Suite à la présence de l’Association Suisse pour l’Étude des Armes et Armures (ASEAA) au colloque Armes et Patrimoine de 2024, notre réputation a essaimé en Suisse. PROTELL, la grande sœur suisse de l’UFA, a souhaité un rapprochement entre nos 2 associations, qui a été formalisé par des adhésions croisées. PROTELL a été fondée en 1978 avec le but de défendre le droit des citoyens suisses d’acquérir et posséder des armes à feu ainsi que de pouvoir pratiquer le tir sportif.
Dans un pays qui compte environ 130 000 tireurs et 30 000 chasseurs, PROTELL compte environ 13 000 adhérents. C’est donc l’occasion d’examiner la législation suisse sur les armes. Dans cet article nous allons examiner la classification des armes, mais il convient d’abord de définir qui a accès aux armes en Suisse. Faute de quoi, cette législation pourrait vous sembler parfois plus restrictive que la nôtre.
En effet en Suisse, au-delà des tireurs, des chasseurs, des collectionneurs et des porteurs d’armes, être amateur d’armes suffit comme motif. La principale différence est qu'être un simple particulier suffit, point n’est besoin d’être licencié de tir sportif, pour acheter une arme soumise à déclaration ou à autorisation. Avec une différence pour les étrangers, résidents (si non titulaires d’une autorisation d’établissement), ou non, en Suisse : dans tous les cas l’autorisation est nécessaire.
Une autre particularité est que l’armée est une armée de milice ; tous les hommes de nationalité suisse ont l’obligation de servir et les femmes la possibilité. La grande majorité effectue un service armé. Durant la durée au cours de laquelle s’échelonne le service militaire, soit 9 ans, la personne conserve à domicile, dans le cadre de la loi militaire, son arme de dotation (soit un pistolet, soit un fusil d’assaut, mais possible de déposer l’arme dans un magasin de rétablissement pour éviter de l’avoir à domicile).
À ce stade, vous devez être perplexe : À quoi cela sert-il d’être tireur sportif ou collectionneur si les armes à feu soumises à déclaration ou autorisation sont accessibles à tous ? La déclaration consiste dans tous les cas à établir un contrat écrit qui contient des données sur l’acquéreur, l’aliénateur (celui qui se sépare de l’arme) et l’arme.
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Il faut tout d’abord savoir que les motifs principaux d’acquisition d’armes en Suisse sont l’attrait des armes et le tir sportif. Mais tous ne se revendiquent pas du statut de tireur sportif, vous avez compris pourquoi. Par ailleurs ce statut s’acquiert de 2 manières possibles :
Le développement du tir en campagne est largement lié à celui du tir obligatoire. Dans l'organisation militaire du 8 mai 1850, est introduit pour la première fois le tir à la cible annuel en équipe, le mode d'exécution et le programme de tir étant largement réservés à la législation cantonale.
Les hommes à la tête du Club Suisse de Tir ont reconnu très tôt que le tir en campagne était un moyen extrêmement efficace de promouvoir davantage le tir volontaire. Le tir sur le terrain a lieu chaque année depuis 1940. Environ 60% des tireurs qui participent au tir annuel obtiennent un résultat leur permettant de prétendre à la décoration. Le tir fédéral en campagne n'est pas soumis à obligation de licence. Les participants non membres sont attribués administrativement à la société auprès de laquelle ils participent au concours.
Concernant la décoration qui est remise aux meilleurs tireurs, le module, qui est rond, est différent chaque année. Pour l’année 1963, c’est Guillaume Tell qui est à l’honneur. Guillaume Tell est un héros légendaire des mythes fondateurs de la Suisse. Il symbolise le courage civil et l’aspiration à la liberté. Ce dernier est connu pour avoir tiré un carreau à l’aide d’une arbalète au milieu d’une pomme posée sur la tête de son fils.
La tradition militaire est remise en question en Suisse avec le vote dimanche 22 septembre sur la suppression du service militaire. Une initiative d’anti-militaristes qui a peu de chances de l’emporter vu l’attachement des Helvètes à leur milice de citoyens-soldats et vu l’absence d’alternative solide.
