Le débat autour de l'utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD), en particulier le Flashball, est un sujet épineux en France. Cette arme, utilisée notamment lors des manifestations, est très décriée en raison des blessures graves qu'elle peut causer.
« Le Flashball, tout le monde dit qu’il est dangereux. Il y a des personnes qui ont perdu un œil, d’autres qui ont été gravement blessées. Mais cette arme est toujours en action. Je ne comprends pas », dénonce Gaël Guillerm, ancien gendarme et fondateur de la société Redcore. L'utilisation de cette arme soulève des questions sur la létalité et l'adaptation du matériel utilisé par les forces de l'ordre.
Gaël Guillerm, patron de Redcore, assure avoir développé un modèle plus précis que le Flashball actuellement utilisé par les policiers et gendarmes. « Nous avons adopté un canon rayé qui permet d’avoir un effet gyroscopique. La balle tourne sur elle-même et est plus précise », assure Gaël Guillerm. Toutefois, le ministère de l’Intérieur a classé l’arme de Redcore en catégorie A2, assimilée aux armes de guerre, empêchant ainsi sa commercialisation aux polices municipales.
Gaël Guillerm aimerait qu’un débat s’ouvre autour de la notion de létalité. « Aujourd’hui, les armes comme le LBD ou les grenades de désencerclement sont utilisées sans aucune existence légale. C’est comme si un laboratoire pharmaceutique vendait ses médicaments sans autorisation. Chacun fait ce qu’il veut ! Et après, ce sont les policiers ou les gendarmes qui se retrouvent au tribunal, tout ça parce que leur matériel est inadapté ».
Pour aider les forces de l’ordre, le bureau d’études lorientais a également mis au point une « boîte noire » adaptable sur les lanceurs. Grâce à ce système, le tireur pourrait en temps réel savoir si son tir est autorisé ou non. Mais là aussi, la société est en conflit avec le ministère de l’Intérieur. « Il faut un débat et que tout le monde se conforme à la loi ».
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L'utilisation des armes par les forces de l'ordre est un sujet essentiel, mais présente plusieurs limites. Elle relève non pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire, fixée par décret. L'usage des armes par les forces de l'ordre est encadré, mais soulève des difficultés sur le fond.
L'arme létale est légitime pour assurer la sécurité intérieure et protéger le terrain occupé par les forces de l'ordre. Le LBD est utilisé en vue de disperser un attroupement, après sommations, mais son utilisation fait débat depuis plusieurs semaines, entraînant parfois des blessures importantes.
Il est crucial d'assurer une doctrine graduée et un usage proportionné de la force dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre. L'État doit s'assurer du bon usage du LBD et du strict respect du cadre juridique, tout en reconnaissant des marges d'amélioration possibles.
L'utilisation du LBD peut, dans certaines circonstances, provoquer des blessures, parfois graves. Certains manifestants sont blessés et veulent prohiber les LBD. D'autres estiment que les forces de l'ordre doivent pouvoir se défendre face à des manifestants de plus en plus radicaux, violents et imprévisibles.
En 2016, Jean-François Martin a été éborgné par un tir de LBD lors d’une manifestation contre la Loi Travail à Rennes. D’abord classée par un non-lieu, l’affaire avait été rouverte en 2021 : un rapport d’expertise d’INDEX avait permis d’identifier le policier auteur du tir, qui avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel. Depuis, la justice a fait machine arrière en prononçant un nouveau non-lieu.
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Le 28 avril 2016, des tensions éclatent entre manifestants et policiers. Ces derniers ont recours aux gaz lacrymogènes et effectuent plusieurs tirs de lanceur de balle de défense (LBD). À 13h09, l’un de ces tirs traverse la rivière et atteint un homme au visage. Jean-François Martin, un étudiant de 20 ans, s’effondre sur la chaussée.
L’enquête diligentée suite à la plainte de la victime a permis d’établir que seuls deux des policiers présents sur les lieux au moment des faits étaient porteurs de LBD. Mais rien dans cette enquête ne précise lequel des deux agents est responsable du tir qui a occasionné la blessure.
