Le crédit renouvelable, également appelé crédit revolving, crédit permanent, réserve d'argent ou crédit reconstituable, est une forme de crédit à la consommation offrant une grande flexibilité d'utilisation. La loi impose aux organismes de crédit d'utiliser obligatoirement le terme « crédit renouvelable » dans les documents commerciaux ou publicitaires.
Le crédit renouvelable est une ouverture de crédit qui vous permet de disposer du montant du prêt de façon fractionnée, et aux dates de votre choix. Il s'agit d'un crédit à la consommation auquel est associé ou non une carte.
Le crédit renouvelable est une somme d’argent qu’un établissement de crédit en ligne ou physique met à disposition de son débiteur sur un compte. En contrepartie de l’utilisation de la somme d’argent disponible sur le compte, l’emprunteur devra verser au prêteur des mensualités de remboursement.
Le "crédit-renouvelable" dit aussi "crédit-revolving" est une pratique bancaire, par laquelle un établissement financier met à la disposition d'un emprunteur pour une durée limitée à un an mais renouvelable, une somme d'un montant maximum lui permettant, moyennant le versement d'un intérêt convenu, de réaliser des achats auprès de commerçants.
L'ouverture de ce type de crédit peut s'accompagner de la délivrance d'une carte de crédit. Les intérêts ne portent que sur les sommes utilisées.
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L'emprunteur peut utiliser, en une ou plusieurs fois, la somme faisant l'objet du crédit qui se régénère à due concurrence à chaque fois que l'emprunteur rembourse tout ou partie du montant des débits de son compte.
En principe, le montant du crédit renouvelable se reconstitue au fil des remboursements. En quelque sorte, lorsque l’emprunteur rembourse sa mensualité, le montant disponible augmente. Quant aux intérêts, ces derniers s’appliquent uniquement sur la somme d’argent empruntée.
Une fois remboursée, la partie remboursée du capital redevient disponible, reconstituant ainsi la réserve d’argent.
Vous pouvez choisir d’utiliser votre disponible en une fois ou de faire plusieurs dépenses plus petites : c’est vous qui décidez.
Avec un crédit renouvelable, il n’est pas nécessaire de justifier son achat : trésorerie, achat de bien de consommation, vous disposez d'une somme d'argent utilisable à tout moment.
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Si le crédit renouvelable est assorti d'une carte, cette carte doit porter au dos, en caractères lisibles, la mention carte de crédit, et vous devez la recevoir en même temps que le contrat de crédit.
Si la demande de crédit renouvelable inclut la mise à disposition d’une carte de crédit, l’emprunteur peut alors effectuer des achats et retraits d’espèces à crédit.
Lorsque le crédit renouvelable est couplé à une carte de crédit, le porteur a le choix entre payer ses achats au comptant ou à crédit. À chaque opération, il doit sélectionner l’option de paiement retenue, le paiement comptant devant apparaître en premier.
À chaque échéance, l’emprunteur rembourse à la fois des intérêts et une partie du capital emprunté, lequel se reconstitue au fur et à mesure des versements et redevient disponible pour de nouvelles utilisations (d’où le nom de crédit renouvelable).
Les intérêts dus portent sur la somme effectivement utilisée, et non sur le montant du crédit disponible.
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Si la ligne de crédit est utilisée, un prélèvement est effectué sur le compte bancaire de l’utilisateur, chaque mois jusqu’à ce que la réserve initiale soit reconstituée à 100 %. Le montant de cette mensualité est fixé contractuellement.
Vous pouvez librement choisir le rythme auquel vous souhaitez rembourser votre crédit renouvelable. C’est vous qui décidez du montant de votre mensualité en fonction de votre budget.
Il est tout à fait possible d’effectuer un remboursement anticipé partiel de votre crédit renouvelable.
Pour pouvoir résilier votre crédit renouvelable, vous devez rembourser en totalité la somme d’argent utilisée. Vous pouvez toutefois procéder à un remboursement anticipé total selon les modalités inscrites au contrat.
La publicité sur le crédit le crédit renouvelable est encadrée par la loi.
L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un prêt à la consommation a l'obligation d'y insérer la mention " Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".
Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, l'organisme de crédit doit présenter un exemple qui fait apparaître les informations suivantes :
L'exemple représentatif doit aussi indiquer, dans une taille de caractère plus grande que celle utilisée pour reste de la publicité, les informations suivantes :
Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable est faite sur un support écrit, les informations suivantes doivent être présentées dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour le reste du texte :
La procédure d'octroi du crédit renouvelable doit obligatoirement débuter par un entretien au cours duquel l'organisme financier ou l'intermédiaire doit vous donner des informations et des explications sur le prêt, et vérifier votre solvabilité.
L'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous fournir les explications nécessaires pour savoir si le crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière.
Lors de l'entretien préalable à l'octroi du prêt, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée sur support papier ou sur un autre support durable.
Cette fiche doit indiquer les informations qui vous permettent de comparer plusieurs offres de prêt entre elles, et de vous rendre compte de l'importance de l'engagement que vous prendrez en prenant le crédit.
La fiche d'information précontractuelle doit comporter les éléments importants du crédit, dans l'ordre suivant :
Si l'organisme de crédit vous propose ou vous impose une assurance qui garantit le remboursement du prêt, il doit vous fournir une information détaillée sur le coût de cette assurance.
L'information détaillée doit comporter un exemple chiffré qui fait apparaître le coût de l'assurance selon les éléments suivants :
L'organisme de crédit a l'obligation de vérifier votre solvabilité avant de vous accorder un crédit renouvelable. Votre solvabilité est votre capacité financière à rembourser les mensualités du crédit jusqu'à la fin.
Pour faire cette vérification de solvabilité, l'organisme de crédit a le droit de vous demander des renseignements sur votre situation financière.
L'organisme de crédit a aussi le droit de consulter le fichier des incidents de remboursement de crédit de la Banque de France pour vérifier que vous n'avez pas des antécédents de défaut de paiement.
Le crédit renouvelable doit être accordé par un contrat établi sur papier ou sur un autre support durable.
L'organisme de crédit qui accepte de vous accorder un crédit renouvelable doit vous transmettre une offre de contrat, que vous devez signer et lui renvoyer.
La transmission de l'offre de contrat est gratuite et elle doit se faire en mains propres ou par courrier.
L'offre de contrat doit contenir l'ensemble des conditions du crédit renouvelable, avec un encadré inséré au début du document qui reprend ses caractéristiques essentielles.
Pour accepter l'offre de contrat, vous devez le dater, le signer et le renvoyer à l'organisme de crédit ou à l'intermédiaire.
L'offre de contrat de prêt doit être rédigée en caractères de la taille 8 au minimum.
Elle doit indiquer de manière précise les informations suivantes :
Un contrat de crédit renouvelable tel que Crédit Liberté est conclu pour une année. Il peut être renouvelé chaque année.
La durée du crédit fait l’objet d’une révision annuelle. Trois mois avant le terme, le prêteur est tenu d’indiquer les conditions d’une éventuelle reconduction après avoir vérifié que l’emprunteur n’est pas inscrit au Fichier National des Incidents de Paiement (Banque de France).
Une fois tous les trois ans, il doit vérifier la solvabilité de son client.
Trois mois avant l’échéance annuelle, le prêteur est tenu d’adresser à l’emprunteur un avis lui donnant des informations sur les conditions de reconduction du contrat. Cet avis doit également mentionner les modalités selon lesquelles l’emprunteur doit rembourser la somme due.
Si le contrat est reconduit, l’emprunteur a le droit de s’opposer aux modifications apportées dans un délai de 20 jours calendaires avant l’application effective de celles-ci. Pour ce faire, il lui suffit de renvoyer le bordereau de refus joint à l’avis.
Ce type de financement est généralement proposé par une banque, un organisme spécialisé ou vendu par une enseigne intermédiaire (enseigne de la grande distribution, enseigne de vente par correspondance, etc.). Dans la plupart des cas, ce crédit est associé à une carte de paiement.
Les crédits renouvelables sont strictement encadrés par la loi pour protéger les emprunteurs et éviter les risques de surendettement.
Avant de demander la résiliation, examinez attentivement votre contrat de crédit renouvelable pour comprendre les modalités de résiliation. La plupart des contrats permettent une résiliation à tout moment, sous réserve que le crédit soit totalement remboursé.
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