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En ne demandant pas cette fois la suppression pure et simple de l’armée, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), formé de socialistes, verts et féministes, propose de supprimer le service obligatoire et recourir à des volontaires ou de constituer une petite armée de métier. Il souligne que seulement 61% des jeunes Suisses effectuent leurs obligations militaires, les autres sont déclarés «inaptes» ou payent une taxe d’exemption ou optent pour un service civil.
Le président actuel, qui est aussi le ministre de la Défense, Ueli Maurer, souligne la nécessité de «cohésion du pays» en ces temps «d’individualisme et de iPhone». Il estime que pour «la sécurité du pays, on a besoin de la quantité et de la qualité, avec des volontaires on n’aura pas la quantité mais surtout on n’aura pas la qualité».
La Suisse est le seul pays au monde où les miliciens conservent leur arme chez eux. Ils sont régulièrement astreints à des exercices de tir. L’armée suisse est en train de passer de 625.000 miliciens en 1961 à 100.000 miliciens en 2016, mais seulement 4000 hommes sont en permanence mobilisés, «la plus petite armée d’Europe», selon Ueli Maurer.
La Suisse fait partie des sept pays en Europe à maintenir le service militaire: la Finlande, l’Estonie, La Grèce, Chypre, l’Autriche, le Danemark ainsi que la Norvège, qui l’a récemment rendu obligatoire également pour les femmes. La France l’a abandonné en 1997.
La Suisse possède l’une des législations les plus libérales en matière de possession d’armes en Europe, tout en maintenant un taux de criminalité remarquablement bas. Cette situation unique suscite souvent la curiosité et l’intérêt au niveau international. Pourtant, derrière cette apparente permissivité se cache un cadre juridique strict et des contrôles rigoureux.
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La relation particulière des Suisses avec les armes à feu plonge ses racines dans l’histoire du pays. Depuis des siècles, la neutralité armée est au cœur de la stratégie de défense nationale. Au Moyen Âge, les cantons suisses s’appuyaient déjà sur des milices citoyennes pour assurer leur défense. Cette tradition s’est perpétuée au fil des siècles, se cristallisant dans le système de service militaire obligatoire actuel. Cette approche a forgé une culture des armes unique, où la possession d’une arme à feu est perçue comme un devoir civique plutôt qu’un droit individuel. Néanmoins, cette tradition séculaire fait face à des défis contemporains.
Le cadre juridique suisse en matière d’armes repose principalement sur la Loi fédérale sur les armes (LArm) de 1997, révisée à plusieurs reprises. La procédure d’acquisition varie selon le type d’arme. Pour les armes soumises à autorisation, il faut obtenir un permis d’acquisition auprès des autorités cantonales. Le port d’armes en public est strictement réglementé. Un permis de port d’armes est nécessaire et n’est délivré qu’à des conditions très restrictives, principalement pour des raisons professionnelles (agents de sécurité, convoyeurs de fonds).
La loi impose également des obligations en matière de stockage et de transport des armes. Les propriétaires doivent s’assurer que leurs armes sont hors de portée des tiers non autorisés. Le système de milice suisse est un pilier central de la politique de défense du pays. À l’issue de leur formation militaire de base, les soldats de milice reçoivent leur arme de service, généralement un fusil d’assaut SIG 550 (remplacé progressivement par le nouveau fusil d’assaut 90), qu’ils conservent à domicile. Depuis 2007, les militaires ont la possibilité de déposer gratuitement leur arme dans un arsenal entre les périodes de service. À la fin de leurs obligations militaires, les soldats peuvent choisir de conserver leur arme de service.
Le tir obligatoire est une autre spécificité du système suisse. Chaque année, les militaires doivent effectuer un exercice de tir pour maintenir leurs compétences.
