La défense participe à la crédibilité et à l’autorité de la France sur la scène internationale, au même titre que la politique économique.
Malgré la crise, les décisions prises pour asseoir la crédibilité budgétaire de la France ne doivent pas porter atteinte à la crédibilité de sa défense avec des décisions mettant en péril les capacités opérationnelles des forces.
Crédibilité budgétaire et crédibilité militaire vont de pair.
Dans un souci de mise en perspective, le rapporteur a souhaité examiner l’accord de coopération franco-britannique signé en novembre 2010 en matière de défense.
Cet accord constitue un événement majeur pour la France et le Royaume-Uni : confrontées à des crises budgétaires majeures, les deux puissances militaires européennes se sont rapprochées pour procéder à des partages de souveraineté inédits jusqu’à présent.
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Il est encore prématuré de tirer les premiers enseignements de cet accord, mais sa réussite, indispensable pour préserver les capacités militaires françaises, est conditionnée à une évolution du modus operandi de l’État en matière de défense.
Avec le même souci de mise en perspective, les crédits destinés à la dissuasion et à l’équipement des forces pour 2012 ne peuvent se satisfaire d’une présentation sommaire.
Le rapporteur avait demandé que les réponses à son questionnaire budgétaire lui soient adressées au plus tard le 19 septembre 2011.
Au 10 octobre 2011, date limite résultant de l’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 83 réponses étaient parvenues, soit un taux de 100 %.
En 2009 et 2010, nombre de réponses avaient fait l’objet d’une mesure de classification empêchant leur utilisation et leur publication.
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Cette année, le rapporteur avait demandé, d’une, part que ces mesures soient justifiées et, d’autre part, qu’elles soient appliquées avec plus de discernement.
Cette demande a été satisfaite dans la mesure où les « fiches programmes » retraçant l’état d’avancement et les crédits associés à chaque opération d’armement n’ont pas été systématiquement classifiées.
De même, le caractère confidentiel de certaines données a été expliqué.
Les décisions en matière de défense, et plus spécifiquement celles qui concernent l’équipement des forces ont surtout des conséquences de moyen et de long terme.
Si l’analyse des choix budgétaires reste utile, il est indispensable de s’inscrire dans une perspective plus large.
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Dans son avis sur le projet de loi de finances, le rapporteur invitait à « repenser l’idée de défense » au travers d’une nouvelle définition des menaces, d’une relance de l’Europe de défense et d’une réforme de l’OTAN.
Constatant la difficile compatibilité de nos ressources avec nos objectifs opérationnels, il invitait à réfléchir à une meilleure mutualisation des capacités à l’échelle européenne.
Il soulignait enfin l’importance d’une réflexion prospective estimant que si cet exercice n’était pas fait, « les décisions d’aujourd’hui [pourraient] sacrifier des capacités dont les forces armées auront besoin dans un contexte conflictuel différent de celui d’aujourd’hui et d’hier » (2).
Réponse (3) : Pour le programme 146, la priorité en faveur de l’effort d’équipement sera maintenue malgré la baisse des crédits de l’ensemble de la mission défense.
Constatant le déficit capacitaire en matière de ravitaillement, le rapporteur avait déposé, avec Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis des crédits dévolus à l’armée de l’air, un amendement permettant aux armées de signer un contrat de location-vente pour trois avions multirôles (MRT) de type A330 pour une période de 12 ans.
Les avions devaient décharger les appareils tactiques, notamment les KC 135, des missions ancillaires (transport de personnels et de fret) qu’ils accomplissent aujourd’hui.
Le rapporteur pour l’armée de l’air avait quant à lui déposé un amendement visant à assurer une rénovation a minima de la flotte de Mirage 2000D pour éviter toute rupture capacitaire, en laissant au ministère de la défense le temps de réfléchir plus largement à l’avenir de cette flotte.
Cet amendement a augmenté de 10 millions d’euros les crédits du P146 pour permettre d’intégrer les pods de renseignement électromagnétique ASTAC sous les Mirage 2000D sans attendre la rénovation mi-vie de ces avions repoussée au-delà de 2013.
L’objectif était de renforcer les capacités de transport des forces et de décharger les C-135 de certaines missions ancillaires (transport de personnel et de fret).
Le rapporteur se félicite de la prochaine notification du contrat pour les pods Astac.
Dans son rapport d’information sur la fin de vie des équipements militaires (4), Michel Grall estime qu’il faut « optimiser les procédures et mieux anticiper les besoins ».
La fin de vie doit être utilisée « comme un levier d’influence et un vecteur de partenariat ».
Ces deux éléments ne sauraient toutefois aboutir sans « un pilotage politique » affirmé.
L’instruction générale précitée définit une démarche systématique d’estimation du coût global des opérations d’armement.
Pendant le stade d’utilisation de l’équipement, la structure en charge de la maîtrise d’ouvrage du soutien en service de l’équipement (structure relevant des armées ou de la DGA) prépare le retrait du service.
