La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l'État. Elle représente une part importante des recettes fiscales de l'État et s'applique sur le prix de vente hors taxe (HT) des biens et services, selon des taux déterminés.
Si vous êtes exploitant agricole ou viticole, il est essentiel de comprendre les taux de TVA applicables à vos activités. Voici un aperçu des différents taux et de leur application dans le secteur agricole français.
Au 1er janvier 2024, les taux de TVA applicables en France métropolitaine sont les suivants :
Le taux normal, fixé à 20,00 %, s'applique par défaut à toutes les opérations imposables pour lesquelles un autre taux n'est pas spécifiquement prévu. Le taux intermédiaire de 10,00 % concerne notamment la restauration, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens et certains travaux agricoles. Le taux réduit de 5,50 % s'applique aux produits de première nécessité tels que les produits alimentaires et les boissons sans alcool.
Les ventes de produits animaux ou végétaux destinés à l’alimentation humaine bénéficient d'un taux réduit à 5,5 %. Voici une liste non exhaustive des principales catégories de produits relevant généralement du taux à 5,5 % :
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En revanche, l’administration fiscale n’ayant pas apporté de réponse officielle à cette question, nous préférons pour l’instant jouer la carte de la sécurité et nous vous conseillons de faire ces ventes avec un taux de TVA à 20 %.
Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 20 % en France métropolitaine. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 10 %.
Conformément au II de l'article 278-0 B du code général des impôts (CGI), les taux exposés s'étendent aux prestations de travail à façon qui portent sur ces produits. Les opérations de façon sont des prestations de services portant sur des biens qui répondent à des conditions particulières exposées au I § 10 à 50 du BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-40.
En 2023, le taux de TVA applicable aux travaux à façon est abaissé à 5,5 % pour les cuma (Coopératives d'utilisation de matériel agricole) qui effectuent des travaux chez leurs adhérents. Pour justifier l’application de ce taux réduit, la cuma doit réunir deux éléments : « Premièrement, le règlement intérieur doit prévoir que la cuma assure la responsabilité des travaux. Deuxièmement, la cuma doit pouvoir montrer qu’elle a établi un calendrier de travaux qui s’impose à tous les adhérents.
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Sont exclues de cette liste, la réalisation de travaux relatifs à des produits destinés à l’industrie (chanvre, lin…).
Un agriculteur qui serait, de plein droit, soumis au régime du remboursement forfaitaire peut, en accomplissant les formalités administratives de déclaration et de liquidation qui lui incombent, opter pour le régime simplifié agricole (RSA). Dans le cas contraire, vous pouvez demander un assujettissement au régime simplifié agricole (RSA). Cette déclaration est réalisée annuellement au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai dans le cas d’un exercice clos au 31 décembre. Dans le cas d’une date de clôture différente, la déclaration doit être effectuée au plus tard le cinquième jour du cinquième mois de la fin de l’exercice. Cette déclaration sert de base de calcul aux acomptes trimestriels si la TVA due l’année précédente est supérieure à 1 000 €.
Les taux de TVA diffèrent dans les départements d'outre-mer (DOM) et en Corse :
Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables à différents produits et services dans le secteur agricole :
| Nature du produit ou du service à facturer | Taux de TVA |
|---|---|
| Abats | 5,50% |
| Alcool | 20% |
| Animaux vendus entre agriculteurs pour la production agricole | 5,50% |
| Animaux vendus morts ou prêts à être abattus / consommation humaine | 5,50% |
| Animaux de compagnie | 20% |
| Animaux de basse-cour vivants pour être abattus (conso humaine) | 5,50% |
| Animaux de basse-cour vivants pour être élevés (poules, poussins y compris si l’acheteur est un particulier) | 5,50% |
| Betteraves fourragères ou sucrières | 5,50% |
| Céréales destinées à l’alimentation humaine (avec ou sans transform°) | 5,50% |
| Céréales destinées à l’alimentation animale | 5,50% |
| Chanvre pour l’industrie textile | 20% |
| Charcuterie | 5,50% |
| Cidre | 20% |
| Compositions florales : plantes différentes dans un même contenant | 20% |
| Confit d’oies ou de canards | 5,50% |
| Confitures | 5,50% |
| Colza destiné à l’alimentation humaine | 5,50% |
| Colza destiné à l’alimentation animale | 5,50% |
| Colza destiné à l’industrie (biocarburants) | 20% |
| Conserves de viande ou de fruits | 5,50% |
| Farine | 5,50% |
| Fleurs séchées et colorées | 20% |
| Fleurs naturelles, vivantes ou séchées, vendues à l’unité | 10% |
| Foin et fourrage | 5,50% |
| Fruits | 5,50% |
| Fromages, yaourts et autres produits laitiers | 5,50% |
| Fumier/lisier pour fertilisation des sols | 5,50% |
| Fumier/lisiser | 20% |
| Fumier/lisier pour méthanisation | 20% |
| Gelée royale | 5,50% |
| Gibier vivant pour la chasse | 5,50% |
| Gibier mort ou vivant pour alimentation humaine | 5,50% |
| Jus de fruits (sans alcool) | 5,50% |
| Laine | 20% |
| Lait | 5,50% |
| Légumes (pommes de terre, carottes etc …) | 5,50% |
| Lin alimentaire (graines, huile) | 5,50% |
| Lin pour l’industrie (fibres) | 20% |
| Lin destiné à faire des tourteaux pour l’alimentation animale | 5,50% |
| Luzerne (destinée à l’alimentation animale) | 5,50% |
| Mareyeurs : produits de demi-élevage et coquillages adultes (alimentation humaine) | 5,50% |
| Mareyeurs : œufs embryonnés, alevins, naissains, juvéniles (production agricole) | 5,50% |
| Miel | 5,50% |
| Miscanthus vente à un agriculteur pour litières des animaux | 5,50% |
| Miscanthus vente aux particuliers, animaleries, collectivités | 5,50% |
| Œufs | 5,50% |
| Paille (sauf si spécifiquement transformée ou conditionnée en tant qu’aliments pour animaux de compagnie) | 5,50% |
| Plants et semences | 5,50% |
| Pommes de terre de consommation | 5,50% |
| Pommes de terre pour alimentation des animaux | 5,50% |
| Pommes de terre pour industrie non alimentaire (fécule) | 20% |
| Poissons vendus vivants pour la pêche de loisirs | 5,50% |
| Raisin de table ou de cuve | 5,50% |
| Vins | 20% |
| Viandes animales découpées (ex : bovins) ou vidées (ex : volailles) | 5,50% |
Remarque : Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis (particuliers) : TVA à 2,10%
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NB : Les produits agricoles destinés à des particuliers bénéficient du taux de 5.5 %. L'article 45 de la loi de finances 2021 vient donc modifier l'article 278 bis, et intègre à présent, les poulains vivants à liste, sur lesquels le taux de TVA de 10 % peut être appliqué. Les frais de livraison, de location, pré-débourrage, débourrage, prise en pension (etc..) sont eux aussi concernés par cette mesure, si l'usage des équidés relève des dispositions précédemment évoqués.
Attention : Le taux et le montant de la T.V.A. doivent être indiqués sur la facture. Dans le cas contraire, la récupération de cette dernière serait remise en cause.
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