L’utilisation des flash-balls et des lanceurs de balles de défense (LBD) demeure très décriée durant les opérations de maintien de l’ordre et de nombreuses blessures ont été causées par ces armes sublétales.
Le "Flash-Ball", marque commerciale déposée par la société stéphanoise Verney-Carron, est une arme de quatrième catégorie (comme le fusil à pompe ou le Taser) de la taille d'un gros pistolet.
Selon une circulaire conjointe de la Direction générale de la police nationale et de la Direction générale de la gendarmerie nationale, les flashballs utilisés en France sont de deux types :
Pour la police comme pour la gendarmerie, l’usage du Flash-Ball est interdit en deçà d’une distance de sept mètres de l’individu visé afin de « préserver le caractère non létal » et « d’éviter tout risque de lésion corporelle grave, pouvant être irréversible ».
Dans une enquête parue ce vendredi, Médiapart révèle que les policiers devaient jusqu’à présent respecter une distance de 10 à 15 mètres pour tirer sur un individu. Cette distance minimale aurait été supprimée des récentes instructions du ministère de l’Intérieur. Elle est désormais passée à seulement trois mètres.
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Le ministère évoque l’usage d’une nouvelle munition censée toucher moins violemment les cibles.
Pourtant, dans ses instructions, le ministère de l’intérieur a abaissé la distance réglementaire. La liste des blessés ne cesse de s’allonger.
Sauf que du côté, de la gendarmerie, on n’approuve guère les instructions du ministère. Malgré les nouvelles normes, le Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) conseille toujours de conserver distance minimum de 10 mètres, et recommande même, dans une note interne, de la rendre obligatoire « par principe de sécurité et de déontologie ».
La police nationale dément « Avec une distance aussi courte que trois mètres, c’est presque tirer à bout portant. Et c’est inviter, davantage qu’ils ne le faisaient déjà, les policiers à tirer de près avec des risques gravissimes de blessures.
Le ministère de l’Intérieur signale : « Nous sommes d’accord sur le fond - sur la doctrine d’emploi et la réduction des risques d’accidents - mais nous refusons l’injonction de suspendre, dans les deux mois, l’usage de cette arme intermédiaire, nécessaire aux forces de l’ordre ».
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Place Beauvau, on juge que ce moratoire serait « contre-productif » et pouvant « avoir des conséquences dangereuses ». Pour Pierre-Henry Brandet, porte-parole, « l’équipement des forces de l’ordre en armes de force intermédiaire répond à une double préoccupation : assurer la protection des policiers et gendarmes exposés à des agressions de plus en plus violentes, tout en limitant le recours des armes à feu qui doit rester extrêmement rare et n’intervenir que dans les cas et les circonstances les plus graves ».
Les tirs au LBD ont entraîné des blessures assez graves chez certains manifestant. Éborgnement, fractures du crâne, doigts arrachés... Depuis la crise des Gilets jaunes en 2018, le LBD (lanceur de balles de défense) est accusé de provoquer de sérieuses blessures chez certains manifestants.
Amine, 14 ans, a été sérieusement blessé au niveau des testicules à la suite d’un tir, policier, de Flash-Ball. Le « fait-divers » s’est déroulé dans la nuit du 13 au 14 juillet, à Argenteuil (Val-d’Oise).
Enfin, une étude menée auprès des CHU de France et publiée dans la revue médicale britannique The Lancet a dressé la liste des blessures oculaires causées par les LBD de février 2016 à août 2019. Vingt-cinq patients présentent des blessures ouvertes au globe oculaire et dix-huit d’autres traumatismes, notamment à la rétine (dix cas). Il y a vingt-cinq cas de fractures orbitales, douze de fractures de la face et deux de dommages au cerveau. Trente des quarante-trois patients ont dû être opérés.
Le flou légal, le nom et la nature de l’arme poussent aux bavures et à l’impunité. Si un policier éborgne un manifestant à coup de poings, sa responsabilité sera engagée ; si un tireur de LBD 40 éborgne une manifestante, il pourra toujours accuser l’imprécision de l’arme.
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D’après un document de travail du Défenseur des droits sur les problèmes d’imprécision du Flash-Ball, « une étude menée par la Direction générale de la police nationale a préconisé de remplacer cette arme par l’utilisation d’une nouvelle munition de défense à courte portée ».
Interrogé sur cette question, l’Intérieur confirme : « C’est une piste de travail. Il s’agit d’utiliser de plus en plus de lanceurs de balles de défense (LBD) plus adaptés ».
Ce lanceur de balles est baptisé LBD 40/46, en référence à la longueur et au diamètre de ses munitions. Il est fabriqué par l’armurerie suisse Brügger & Thomet et a vocation à neutraliser la cible, « par sa précision et sa distance optimale de tir » (jusqu’à 50 mètres), note le Défenseur des droits.
Le LBD40, également une arme de 4ème catégorie, a été mis au point en 2008 par la police après les émeutes de Villiers-le-Bel en novembre 2007, au cours desquelles des armes à feu avaient été utilisées pour la première fois contre les policiers.
Ce type de lanceur à un seul canon s'utilise comme un fusil. Il peut être équipé d'une visée laser permettant un tir très précis jusqu'à plus de 40 m.
En France, la l’article L. 435-1 du Code de la Sécurité intérieure prévoit que l’usage d’une arme par les forces de sécurité doit toujours répondre à deux conditions : la « stricte proportionnalité » et l’« absolue nécessité ».
Des instructions signées du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale précisent que les lanceurs de balles de défense peuvent être utilisés lors d’un attroupement susceptible de troubler l’ordre public ’’en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent’’. Le tireur est notamment censé ’’s’assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux’’. Enfin, le tireur doit viser le torse ou les membres supérieurs.
| Arme | Distance de Tir Minimale Recommandée | Distance de Tir Maximale |
|---|---|---|
| Flash-Ball Superpro 44mm | 5 mètres | 12 mètres |
| Flash-Ball 40mm | 10 mètres | 50 mètres |
| Recommandation du CNEFG | 10 mètres (minimum) | N/A |
