Une bombe à sous-munitions (BASM) se présente comme un conteneur rempli de mini-bombes explosives appelées « sous-munitions ». Le conteneur peut être un obus, une roquette, un missile… Largué par avion ou voie terrestre, il s’ouvre en vol et libère les sous-munitions.
Les bombes à sous-munitions, connues sous le terme de « cluster bombs », sont des dispositifs conçus pour disperser une multitude de sous-munitions explosives sur une vaste zone. Ces armes peuvent être larguées depuis des avions ou tirées par le biais d’artillerie, de roquettes ou de missiles.
Leur mode de fonctionnement repose sur une ouverture en plein vol, libérant des dizaines, voire des centaines de petites bombes qui se dispersent sur une zone étendue. Les bombes à sous-munitions tuent, blessent, mutilent et provoquent des traumatismes physiques et psychologiques lourds.
L’impact humanitaire des bombes à sous-munitions est considérable. Entre 10 % et 40 % des sous-munitions n’explosent pas à l’impact, ce qui transforme les zones affectées en champs minés à long terme. Ces munitions non explosées continuent de menacer les civils bien après la fin des hostilités.
Dans un container à sous-munitions, on sait que certaines d’entre elles ne vont pas exploser. Et ce taux d’échec, de 1 à 4 % selon les fabricants, monte en réalité entre 10 et 40 % lorsque les stocks sont anciens.
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À l'échelle mondiale, 219 personnes ont été tuées ou blessées par des armes à sous-munitions en 2023. Les armes à sous-munitions et leurs restes ont continué d'avoir un impact disproportionné sur les civils et les biens civils, notamment les écoles, les hôpitaux et les terres agricoles.
Les civils représentaient 93 % de toutes les victimes enregistrées en 2023, lorsque leur statut a été consigné. En 2022, les attaques impliquant ces armes ont causé au moins 987 victimes, dont 95 % étaient des civils. L’Ukraine a enregistré le plus grand nombre de victimes, avec 890 cas confirmés cette année-là, selon le rapport de l’Observatoire de la coalition contre les armes à sous-munitions.
Particulièrement touchée par les tirs d’artillerie et de missiles russes, Kharkiv, la deuxième ville d’Ukraine, a déjà payé un important tribut. La cellule d’enquête vidéo du Monde a récolté et analysé des dizaines de photos et de vidéos, qui renseignent sur la nature des bombardements. Plusieurs images montrent l’utilisation d’armes à sous-munitions, et leurs conséquences meurtrières pour les civils.
Il y a enfin quelque chose qui m’a marquée, lorsque je m’approchais des lignes de front ukrainiennes, c’est la contamination des terres agricoles. On voit ces bombes à l’œil nu, dans les champs.
Le Laos demeure le pays le plus contaminé au monde, avec près de 80 millions de sous-munitions non explosées répandues sur son territoire à la suite de la guerre du Vietnam. Cinquante ans plus tard, on continue de déminer le Laos, jonché de restes de bombes à sous-munitions.
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Ces chiffres illustrent les conséquences à long terme de l’utilisation de ces armes. Nous savons donc que l’Ukraine va devenir l’un des pays les plus contaminés de la planète.
Entrée en vigueur en août 2010, la Convention d’Oslo, ou Traité d'Oslo, a été signée par 119 États en décembre 2008. Elle interdit l’utilisation, la fabrication, le commerce et le stockage des bombes à sous-munitions.
La Convention sur les armes à sous-munitions (CCM), adoptée en 2008 et entrée en vigueur en 2010, interdit l’utilisation, la production, le stockage et le transfert de ces armes. Plus de 108 États se sont engagés à détruire leurs stocks et à décontaminer les zones touchées.
Le traité d’Oslo, signé en 2008 et mis en application en 2010, a réuni 123 pays qui disent que ces armes sont illégales. Il s’agit d’une énorme majorité de la communauté internationale. Cependant, le signal donné est très mauvais, on espère toutefois que ça ne fera pas tache d’huile. C’est pourquoi les États signataires vont se mobiliser lors de la nouvelle convention, du 11 au 14 septembre. La Lituanie s’est posé la question, mais nous faisons tout notre possible pour qu’aucun État ne la quitte.
La communauté internationale se mobilise pour maintenir les règles de protection des civils et adopter de nouveaux outils, même si le nombre de victimes a atteint un sommet en 2022, selon le Cluster Munition Monitor. La grande majorité, 900, sont des civils touchés lors d’attaques ; les autres le sont à cause de munitions qui n’ont pas explosé, dans les sols, les arbres ou les ruines. Et nous ne connaissons pas toutes les victimes !
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Cependant, le conflit en Ukraine a ravivé le débat sur ces armes, avec des allégations d’utilisation par les deux camps. Les bombes à sous-munitions, des obus pouvant libérer des centaines de projectiles sur plusieurs kilomètres carrés, sont utilisées par la Russie mais aussi désormais par l’Ukraine, à qui les Etats-Unis s'apprêtent à envoyer des munitions à uranium appauvri, présentant des risques toxiques graves pour la population.
Le 7 juillet, les États-Unis décident d’envoyer d’anciens stocks d’armes à sous-munitions en Ukraine. Elles ont un impact dramatique. Ce sont les civils qui les subissent en premier lieu, puisque la dispersion a lieu sur une large zone. Elles ont également des conséquences économiques et humanitaires, puisqu’elles peuvent toucher des infrastructures publiques : écoles, hôpitaux ou accès à l’eau.
