L'expression "coup de fusil" peut avoir plusieurs significations selon le contexte dans lequel elle est employée. Il est important de ne pas la confondre avec l'expression "coup de feu".
Contrairement à ce que le titre pourrait suggérer, un "coup de fusil" n'est pas lié à une action violente ou à une arme à feu au sens propre. En réalité, dans le langage courant, l'expression "coup de fusil" est utilisée pour décrire une situation où l'on paie un prix excessivement élevé, souvent de manière inattendue.
Par exemple, on peut dire que l'on s'est fait "assommer d'un coup de fusil" dans un restaurant lorsque l'addition est anormalement chère.
Il est crucial de distinguer l'expression "coup de fusil" de la notion de port d'armes, qui relève d'un cadre légal précis.
En France, la détention et le port d’armes sont fortement réglementées. Le port d’arme est la situation dans laquelle une personne possède une arme sur elle. La détention d’armes est la situation où une personne a une arme chez soi.
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Pour le particulier, le port d’armes est interdit, comme le précise l’article R315-1 du Code de la Sécurité Intérieure : « Sont interdits : 1° Sauf dans les cas prévus aux articles R. 315-5 à R. 315-10, le port des armes, éléments d’arme et munitions des catégories A et B ; 2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories A et B ; 3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories C et D. »
La détention d’arme (ainsi que son transport) sont autorisés pour les personnes pratiquant la chasse ou le tir sportif ou encore les personnes participant à des reconstitutions historiques. Elles doivent dans ce cas détenir un permis de chasse ou une licence de tir sportif, le tout en cours de validité et une autorisation de la préfecture.
Si une personne détient une arme sans une autorisation rentrant dans la cadre de la réglementation elle commet donc une infraction. Selon la catégorie de l’arme, elle est punie plus ou moins sévèrement (article 222-52 du Code Pénal et articles 317-4 et 317-4-1 du Code de la Sécurité Intérieure).
Les armes sont classées en différentes catégories en fonction de leur dangerosité. Voici un tableau récapitulatif des armes classées en catégorie D :
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime.
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Dans le contexte de la chasse, des règles de sécurité spécifiques doivent être respectées. Conformément aux articles L.425-1, L.425-2 et R.428-17.1 du Code de l’environnement, les prescriptions relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs sont mentionnées dans les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC).
Ces SDGC, qui peuvent donc comprendre des mesures de sécurité différentes d’un département à l’autre, sont élaborés par les fédérations départementales de chasseurs et approuvés par le Préfet de département. Ces prescriptions de sécurité relevant du SDGC sont consultables sur le site de chaque préfecture ou sur celui de la fédération départementale des chasseurs.
« Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable. La délivrance du permis de chasser est subordonnée à l’admission à un examen. Cet examen porte notamment sur la connaissance de la faune sauvage, la réglementation de la chasse, ainsi que sur les règles de sécurité qui doivent être respectées lors du maniement des armes, dont la maîtrise sera évaluée à l’occasion d’une épreuve pratique.
Le permis de chasser peut-être retiré en cas de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles.
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