Elle fournit les éléments de coût global dont elle assure l’estimation et la dépense, conduit l’optimisation logistique (optimisation des rechanges, des cycles d’entretien, etc.) de la fin du stade d’utilisation, tient ou fait tenir à jour les inventaires et les cartographies des substances dangereuses, identifie les équipements périphériques de l’environnement du système concernés par le retrait du service en vue de statuer sur leur devenir et rédige le dossier de retrait du service.
Le rapport d’information faisait d’ores et déjà le point sur le dispositif actuellement en place et rappelé dans la réponse du ministère.
Il est regrettable que le ministère ne soit pas allé plus loin et qu’aucun travail de réflexion n’ait été engagé, en lien avec les ministères concernés, pour par exemple mieux valoriser à l’export nos matériels d’occasion.
Publié en juin 2011, le rapport d’information du sénateur Robert Del Picchia dresse un bilan de la fonction d’anticipation stratégique au sein des structures françaises.
Constatant que « le printemps arabe a pris par surprise un dispositif français dont les faiblesses bien connues », il cherche à « poser un diagnostic lucide et, surtout, [à] rouvrir le débat, autour de trois pistes de propositions pour renforcer, coordonner et rendre audible l’expertise française en la matière, au service de la décision » (5).
Réponse : Liminaire : la réponse ne porte que sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, auquel le ministère de la Défense a largement contribué, à la différence du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France.
Trois ans après la parution des deux Livres blancs sur la défense et la politique étrangère et européenne, le rapport de M. del Picchia présente une vision contrastée du renforcement de la fonction « anticipation » au sein de l’État, tout en soulignant les efforts manifestes engagés en la matière par le ministère de la défense : renforcement de la gouvernance et de la coordination à l’échelle du ministère, développement des moyens, tant humains que budgétaires, consolidation de la prospective opérationnelle, lancement de réflexions prospectives transverses, etc.
Cet investissement significatif et singulier a permis de dégager, au cours de l’année 2011, des premiers résultats qui participent du renforcement de la crédibilité et du caractère opérationnel du processus de préparation de l’avenir du ministère de la Défense.
Chacune de ces thématiques, conduite alternativement par la DAS, l’EMA, la DGA et le SGA, donne lieu à l’élaboration d’un court rapport, agrémenté d’annexes, voire d’une cartographie spécifique.
Au-delà de cette approche partagée, l’enjeu actuel porte sur l’identification et la mise en œuvre pérenne de process et méthodes à dimension prospective.
Si la crédibilité et la pertinence d’une anticipation stratégique à vocation opérationnelle doivent naturellement se fonder sur un panel d’expertises à l’offre diversifiée, les limites des capacités nationales en la matière demeurent évidentes, en particulier dans certains domaines de recherche (économie de la défense par exemple).
Regroupant près d’une vingtaine de dispositifs publics d’anticipation, veille et prospective, il a d’ores et déjà permis de structurer un réseau de veille et d’échanges susceptibles de concourir à l’anticipation des risques, menaces et opportunités pour les intérêts français afin d’orienter en temps utile les politiques et les dispositifs de prévention et de réponse.
Le RIVP achève actuellement sa première analyse stratégique partagée, associant l’ensemble du Réseau, portant sur les conséquences de la bascule stratégique vers l’Asie en matière de politiques publiques françaises et européennes.
Par ailleurs, une plate-forme électronique (Internet et Intranet) sera mise en place à compter de septembre 2011.
Elle permettra d’accroître la visibilité de la communauté française en matière de prospective stratégique et fournira un outil de travail collaboratif.
En charge de la recherche stratégique du ministère, d’actions de formation au profit de l’enseignement militaire supérieur et des relations avec le monde universitaire, l’IRSEM a d’ores et déjà été en capacité de fédérer une importante communauté de chercheurs, dépassant très largement celle de la Défense.
La prochaine rentrée universitaire devrait ainsi donner lieu à la création d’une chaire « Défense » avec HEC.
L’ambition actuelle porte notamment sur le soutien à la relève stratégique (développement d’une communauté de chercheurs de haut niveau pour les questions de sécurité et de défense), pour laquelle des dispositifs spécifiques (augmentation sensible des bourses de thèse ; création d’un « fonds de mobilité » ; etc.) ont été créés.
Elle a donné lieu à la mise en place d’un contrôle qualitatif (évaluation des études ; outil de suivi des études), fondé sur un suivi administratif et budgétaire renforcé et à l’exploitation accrue des travaux, tant au sein du ministère qu’auprès de la communauté française et internationale de Défense.
Le rapport d’information du sénateur Jacques Blanc (6) cherche à identifier les matières premières stratégiques nécessaires à notre défense, et, plus largement, à la continuité de nos activités économiques, ainsi que les dispositions déjà prises ou restant à prendre pour prévenir d’éventuelles ruptures d’approvisionnement, en France et dans l’Union européenne.
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