L'utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD), communément appelés "flashballs", en France a suscité une vive controverse, notamment dans le cadre du maintien de l'ordre lors des manifestations. Ces armes, classées comme « intermédiaires » « à létalité réduite » ou encore « sublétales », sont devenues un sujet de préoccupation croissante en raison du nombre élevé de blessures graves qu'elles ont causées.
Depuis le 17 novembre, des milliers de personnes manifestent chaque samedi, et le volume de tirs d'armes dites « intermédiaires » a atteint un niveau critique. Une centaine de blessés graves, la plupart liés à des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD), pour nombre d’entre eux irréversibles, ont été recensés. D’après plusieurs décomptes le nombre de blessés s’élève à 151 blessures à la tête dont plus de 70 sont liés à des tirs de lanceurs de balles de défense.
Au-delà des atermoiements de l’exécutif nous nous interrogeons sur le nombre de victimes qu’il faudra encore pour légiférer sur son usage. Nous refusons la banalisation actuelle de blessures très graves, de blessures qui atteignent la République de plein fouet.
L'exemple d'Adnane, un jeune homme de 19 ans qui a perdu l'usage de son œil à la suite d'un tir de LBD à Brunoy, illustre tragiquement les conséquences potentiellement dévastatrices de ces armes. De même, Florent Castineira, un supporter montpelliérain, a subi une blessure grave à l'œil en 2012 après avoir été touché par un tir de flash-ball.
Le mot "fraternité" de la devise nationale a été remplacé par "flashball" pour dénoncer l'utilisation de cette arme par la police, qui a déjà fait plusieurs blessés graves dans les rangs des manifestants depuis le début de la mobilisation des Gilets jaunes à la mi-novembre.
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Pour illustrer les conséquences des lanceurs de balles de défense (LBD), la Marianne représentée sur le tableau s'est ici parée d'un œil tuméfié et ensanglanté. Ce détournement avait été diffusé dans la semaine sur les réseaux sociaux, c'est donc logiquement que ce samedi il s'est retrouvé sur les pancartes de quelques manifestants dans la rue.
Le lanceur de balles de défense « LBD 40 », contrairement à son prédécesseur est classé arme de 1ére catégorie : armes à feu et armes de guerre. C’est une arme non létale si elle est utilisée dans les conditions préconisées par le constructeur, conditions qui ne sont pas toujours appliquées. L’impact d’une balle en caoutchouc à moins de dix mètre revient à recevoir un parpaing de vingt kilos lancé à un mètre, à quarante mètres le choc représente l’équivalent de huit boules de pétanques sur le membre visé.
Nous parlons bien d’une arme dangereuse, potentiellement létale et dont les blessures font l’objet d’une documentation étayée par de nombreux médecins, dont je déplore l’absence lors des auditions effectuées par la rapporteure.
Ainsi l’usage exagéré des lanceurs de balles de défense produit l’effet inverse de sa vocation : il représente le premier obstacle entre forces de l’ordre et manifestants.
Face à ces constats, de nombreuses voix s'élèvent pour demander une interdiction pure et simple des LBD. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont signataires d’une proposition de loi du groupe CRCE visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense ("flash-ball") dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique dans ce cadre.
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Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE considèrent que trop de dérives ont été constatées pour que cette réalité soit moralement acceptée. Notre cadre légal doit être modifié d’urgence afin de garantir et de réaffirmer le droit de manifester comme l’expression la plus pure du peuple de s’exprimer démocratiquement.
Nous souhaitons que s’engage une réflexion à long terme : nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillé et documenté sur les stratégies de désescalade et de pacification à mettre en œuvre dans le cadre du maintien de l’ordre. Nous pouvons nous appuyer sur de nombreux exemples européens afin de revoir notre doctrine qui portent aujourd’hui préjudice au droit fondamental de manifester.
Plus encore, et le rapport de la commission le souligne à maintes reprises : le cadre d’utilisation et d’intervention est si peu lisible et difficilement mis en œuvre qu’il nuit aux conditions de travail des agents qui ne sont pas assez formés et se retrouvent démunis face au climat de tension qui ne cesse de s’intensifier.
Aujourd’hui il faut dire stop au LBD 40. C’est une mesure d’urgence. En effet, même si la doctrine d’emploi de cette arme, ainsi que son encadrement juridique sont précis les conditions de son utilisation demeurent sujettes à caution. Leur usage est circonscrit en théorie mais ne se vérifie pas en pratique, le caractère d’absolue nécessité non plus, ni par les manifestants ni par les journalistes présents.
Après plusieurs rapports de la CNDS, commission de la déontologie et de la sécurité publique depuis 2008, dans son rapport du 10 janvier 2018 le Défenseur des Droits recommande « d’interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, quelle que soit l’unité susceptible d’intervenir » et demande la suspension dans les manifestations à venir de cette arme.
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Le Professeur de neurochirurgie Laurent Thinès, alarmé par la gravité des blessures constatées, a lancé une pétition, signée plus de cent soixante mille fois, pour un moratoire sur l’utilisation des armes dite "moins-létales".
Les effectifs de policiers et gendarmes formés aux situations de maintien de l’ordre n’est pas suffisant, et l’on doit recourir à l’emploi d’unités dont ce n’est pas la fonction. Je pense notamment aux unités formées à la lutte contre les violences urbaines, les brigades anti-criminalité. Celles-ci sont formées à l’interpellation et non à l’action collective pour circonscrire les débordements des manifestants.
Sur les 13 460 tirs de balles de défense effectués par toutes les unités de la police nationale, 85% sont dus aux unités civiles présentes sur le périmètre et non aux CRS dont le maintien de l’ordre et l’utilisation des LBD 40 dans ce cadre est la fonction.
Pire, de l’aveu de certains policiers, des LBD sont mis entre les mains d’agents qui n’ont jamais touché l’arme. La formation dont nous parlons, hors unités spécifiques de maintien de l’ordre, est d’un tir de cinq balles tous les trois ans.
L'utilisation du flash-ball a également marqué le monde du football, avec plusieurs supporters grièvement blessés lors de rencontres sportives. Ces incidents ont conduit à des critiques virulentes quant à la pertinence de l'utilisation de ces armes dans les stades.
Porte-parole et président d’honneur du groupe des Drouguis Orléans (membre de l’Association nationale des supporters), Cantine* estime par exemple que le flash-ball devrait être interdit : « À nos yeux, cette arme n’a pas sa place autour des stades de football. Chaque année, des supporters ont des séquelles plus ou moins graves alors qu’ils souhaitent simplement supporter leur équipe… »
| Type d'Arme | Nombre de Blessés | Condamnations de Policiers |
|---|---|---|
| Flash-Ball et LBD40 | Au moins 45 éborgnés et 2 morts | Quasiment aucune (95% de non-lieux ou relaxations) |
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