La question des ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite est un sujet de controverse persistant, exacerbé par le conflit au Yémen et les préoccupations concernant le respect des droits de l'homme.
Pour les entreprises de défense françaises, le royaume est le deuxième plus gros client mondial, après l’Inde. Selon le rapport au Parlement 2018 sur les exportations d’armement, ce sont ainsi plus de 11 milliards d’euros de commandes saoudiennes qui ont été validées en neuf ans, soit une moyenne de 1,2 milliard d’euros par an.
Les livraisons d’armements français ont augmenté de près de 45% en 2016, à 8,3 milliards d’euros, tandis que les ventes d’armes sont passées de 4,8 milliards d’euros en 2012 à 17 milliards en 2015, selon une étude du ministère de la Défense. En termes d’impact sur l’économie française, l’armement génère un solde commercial positif de 6,6 milliards d’euros, 34 000 emplois directs et 40 000 indirects. Si l’année 2017 marque une légère diminution de la vente d’armes, à 6,9 milliards d’euros, l’industrie française de l’armement reste en bonne santé.
Près de 60 % de l’armement saoudien provient d’Europe. Entre 2001 et 2015, les entreprises européennes ont exporté pour 57 milliards d’euros d’armement vers le royaume, selon l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri).
Depuis le début de sa campagne, Amnesty a de nombreuses fois alerté le gouvernement français et demandé la suspension des transferts d’armements à l’Arabie saoudite, dès lors que Riyad est convaincu de crimes de guerre au Yémen. « Le gouvernement nous répond à chaque fois que ces transferts ont lieu dans le cadre du droit international et que tout va bien, soupire Aymeric Elluin, d’Amnesty International France.
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Nous travaillons depuis plusieurs années avec d’autres ONG pour obtenir davantage de transparence sur la question des ventes d’armes, sans aucun résultat. Il n’y a pas de volonté de la France de rendre compte véritablement au Parlement, et il y a un désintérêt complet de l’Assemblée. En France, les pratiques de la Ve République font que les ventes d’armes sont la chasse gardée de l’exécutif.
Certaines organisations de défense des droits de l'Homme, comme Amnesty International et ACAT, ont récemment accusé des pays occidentaux, et notamment la France, de contribuer à la crise humanitaire au Yémen en continuant à équiper militairement l'Arabie saoudite. La France s'expose à "un risque juridiquement élevé" en livrant à Ryad des armes dont l'utilisation au Yémen est susceptible de violer le droit international humanitaire.
En effet, selon le Traité sur le Commerce des Armes (TCA), aucun pays "ne doit autoriser le transfert d'armes" s'il a notamment connaissance que ces armes pourraient servir à commettre "des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d'autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux".
Soucieux de continuité, le président estime par ailleurs que les contrats signés par le passé doivent être respectés et toutes les armes commandées livrées. En dépit de ce contexte, la question des ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite n’est pas remise en cause par les autorités françaises. Pour justifier leur maintien, la ministre des Armées, Florence Parly, prétend que les Saoudiens n’utilisent pas d’armes françaises vendues récemment contre les populations civiles yéménites.
Afin de défendre la France, Florence Parly a également indiqué qu’en matière de ventes d’armes, notre pays n’était qu’un "fournisseur modeste" de l’Arabie saoudite. Néanmoins, si le régime dirigé par Mohammed Ben Salmane est un client très important de la France, la part française dans les importations saoudiennes d'armes est en effet plus "modeste" que d'autres pays.
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La plainte déposée en 2022 par Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et Mwatana for Human Rights contre Dassault Aviation, MBDA France et Thales, vise à déterminer la potentielle complicité de ces entreprises d’armement dans les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par la coalition. Le Traité sur le commerce des armes interdit aux Etats d’autoriser des transferts d’armement vers des pays où il existe un risque qu’elles puissent servir à commettre des violations graves du droit international humanitaire.
En avril dernier, Sébastien Nadot (député LREM) a ainsi déposé avec une trentaine d’autres parlementaires une résolution pour demander une commission d’enquête sur les ventes d’armes aux États engagés au Yémen. L’objectif : obtenir les informations qui manquent au rapport annuel fourni par le gouvernement, et déterminer si la France respecte ses engagements internationaux.
| Région | Pourcentage des exportations |
|---|---|
| Union Européenne | 23% |
| Asie | 22% |
| Afrique | 21% |
| Moyen-Orient | 16.5% |
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