Le commerce des armes est une question complexe, impliquant des considérations économiques, stratégiques et éthiques. La France, devenue troisième exportateur mondial d’armes sous Hollande, a fait de l’Égypte et de l’Arabie saoudite ses deux premiers clients. D‘abord diffusée en octobre 2018 sur France 5, l’excellente enquête d’Anne Poiret Mon Pays fabrique des armes est rediffusée par LCP ce jeudi 16 mai dans une version légèrement raccourcie, recentrée sur l’insoutenable posture de la France, qui se voudrait défenseur des droits de l’homme tout en fournissant armes et matériel de surveillance à des pays qui les bafouent ouvertement et depuis longtemps.
Un document pédagogique nécessaire, qui rend intelligible le processus complexe de validation des licences d’exportation et interroge la poursuite des livraisons d’armes à l’Arabie saoudite, accusée de crimes de guerre au Yémen, ou à l’Egypte autoritaire et répressive du maréchal. Soumis au secret-défense, le commerce des armes nous engage pourtant individuellement et collectivement.
Parce que ces armes sont vendues en notre nom - au prétexte, extraordinairement cynique, de la défense de nos intérêts - et parce qu’elles blessent et tuent des populations civiles, il est aujourd’hui urgent d’exiger que la France cesse de se rendre complice de ces atrocités.
C’est une "sale guerre" qui se déroule loin des stylos, des caméras et des micros, au Yémen. Plus de 10 000 morts civils, plus de 20 millions de personnes qui ont besoin d’aide humanitaire, 14 millions de Yéménites qui n’ont pas accès au soin : la situation humanitaire est dramatique. Ce conflit oppose les rebelles chiites houtis à une coalition internationale menée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, avec le soutien des États-Unis.
La France entretient de longue date des relations commerciales avec l’Arabie saoudite. Ce pays était même en 2017 le deuxième client de la France en matière de ventes d’armes : 11 milliards d'euros de commandes ces neuf dernières années. Début 2017, lorsqu’il était président de la République, François Hollande a même donné son feu vert à une autorisation administrative sur une vente d’armes aux Saoudiens… contre l’avis de son ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault.
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Quant aux Émirats arabes unis, autre client important, la France entretient des liens de coopération militaire très serrés avec ce pays : accord de défense et installation d’une base militaire à Abu Dhabi en 2009. Des missiles, des blindés, des canons et des navires de fabrication française ont été vendus à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis depuis 2015, alors que ces deux pays s’en servent pour mener leur guerre au Yémen.
Le conflit a fait des milliers de victimes civiles. Des millions de Yéménites sont menacés de faim du fait d’un blocus maritime des forces saoudiennes. C’est « la pire crise humanitaire au monde » selon l’ONU. La France a pourtant vendu pour plus de 10 milliards d’euros de matériel militaire à l’Arabie Saoudite entre 2010 et 2019, pour plus de quatre milliards aux Émirats arabes unis. Ventes et livraisons se sont poursuivies après le début de la guerre.
"Nous n’avons récemment vendu aucune arme qui puisse être utilisée dans le cadre du conflit yéménite." C’est ce qu’a affirmé la ministre des Armées, Florence Parly, le dimanche 20 janvier 2019, sur France Inter. Pourtant, selon l’Observatoire des armements (qui a publié en avril 2018 un rapport avec la FIDH, la Ligue des droits de l’homme et Sisters' arab forum for human rights), il existe une quinzaine de références d’armes françaises qui pourraient être impliquées dans la guerre au Yémen : blindés légers, hélicoptères de transport, drones de surveillance, fusils de précision, frégates, patrouilleurs en soutien aux navires de guerre, avions ravitailleurs, obus de mortier…
De l’armement exporté dans les années 90, comme les chars Leclerc vendu aux Émirats arabes unis, est également utilisé au Yémen, comme le montre cet article d’un instructeur militaire sur "les leçons de l’engagement des chars Leclerc au Yémen" dans lequel on apprend que "les chars Leclerc ont une disponibilité opérationnelle plus que satisfaisante". Des Mirages 2000 ont également été vendus par Dassault aux Émiratis avant le début du conflit. Des systèmes (baptisés "pods") de ciblage et de reconnaissance de l’entreprise Thales équipent également ces Mirages.