Pour garantir le respect de sa législation sur les armes, la Suisse a mis en place un système de contrôles rigoureux et de sanctions dissuasives. Les autorités cantonales jouent un rôle clé dans l’application de la loi. Elles sont responsables de la délivrance des permis, de la tenue des registres locaux et des contrôles sur le terrain. Les infractions les plus courantes concernent la possession illégale d’armes, le non-respect des conditions de stockage et le port d’armes sans autorisation.
La sensibilisation joue également un rôle important dans le dispositif de contrôle. Des campagnes d’information régulières rappellent aux citoyens leurs droits et devoirs en matière de possession d’armes.
La législation suisse sur les armes, bien qu’ancrée dans une tradition séculaire, n’est pas figée. En 2019, une révision majeure de la loi sur les armes a été adoptée, en réponse aux exigences de l’Union européenne dans le cadre des accords de Schengen. Ces changements ont suscité des débats animés au sein de la société suisse.
La Suisse se trouve ainsi à la croisée des chemins, cherchant à préserver sa tradition unique tout en s’adaptant aux réalités du 21e siècle. Le modèle suisse ne peut cependant être transposé tel quel dans d’autres contextes nationaux. Il est le produit d’une histoire unique et d’un consensus social fort autour du rôle du citoyen-soldat dans la défense du pays.
À l’heure où les débats sur le contrôle des armes font rage dans de nombreux pays, l’expérience suisse offre une perspective nuancée. L’avenir de la législation suisse sur les armes sera sans doute marqué par la recherche continue d’un équilibre entre préservation des traditions et adaptation aux nouveaux défis sécuritaires.
Voici une classification non exhaustive des armes en Suisse, en fonction de leur régime juridique :
| Catégorie d'Arme | Régime Juridique |
|---|---|
| Arme à feu d’alarme ; Pistolet à un coup ; Copie d’armes à un coup se chargeant par la bouche ; Arme à répétition manuelle (fusil de sport ou de chasse) ; Arme de chasse à un coup et à plusieurs canons ; Fusil d’ordonnance suisse à répétition manuelle. | Nécessite un permis d’acquisition d’armes (PAA), rappel : possibilité ouverte à toute personne majeure. |
| Arme d’ordonnance personnelle reprise directement de l’armée. | Scène courante dans un bus (ou un train) : direction le stand de tir. |
| Armes à feu automatiques ; Armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi automatiques (sauf arme d’ordonnance suisse, un PAA suffit) ; Armes à feu à épauler semi-automatiques avec crosse pliable ou télescopique dont la longueur totale peut être raccourcie à moins de 60 cm sans perte fonctionnelle ; Lanceurs militaires de munitions à effet explosif (par ex. lance-roquettes) ; Mitrailleuses légères ; Dispositifs de visée laser ou de visée nocturne, silencieux, lance-grenades comme dispositifs d’appoint à une arme à feu ; Appareils produisant des électro-chocs qui inhibent la force de résistance de l’être humain ou portent durablement atteinte à sa santé ; Couteaux dont la lame est libérée par un mécanisme d’ouverture automatique pouvant être actionné d’une seule main (dont couteaux à ouverture assistée). Il faut savoir que les autorités cantonales compétentes délivrent des autorisations exceptionnelles pour ces couteaux en particulier lorsqu’ils sont utilisés par des personnes handicapées et certaines catégories professionnelles ; Couteaux papillon ; Poignards et couteaux à lancer à lame symétrique ; Armes imitant un objet d’usage courant (par ex. poignards camouflés en peignes ou « stylos-pistolets ») ; Engins conçus pour blesser des êtres humains (par ex. | Suivant le canton, il sera plus au moins difficile d’obtenir une autorisation exceptionnelle. |
La Fédération sportive suisse de tir est née en 2002 de la fusion de 3 associations : la société suisse des carabiniers, l’association suisse des tireurs sportifs et la fédération suisse des ouvriers tireurs. Logique puisque la législation européenne permet la collection des catégories A, B et C. L’Association Suisse pour l’Étude des Armes et Armures regroupe environ 700 membres à travers la Suisse.
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