Acier | Moins dense que le plomb | Économique, réduit la pollution | Nécessite une adaptation de l'arme et du choke |
| Bismuth | Similaire au plomb | Performances proches du plomb, sans danger pour les canons | Plus cher que l'acier |
| Tungstène | Très dense | Tirs précis à longue distance | Coût élevé |
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