Par ailleurs, le gouvernement continue à autoriser la signature de nouveaux contrats comme la vente de corvettes Gowind 2500 conçues par Naval Group aux Émirats arabes unis ou la fourniture de patrouilleurs à l’Arabie saoudite, début 2018 fabriqués par le chantier naval de Cherbourg. Des canons Caesar (Nexter), d’une portée de 40 kilomètres ont également été livrés à l’Arabie saoudite, officiellement placés le long de la frontière saoudienne.
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Mais pour Aymeric Elluin d’Amnesty International France, "ces canons montés sur des camions sont facilement déplaçables et peuvent toucher des civils". La France fournit également de l’aide satellitaire et de l’armement numérique, notamment à travers une société française, baptisée Ercom, qui vend sa technologie de surveillance des télécommunications à l’Arabie saoudite et à l’Égypte.
En effet, on ne vend pas uniquement des armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, mais aussi tout un accompagnement technique : pièces détachées, formation de techniciens, modernisation du matériel, maintenance, remise en condition opérationnelle…" Cette assistance d’entreprises françaises aux militaires saoudiens et émiratis peut être constitutive de complicité crime de guerre, si cela concerne du matériel utilisé à l’encontre de civils yéménites", estime Hélène Legeay, spécialiste des questions d’armements au Yémen.
"La responsabilité pénale d’une entreprise [française] peut être engagée du chef d’homicide involontaire et complicité de crimes de guerre s’il est établi qu’après le début du conflit, et malgré les dénonciations publiques des violations graves perpétrées par les parties au conflit, elle a livré du matériel ou assuré des formations qui ont permis de commettre l’une de ces violations", estime également le rapport du cabinet d’avocats Ancile.
Selon une étude juridique, rédigée en mars 2018, à la demande d’Amnesty International et d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), il existe un risque juridique extrêmement élevé que les transferts d’armes de la France vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis soient illégaux. En effet, la France a signé le Traité international sur le commerce des armes (TCA), en 2014, et la position commune de l’Union européenne, en 2008.
Ces textes imposent normalement à la France de suspendre ses ventes d’armes, s’il existe un risque qu’elles puissent servir à commettre ou à faciliter des violations des droits de l’homme ou du droit humanitaire. Ce qui semble bien être le cas dans la guerre au Yémen. "Mais la France s’est bien gardée de transposer ces traités dans son droit national, regrette Hélène Legeay. Par conséquent, un citoyen français ou yéménite ne peut pas poursuivre la France devant un tribunal pour avoir violé ses engagements internationaux."
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Le député de Haute-Garonne Sébastien Nadot (exclu du groupe La République en marche en décembre 2018 pour avoir voté contre le budget) s’est vu refuser la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les ventes d’armes au Yémen. À la place, la commission des Affaires étrangères a préféré créer une mission d’information parlementaire, mais avec moins de pouvoir.
Pour Aymeric Elluin d’Amnesty International France, "il faut que la France renforce le débat contradictoire sur le sujet, comme aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Allemagne. Et que les ventes d’armes deviennent un sujet comme les autres lors de l’élection présidentielle."
Auditionnée le 18 octobre dernier par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, la ministre des armées Florence Parly avait fait valoir à propos des ventes d’armes en général qu’elles « font l’objet d’une analyse au millimètre près (…) qui prend en compte des critères très nombreux parmi lesquels la nature des matériels exportés, le respect des droits de l’homme, la préservation de la paix et de la stabilité régionale (…). Elles concourent aussi à notre autonomie stratégique (…). De plus en plus, notre base industrielle et de défense a besoin de ces exportations d’armements ». Et de préciser : « On ne peut pas faire totalement abstraction de tout l’impact que tout ceci a sur nos industries de défense et nos emplois ».
Voici un tableau résumant les ventes d'armes de la France à l'Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis :
| Pays | Montant des ventes (2010-2019) |
|---|---|
| Arabie Saoudite | Plus de 10 milliards d'euros |
| Émirats arabes unis | Plus de 4 milliards d'euros |
Il est essentiel de considérer l'impact de ces ventes sur les droits humains et la stabilité régionale, tout en reconnaissant les impératifs économiques et stratégiques de la France.
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