En avril 2021, dans le cadre de cette procédure en appel, l’avocat de Jean-François Martin, Me Arié Alimi, a contacté INDEX pour travailler à une contre-enquête. Ce travail a permis de situer les cinq tirs de LBD dans le modèle 3D des lieux de l’incident. En les examinant un par un de cette façon, nous avons constaté qu’un seul de ces tirs croisait la zone où était positionné Jean-François Martin au moment de sa blessure, tandis qu’un autre passait à proximité de cette même zone. Ces deux tirs ont été effectués par le même policier, Anthony P.
Le 31 août 2021, INDEX remettait son rapport d’expertise au cabinet de Me Alimi. « [I]l est fortement probable que le policier Antony P. soit l’auteur du tir de LBD qui a causé la blessure de M. Martin.
En novembre 2021, la chambre de l’instruction de Rennes infirmait le non-lieu prononcé en première instance et renvoyait le policier Anthony P. devant le tribunal correctionnel - ce même policier identifié dans notre rapport d’expertise comme l’auteur très probable du tir de LBD ayant éborgné Jean-François Martin.
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Le 22 février 2023, la cour d’appel d’Angers a confirmé l’ordonnance de non-lieu qui avait été prononcée en première instance.
Dans ses déclarations à l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN), le policier Anthony P. confirme avoir tiré avec son LBD en direction du quai opposé, situé à une distance de plus de 40 m - alors que le viseur électronique qui équipait son LBD est normalement réglé pour une distance de 25 m. Par ailleurs, ses déclarations font apparaître qu’il ne visait pas un individu en particulier, mais qu’il a tiré en direction d’un groupe.
Ces éléments contreviennent nettement aux instructions d’usage du LBD 40, une arme qui ne peut être employée que de manière ciblée, en direction d’« une personne violente et/ou dangereuse ».
Depuis le cas de Jean-François Martin, le nombre de personnes éborgnées par un tir de LBD au cours d’une manifestation est monté en flèche. La mobilisation de 2016 contre la Loi Travail a constitué un point de bascule dans l’usage du LBD, qui est alors passé de l’exception à la règle dans les opérations de maintien de l’ordre. Avant cela, l’usage de cette arme a longtemps été principalement cantonné aux quartiers populaires.
Selon un rapport de l’ONG ACAT, entre 2005 et mars 2016, les lanceurs de balle de défense sont responsables d’au moins 39 blessures graves, « pour la plupart au visage », indique le rapport, qui fait état de 21 personnes « éborgnées ou [ayant] perdu l’usage d’un œil », ainsi que d’un « homme atteint par un tir au thorax à courte distance [qui] est décédé en décembre 2010 ».
Neuf ans plus tard, le tribunal administratif condamne l'État à lui verser une indemnité de 48 000 € pour le préjudice subi. Le juge administratif a considéré que l'État avait commis « une faute » dans l'organisation du service de police, en autorisant des fonctionnaires à utiliser cette arme « sans encadrement juridique précis », et à une distance inférieure à celle préconisée par la commission nationale de déontologie et de sécurité.
Ce qui scandalise le Nantais et son avocat. Le juge pénal avait, en avril 2012, relaxé le policier auteur du tir. Aujourd'hui, c'est la responsabilité de l'État, et non celle d'un fonctionnaire, qui est reconnue. Évoquant deux autres décisions du juge administratif, à Paris et à Nice en 2013, l'avocat se félicite de « cette jurisprudence administrative en train de se construire. Il n'y a que sur ce terrain que nous pourrons arriver à une interdiction de l'utilisation du LBD. »
| Période | Type de Blessure | Nombre de Cas | Source |
|---|---|---|---|
| 2005 - Mars 2016 | Blessures graves (principalement au visage) | 39 | ONG ACAT |
| 2005 - Mars 2016 | Personnes ayant perdu l'usage d'un œil | 21 | ONG ACAT |
| 2005 - 2014 | Personnes éborgnées par un tir de LBD | 24 | Collectif Désarmons-les |
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