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L'utilisation des « dispositifs silencieux » est désormais autorisée pour la chasse afin de protéger l'ouïe des chasseurs, et ce au grand dam de défenseurs de la faune sauvage. « L'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup » n'est plus interdit, en vertu d'un arrêté publié ce mardi au Journal officiel par le ministère de la Transition écologique.

Contexte et Justification de la Nouvelle Réglementation

Cet arrêté vient modifier un précédent texte de 1986 « relatif à divers procédés de chasse et destruction des animaux nuisibles », qui interdisait le recours à ce type de dispositifs d'ordinaire plutôt réservé à la guerre. Il s'agissait d'une revendication de longue date visant à protéger l'ouïe des chasseurs, qui rechignent souvent à porter des protections auditives, expliquait-on jeudi à la Fédération nationale des chasseurs, où l'on note que cet usage est aussi permis dans les pays scandinaves et en Espagne.

Réduction du Bruit et Impact Réel

Selon la Fédération, ce dispositif est en outre « un réducteur de son, pas un silencieux : ça va permettre de perdre environ 20 décibels, mais on entendra encore le bruit de l'arme », assure-t-on. En effet, souvent appelés « silencieux » dans le langage courant, les modérateurs de son sont conçus pour réduire l’intensité du bruit au moment du tir. Loin d’offrir un silence absolu, ils atténuent la détonation et protègent ainsi l’audition du chasseur.

Un modérateur de son permet de canaliser et de ralentir les gaz issus de la combustion de la poudre. À la sortie du canon, ces gaz se détendent à l’intérieur du modérateur, réduisant le volume sonore perçu. On obtient ainsi une baisse d’environ 20 à 43 décibels, selon les modèles.

Réactions et Controverses

Mais pour l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), « tuer sera encore plus facile, pour les chasseurs » : en battue ou à l'approche, ils pourront tirer sans faire fuir les animaux, et multiplier les cartons ». « Pour les braconniers, c'est une permission encourageante », ajoute l'association, qui craint que « ce nouveau cadeau de l'Etat aux chasseurs » complique la tâche de l'Office national de la chasse et la faune sauvage (ONCFS), et nuise à la sécurité des promeneurs.

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« Incroyable arrêté chasse passé en catimini le 2 janvier, rompant avec 32 ans d'interdiction : il est désormais possible d'équiper les fusils de chasse de silencieux ! La stupéfaction le dispute à la consternation » a aussi commenté l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot, visiblement choquée par cette décision. Une pétition en ligne a été lancée par des opposants à cette décision gouvernementale.

Aspects Techniques et Pratiques des Modérateurs de Son

Il faut comprendre que techniquement, un même réducteur de son peut se monter indifféremment sur une arme de catégorie A, B, C ou D. Un accessoire ne modifiant pas le fonctionnement intrinsèque de l’arme n’est pas une pièce essentielle au fonctionnement de l’arme ; par conséquent, il n’est pas soumis à l’obligation du marquage ou de la numérotation.

Le premier critère est la correspondance entre le calibre nominal de votre canon et celui du modérateur. Il s’agit du diamètre intérieur maximal de l'âme du silencieux, exprimé en Pouces ou en Millimètre. Un modérateur conçu pour un calibre large (ex. .30, soit 7.62 mm) peut être utilisé sur des calibres plus petits (ex. 7x64), à condition que le filetage soit identique. Une légère perte de performance sera observée avec le calibre plus petit, car l’air dispose de plus d’espace pour s’échapper dans le silencieux.

Tableau des Catégories d'Armes et Réglementation

Catégorie Description Réglementation
A Armes interdites à l'acquisition par les particuliers Interdites
B Armes d'épaule ou de poing soumises à autorisations préfectorales Autorisation préfectorale nécessaire
C Armes d'épaule ou de poing soumises à déclarations Déclaration obligatoire via le SIA
D Armes totalement libres à la détention Libre

Réglementation des Silencieux

Les silencieux, ou réducteurs de son, suivent le régime juridique des armes auxquelles ils sont destinés. Leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante (Art. R.). Ainsi, il faut présenter soit le permis de chasser, une licence de tir ou la carte de collectionneur.

Pour la vente, le silencieux est vendu avec une autorisation en B5 s'il se monte uniquement sur une arme en B et rien d'autre. Si le silencieux se monte également sur une catégorie C, il sera vendu et déclaré en C2.

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Conditions d'Acquisition et de Détention

  • Licence de tir sportif : Elle est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires.
  • Autorisation préfectorale : L'achat et la possession d'armes de catégorie B nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA).
  • Déclaration au SIA : Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.

Restrictions d'Utilisation

Il est interdit d’utiliser une arme détenue à titre sportif en dehors des installations prévues à cet effet. De même, il n’est pas possible de chasser avec une arme d’épaule de catégorie B pour les mêmes raisons de port interdit que pour les armes de poing.

Sont notamment interdits : les systèmes de visée permettant des tirs à plus de 300 m, les balles blindées, le rechargement automatique de plus de trois coups, les visées nocturnes avec amplificateur de lumière électronique.

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