Face au drame en cours à Gaza, la France doit clairement dire quelles armes, quels matériels de guerre et quels composants elle continue d’exporter vers Israël. Une transparence totale s'impose afin de s’assurer que Paris ne se rend pas complice de violations du droit international et respecte l'obligation de prévention du génocide posée par la Convention de 1948.
De son côté, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, dément formellement. « La France ne vend pas d’armes à Israël. Point » a-t-il déclaré le 11 juin dernier devant les députés. Pourtant, les révélations du média d’investigation Disclose et le rapport du réseau Progressive International (PI) sont sans appel : la France continue de livrer de manière « régulière et continue » du matériel militaire à l’État d’Israël depuis le début du conflit à Gaza en octobre 2023, et finance même l’industrie militaire israélienne.
Qui dit la vérité ? De notre point de vue, le besoin de transparence s’impose plus que jamais. C’est pourquoi Amnesty International France continue d’agir afin d’obtenir du gouvernement l’ouverture des données sur ses exportations d’armes.
Alors que la France avait, dans un premier temps, autorisé neuf entreprises israéliennes à participer à l’édition 2025 du salon de l’armement du Bourget, nous avons déposé une nouvelle requête afin d’accéder au contenu des licences d’exportation ML5 (matériels de conduite de tir) et ML15 (matériels d’imagerie). Nous avions déjà demandé, sans succès, la suspension de ces licences au Tribunal administratif de Paris - une demande rejetée par le Premier ministre, puis par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) en octobre 2024.
Toutefois, notre action en référé d’avril 2024 semble avoir eu un impact. D’après Disclose dans un article du 17 juin 2024, “plus aucun matériel de guerre classé ML5 [...] ne peut être livré en Israël".
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Le rapport annuel du ministère des Armées sur les exportations d’armes de la France ne précise pas ce que le pays livre exactement, en quelle quantité ni dans quel but. Récemment, le ministre des Armées a déclassifié un document afin d’assurer que la France n’envoie que des armes « défensives » ou destinées à la réexportation. ⚠️ Problème : ce document n’est accessible qu’aux présidents des commissions Défense de l’Assemblée et du Sénat - pas au grand public, ni à la société civile. Alors que dans le cas de l’Ukraine, le ministère avait publié la liste des armes et des équipements livrées, jusqu’au nombre de munitions. De plus, dans ses prises de parole, le ministre s’en tient aux « matériels de guerre », sans dire ce qu’il en est des biens à double usage, pourtant soumis à autorisation d’exportation.
Bombes, grenades, torpilles, mines, ou composants pour lance-roquettes et fusils militaires… Ces armes ont continué à être exportées vers Israël depuis octobre 2023, selon le rapport de Progressive International, diffusé en France par Stop Arming Israel. Leurs informations s’appuient sur des données de l’Autorité fiscale israélienne.
Exemple : le Premier ministre a délivré quatre licences d’exportation de la catégorie ML4 (bombes, roquettes, mines...) ; et d’après les douanes israéliennes, en décembre 2023, la France a livré plus de 21 millions d'euros de ce type de matériel. Début juin, les dockers de Fos-sur-Mer ont refusé de charger une cargaison de 14 tonnes de pièces détachées pour fusils mitrailleurs, fabriquées par la société française Eurolinks. Selon le gouvernement, il s’agit de munitions utilisées par la France ou réexportées. ⚠️ Problème : aucune preuve de cette réexportation n'a été donnée. Or le Traité sur le commerce des armes interdit ce transit dès lors que le matériel peut servir à fabriquer des armes utilisées contre des civils. Un des cas de bombardements documenté prouve qu’en juillet 2024 un F-35 a largué trois bombes de 900 kg lors d'une attaque contre une prétendue « zone de sécurité » à Al-Mawasi, à Khan Younis, tuant 90 Palestiniens.
Malgré ce contexte, le Parlement dans son ensemble garde le silence, tandis que le Premier ministre et les ministres concernés échappent jusqu’à présent à tout contrôle approfondi.
En application de l’article premier commun aux quatre conventions de Genève de 1949, la France a l’obligation de « respecter » et de « faire respecter, en toutes circonstances » ses obligations en matière de droit international humanitaire (DIH). Cela implique de ne pas transférer des armes, des munitions, des pièces détachées, voire des licences, à une partie à un conflit armé suspectée de commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide. La France ne peut pas ignorer le fait que des composants français pourraient être utilisés dans la bande de Gaza car assemblés dans des armes israéliennes. Cela viole les règles internationales relatives notamment au Traité sur le commerce des armes auquel elle est partie.
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Selon les termes de l’article 6.3 du Traité sur le commerce des armes la France « ne doit autoriser aucun transfert d’armes classiques […si elle a...] connaissance, lors de l’autorisation, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels [...elle est partie...] ».
En mars 2024, une première édition de notre Guide des entreprises françaises d’armement complices d’Israël recensait les liens de 10 entreprises avec le complexe militaro-industriel israélien. En parallèle de cette publication, Stop Arming Israel France met en ligne une mise à jour de sa Cartographie des entreprises françaises d’armement complices d’Israël. Nos recherches sont basées sur des sources publiques, en libre accès, qu’il s’agisse des sites internet des entreprises concernées, de leurs brochures commerciales ou d’articles de presse.
Après deux ans révolus d’une offensive génocidaire sur Gaza, la France continue de se rendre complice en poursuivant son commerce d’armement avec Israël. L’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est utilisé de manière récurrente pour transporter du matériel à usage militaire vers Israël, qu’il soit produit en France ou à l’étranger. La France ne peut d’un côté reconnaître l’Etat palestinien et de l’autre continuer de fournir du matériel utilisé pour exterminer son peuple.
