Neutraliser une arme à feu, c’est la rendre impropre au tir de munition par la modification irréversible de son mécanisme de fonctionnement. Décrétées en 1978, les nouvelles normes de neutralisation permettent au collectionneur de conserver en toute sécurité juridique les armes à feu du XXe siècle.
Le nouveau décret a ouvert la perspective à la reconnaissance des neutralisations à l’étranger. Le poinçon AN couronné de St-Etienne reste encore la meilleure garantie de vivre sa vie de collectionneur sans encombre. Un célèbre arrêt de la Cour de Cassation avait décidé que : « les bancs d’épreuve anglais présentaient des garanties équivalentes à celles offertes par le banc de Saint-Étienne et que la neutralisation des armes avait été parfaitement réalisée.
Mais depuis, rien de concret sur le plan législatif. Un pays de l’UE : l’arme doit donc avoir été neutralisée dans l’un des 28 états de l’UE. Divers certificats de neutralisations de pays de l’UE. Un poinçon et un certificat : les deux preuves sont nécessaires. Cela relève de l’impossibilité matérielle pour bien des neutralisations étrangères.
Des garanties équivalentes : cela signifie que la responsabilité de la conformité de la neutralisation est déléguée aux détenteurs et aux vendeurs successifs. Or, il est de notoriété publique que les neutralisations réalisées dans certains pays européens ne sont pas réellement équivalentes aux neutralisations françaises. Nous recommandons donc aux collectionneurs et aux commerçants de s’abstenir d’introduire en France des armes neutralisées dans ces pays.
Sur les armes neutralisées en Allemagne et en Autriche les éjecteurs et les lèvres des chargeurs doivent être retouchés. Souvent les canons ne sont pas rendus indémontables. Le cas des neutralisations espagnoles est plus difficile, car certaines d’entre elles se limitent souvent à une ouverture de la chambre effectuée à la fraise.
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Cette neutralisation permet une réactivation de l’arme par simple changement du canon. Légalement si l’arme est bien poinçonnée et accompagnée de son certificat, rien n’interdit au détenteur de terminer la neutralisation lui-même. Reste enfin le cas des armes neutralisées en Russie : l’usine d’Ishevsk, qui fabrique les Kalachnikov, a entrepris depuis la fin de la guerre froide de proposer aux collectionneurs occidentaux des armes neutralisées d’usine.
Il s’agit d’exemplaires prélevés sur les chaines de fabrication, dont le canon est remplacé par un canon inactif et la culasse par une culasse neutralisée. La carcasse porte un marquage identifiant une arme sortie d’usine neutralisée et un certificat de neutralisation accompagne l’ensemble.
La règlementation mentionne que les « systèmes d’alimentation » placés sur les armes neutralisées doivent être neutralisés. A noter que « les systèmes d’alimentation » sont classés dans la même catégorie que l’arme correspondante, il est interdit de les posséder sans l’arme correspondante, leur nombre est limité à 10 par arme et le nombre de coups est limité à 20 ou 30 selon qu’ils se montent sur une arme de poing ou d’épaule.
Nous leur conseillons d’attendre plus d’information. Nous souhaitons pour notre part que l’administration admette qu’une bande garnie de cartouches neutralisées est elle aussi considérée comme neutralisée. Mise en place du fameux bouchon fileté et bloqué mécaniquement avec trois billes.
Un problème subsiste : les normes de la neutralisation française ont varié dans le temps pour se renforcer. Ainsi un collectionneur qui achète une arme neutralisée à l’étranger une année A et qui lui fait subir les mutilations nécessaires pour que la neutralisation soit équivalente à celle faite à Saint-Etienne cette même année, pourrait être ennuyé lors d’un contrôle ultérieur : son arme ne serait plus aux normes.
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L’administration craint que ces armes mal neutralisées soient facilement remises en état avec des pièces que l’on trouve facilement sur Internet. Reste un dernier point : une arme neutralisée ne peut pas être portée ou transportée sans motif légitime. Actuellement le décret est ambigu sur le motif légitime qu’il restreint aux seules reconstitutions historiques.
Mais le Ministère de l’Intérieur nous a précisé que ce motif pouvait être vu de façon large. Il s’agit simplement que l’arme neutralisée ne soit pas utilisée dans un « braquage ».
Les munitions ornementées sont des « œuvres artistiques et patrimoniales ». « munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d’un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a été percutée. - la neutralisation des obus ou autre gros calibre n’est pas reconnue. Mais des instructions ont été données pour que les douilles ciselées, repoussées ou gravées soient considérées comme des œuvres artistiques et patrimoniales.
Les munitions d’armes légères ne peuvent pas être neutralisées par un particulier. En général, la démilitarisation était effective et même sévère. Le coût (tarif 2019) est variable selon la quantité d’armes envoyées.
Pour bien comprendre les enjeux, voici quelques définitions clés :
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| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | |
| A1 - 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. |
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