Les États-Unis justifient leur réticence par l’importance tactique de ces armes dans des opérations militaires, bien que l’administration américaine ait mis en place des restrictions sur leur utilisation, exigeant un taux de fiabilité de 99 % pour minimiser les risques de munitions non explosées.
Washington n’est donc pas en infraction en décidant d’en livrer à l’armée de Kiev. Mais on ne peut pas voter d’un côté l’interdiction d’un type d’armes, et de l’autre voir d’un bon œil son principal allié en livrer à un pays dont on soutient la cause. D’où le malaise en Europe…
La décision américaine de livrer des bombes à sous-munitions à l’Ukraine crée un malaise en Europe, dont les pays ont signé la convention interdisant ces « munitions sales » contrairement aux États-Unis, à l’Ukraine et à la Russie. Les bombes à sous-munitions, c’est le premier ministre cambodgien qui en parle le mieux. Son pays en a reçu des milliers de tonnes, lâchées par les bombardiers américains pendant les guerres d’Indochine.
A Londres, le premier ministre Rishi Sunak a exprimé des réserves inhabituelles. Il a indiqué que son pays ne livrerait pas de telles armes à l’Ukraine. Son prédécesseur Boris Johnson en a profité pour se démarquer en soutenant sans réserve la décision américaine.
Lord Rickets, ancien Conseiller à la Sécurité et ancien ambassadeur britannique en France, a dit tout haut ce que beaucoup pensent : « ça me met mal à l’aise, j’aimerais que cela ne se fasse pas, mais je pense que nous pouvons comprendre pourquoi ils le font ».
Même trouble en Allemagne, où le Président Stanmeier, a mis fin au débat en apportant une approbation nuancée à la décision américaine. En France, le Quai d’Orsay dit « comprendre » l’arbitrage. Mais en Espagne, la ministre de la défense a déclaré que « certaines armes et bombes ne peuvent être livrées en aucune circonstance ».
Ces réactions montrent que le sujet pose des questions inédites depuis le début de la guerre en Ukraine. Depuis un an et demi, l’Ukraine et ses alliés occidentaux se posent en garants du droit international face à une Russie qui le bafoue. Ils tentent non sans mal de convaincre une partie des pays du Sud de la nécessité de soutenir ce combat pour le droit.
Mais voilà que nécessité faisant loi, la pénurie de munitions l’emporte sur les principes. Comme l’explique le Président allemand, sans munitions, l’Ukraine n’existe plus ; mais il y a au passage un affaiblissement de la force morale du soutien à la cause de l’Ukraine si celle-ci utilise des « armes sales », comme le fait déjà la Russie. On me dira que la guerre c’est sale, mais c’est nier 150 ans de règles qui en restreignent les dégâts. Les armes chimiques et bactériologiques, ou les mines antipersonnel en font partie. Les bombes à sous-munition sont dans cette catégorie. C’est donc une faute, peut-être inévitable, mais faute tout de même, que d’y avoir recours.
L'armée ukrainienne a commencé à utiliser les armes à sous-munitions livrées récemment par les États-Unis, dans sa contre-offensive contre la Russie. Ces armes, très controversées, sont déjà utilisées sur le champ de bataille, des deux côtés. Leur usage est pourtant interdit par les conventions internationales.
Faire reculer les Russes et faciliter la contre-offensive ukrainienne. Quitte à utiliser des armes non-conventionnelles. Quelques jours à peine après l'annonce de la livraison d'armes à sous-munitions par les États-Unis, l'armée ukrainienne a commencé à utiliser ces équipements controversés dans sa difficile contre-offensive contre la Russie.
"Nous avons commencé à avoir un retour des Ukrainiens, et ils les utilisent de manière assez efficace", a ainsi confirmé, le 20 juillet, le porte-parole de la Maison Blanche, John Kirby.
Selon M. Kirby, les premiers usages d’armes à sous-munitions sur le front ukrainien ont eu lieu « à peu près au cours de la semaine dernière ». Les forces ukrainiennes « les utilisent de manière appropriée. Elles les utilisent efficacement et elles ont réellement un impact sur les formations défensives russes et les manœuvres défensives » de Moscou, a-t-il défendu, face aux journalistes qui l’interrogeaient.
Selon un article paru sur le site eArmor et repris par la chaîne américaine CNN, les armes à sous-munitions (en jargon militaire, "munitions conventionnelles améliorées à double usage", DPICM), que Washington devait livrer à Kiev sont tirées à partir d'obusiers de 155 mm, chaque cartouche transportant 88 bombes. Chacune a une portée létale d'environ 10 mètres carrés, de sorte qu'une seule bombe peut couvrir une zone allant jusqu'à 30.000 mètres carrés, en fonction de la hauteur d’où elle est larguée. De quoi laisser imaginer le potentiel dévastateur de ces armes.
| Pays/Organisation | Position | Actions |
|---|---|---|
| Ukraine | Utilisateur | Utilise les BASM pour la contre-offensive |
| Russie | Utilisateur | Utilise les BASM depuis le début du conflit |
| États-Unis | Fournisseur | Livrent des BASM à l'Ukraine |
| Convention d'Oslo (119 États) | Interdiction | Interdit l'utilisation, la fabrication et le stockage |
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