Dites stop à la vente d’armes de la France à l’Arabie Saoudite et aux Emirats arabes unis. Environ 24 millions de personnes - soit 80 % de la population - ont besoin d’aide humanitaire d’urgence et de protection.
En effet, la France compte parmi les pays impliqués dans le conflit en étant depuis 2008 le 3ème fournisseur d’armes à l’Arabe Saoudite et aux Emirats arabes unis, après le Royaume-Uni et les États-Unis. Mois après mois, depuis octobre 2023 et jusqu’à aujourd’hui, les livraisons se succèdent, par la mer comme par avion. Cette étude est limitée et pour autant les montants impliqués se comptent en millions d’euros et les quantités en milliards d’articles.
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Ce rapport est un levier de plus pour imposer au gouvernement français qu’il cesse toute complicité avec les crimes d’Israël et prenne enfin des sanctions pour mettre fin au génocide, à l’occupation et la colonisation, à l’apartheid et au nettoyage ethnique de la Palestine.
La France est un gros exportateur de matériel militaire. Et elle arme des régimes qui bafouent ouvertement les droits humains. Le livre “Ventes d’armes, une honte française” dresse un tableau accablant de cette « performance ». Et il est « incontestable » que la France était informée de ces violations : elle pouvait d’autant moins les ignorer qu’elles ont conduit plusieurs de ses voisins européens à interrompre leurs livraisons d’armes à l’Arabie Saoudite et à ses alliés.
De la même façon : la France a continué à fournir « une assistance technique sur les Mirage 2000-9 émiriens utilisés dans le cadre du conflit ». Elle autorise également la vente de corvettes Gowind 2500 aux Émirats arabes unis et d’intercepteurs maritimes à l’Arabie Saoudite, alors même que ces bâtiments pourraient être affectés par leurs acheteurs au blocus naval des ports yéménites : ce faisant, estime l’ONG, Paris « contribue à la sanction collective imposée à la population civile yéménite ».
D’autre part, la responsabilité pénale des entreprises françaises ayant vendu ces armes pourrait être engagée : elles pourraient être poursuivies pour homicide involontaire et complicité de crimes de guerre.
Soumis au secret-défense, le commerce des armes nous engage pourtant individuellement et collectivement. Parce que ces armes sont vendues en notre nom - au prétexte, extraordinairement cynique, de la défense de nos intérêts - et parce qu’elles blessent et tuent des populations civiles, il est aujourd’hui urgent d’exiger que la France cesse de se rendre complice de ces atrocités. Car cette honte n’a que trop duré…
Le rapport sur les exportations d’armement fait apparaître un montant considérable de prises de commande pour 2023 : 8,2 milliards d’euros mais moins élevé qu’en 2022 (27 milliards d’euros). Les prises de commande de 2023 retrouvent les niveaux des années précédentes : entre 7 et 17 milliards d’euros selon les années.
Interrogé à l’Assemblée nationale en février 2024, Sébastien Lecornu le ministre des Armées avait beau jeu de parler de « livraison très récente de composants élémentaires », tels que « des roulements à billes, des vitrages, des systèmes de refroidissement, des potentiomètres, des capteurs de pression ». Non seulement les montants de ces exportations sont mirifiques mais en plus les dispositifs en cause peuvent se retrouver facilement dans l’armement. L’approvisionnement constant en composants électroniques est essentiel pour produire les missiles et drones qui pleuvent sur Gaza.
Une chose est sûre : en se pliant à une transparence minimale (les types de matériel, les quantités, l’utilisateur final du matériel ne figurent dans les différents rapports), le gouvernement préserve ses marges de manœuvre et peut poursuivre impunément sa politique en faisant fi des mobilisations contre les massacres à Gaza.
Ces contournements sont favorisés par le manque de transparence et les libertés importantes concédées aux industriels ces dix dernières années. Le rapport sur les exportations d’armes souligne que sur 365 procès-verbaux de contrôle mené par l’État, 55 % ont donné lieu à un rappel à la loi et 35 % classés sans suite. On ne compte que deux saisines d’un comité de sanctions, un seul cas a abouti à une amende financière. Cela suggère beaucoup de transactions potentiellement litigieuses... Comment penser en conséquence qu’un simple rappel à loi suffit ? Ce laxisme ne conduit-il pas à accorder des passe-droits aux industriels tout en garantissant leur impunité ?
Il est urgent que la nouvelle Assemblée reprenne durablement la main en enrayant cette spirale infernale qui nous amène à répéter indéfiniment les mêmes erreurs : volonté de faire prévaloir l’option militaire sur toutes les autres, de court-circuiter le Parlement et de maintenir coûte que coûte l’opacité. La dernière illustration de cette cécité ?
La France est aujourd’hui le 2e exportateur d’armes derrière les USA. L’industrie de l’armement génère 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an ! C’est aussi un outil permettant de contrôler ou maintenir le contrôle sur certaines régions du monde. C’est un outil de domination impérialiste.
En 2023, la France a livré 30 millions d’euros d’armes à Israël pour que ce pays massacre les Palestiniens. Israël bombarde massivement la population civile, tuant des dizaines de milliers de personnes, détruisant les infrastructures, l’économie et laissant le peuple palestinien en proie à la faim. Nous devons refuser d’être complices du génocide du peuple palestinien.
« Aucune arme française n’est allée à destination de l’armée israélienne », avançait, en octobre 2025, le premier ministre - et ancien ministre des Armées - Sébastien Lecornu. Une affirmation contredite par le collectif Stop Arming Israël France, qui rend public, pour la deuxième année consécutive, son « Guide des entreprises françaises d’armement complices d’Israël ».
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