La réglementation pour le gibier d’eau est strictement encadrée au niveau national, avec des dates fixes et des horaires précis (2h avant le lever, 2h après le coucher du soleil). Maîtriser ces règles garantit des sorties légales tout en préservant l’écosystème.
Les dates de chasse du gibier d’eau sont fixées par arrêté ministériel, pas par les préfets. Cette spécificité découle de la dimension européenne des oiseaux migrateurs, encadrée par la directive européenne 2009/147/CE.
Vérifiez toujours l’arrêté en vigueur : il garantit la préservation des effectifs et s’applique à des espèces comme le courlis cendré ou la barge à queue noire, interdites de chasse jusqu’au 1er juillet 2025.
La passée se pratique 2h avant l’aube et 2h après le coucher. La chasse de nuit, réservée aux huttes, tonnes ou gabions créés avant 2000, implique une déclaration préfectorale et un carnet de prélèvements. Une tradition encadrée pour sa pérennité.
Le chasseur moderne doit respecter ces règles, entre légitimité légale et préservation du patrimoine cynégétique.
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Les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées par arrêté ministériel, national pour le gibier d’eau migrateur. En général, les décrets s’alignent sur les éditions précédentes : ouverture souvent programmée autour du 21 août pour les marais, avec des variantes selon les espèces.
Marais, lacs, étangs, fleuves ou zones maritimes : votre terrain de jeu est large. Mais deux limites strictes s’imposent : un rayon de 30 mètres autour de l’eau, et la possession du droit de chasse sur le plan d’eau concerné.
Même en cas de gel prolongé, ces règles tiennent. Connaître le terrain, c’est bien. Les 27 départements autorisant la nuit (Aisne, Bouches-du-Rhône, Finistère, Haute-Garonne, Hérault…) conservent des détails locaux à vérifier. Car ici comme ailleurs, l’ignorance des textes transforme une partie de chasse en désastre administratif.
Le gibier d’eau se chasse dans des lieux bien précis : zones maritimes, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau. Mais attention, le tir est limité à 30 mètres de la nappe d’eau, et encore faut-il posséder le droit de chasse sur ces territoires.
En forêt domaniale (publique), c’est l’ONF qui gère, avec des zones chassables ou non selon les périodes. En forêt privée, l’accord du propriétaire est OBLIGATOIRE. Sans cela, on bascule en délit de braconnage, avec amendes et annulation du permis de chasser.
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Des canards en pagaille (colvert, pilet, siffleur, souchet, sarcelles) aux oies, fuligules, vanneaux huppés, bécassines, foulques et même le garrot à œil d’or ! Mais gare aux surprises : certaines espèces comme le courlis cendré ou la barge à queue noire sont sous suspension jusqu’au 1er juillet 2025.
Oui, la poule d’eau (foulque macroule pour les intimes) figure bien sur la liste des espèces chassables. Mais comme pour toute battue, il faut vérifier le décret en cours. En 2025, rien ne change : elle reste dans le jeu, avec des périodes à respecter.
Chasse en bateau : le moteur doit être éteint et l’embarcation immobile pendant la chasse.
En France, les appelants, utilisés pour attirer le gibier d’eau, sont essentiels dans la pratique de la chasse. Ces animaux ou instruments variés, comme les oiseaux dressés, les imitations et les appeaux, sont strictement réglementés.
Les arrêtés ministériels de 2003 et 2010 définissent les conditions d’utilisation des appelants, en équilibrant tradition de chasse et préservation de l’environnement.
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Pour les appelants vivants, la réglementation exige qu’ils soient nés et élevés en captivité. Seules certaines espèces sont autorisées, et des mesures strictes sur la limitation de leurs capacités de vol sont imposées.
La liste des espèces d’appelants autorisées comprend principalement des oiseaux aquatiques. L’emploi de certains appelants est restreint. Par exemple, l’utilisation de la Bernache du Canada comme appelant vivant est interdite.
L’utilisation d’hybrides issus de croisements entre espèces dont la chasse est autorisée est permise.
Il n’existe pas de limite quant au nombre d’oiseaux détenus, mais des réglementations s’appliquent en fonction de la quantité.
Pendant la période de chasse, le nombre d’appelants utilisés ne doit pas excéder 100 oiseaux toutes espèces confondues. Cette limitation s’applique également à la chasse au gibier d’eau lorsqu’elle est pratiquée sans installation.
Les oiseaux détenus dans des parcs situés dans un rayon de moins de trente mètre autour de la nappe d’eau sont intégrés dans le décompte des appelants.
Toutefois, sur les plans d’eau et territoires où de telles implantations de parcs sont matériellement impossibles, les oiseaux détenus dans des parcs couverts ne sont pas considérés comme appelants.Attention, certaines associations limitent le nombre d’appelants vivants.
Vous pouvez détenir un maximum de 100 ansériformes (canards, oies, cygnes) qu’ils soient appelants ou non. Au-dessus de 100 ansériformes, vous devez être titulaire du certificat de capacité et d’une autorisation d’ouverture d’élevage.
Tout détenteur d’appelant doit se déclarer auprès de la fédération départementale des chasseurs du département du lieu de détention des oiseaux, dans un délai de 30 jours suivant la détention du premier appelant.
Tout appelant doit être identifié de façon unique et pérenne dans un délai de 20 jours suivant sa naissance, par bague fermée, conforme au modèle ministériel et portant au moins les inscriptions suivantes gravées en creux : le numéro d’ordre de l’oiseau, celui du détenteur naisseur et l’indicatif de l’organisation agréée.
Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d’une bague en forme d’anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint. La conception, le matériau et la technique d’impression des caractères propres à ces bagues doivent garantir leur résistance à l’usure et assurer la permanence des inscriptions.
Le diamètre, la hauteur et l’épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l’espèce ou du groupe d’espèces d’oiseaux auxquels la bague est destinée. Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l’oiseau, la bague ne doit pas pouvoir être enlevée de la patte de l’oiseau devenu adulte.
Tout chasseur possédant des appelants se doit de compléter un registre de détention. Au même titre que les bagues réglementaires, cette formalité est une obligation.
Le détenteur d’appelants doit tenir à jour un registre. Sa forme est libre, papier ou informatique. Vous pouvez continuer d’utiliser celui que vous aviez, en ne remplissant que les colonnes restées obligatoires.
Le nouveau registre de détention des appelants doit contenir vos coordonnées complètes ainsi que votre numéro de détenteur. Un autre tableau recensera les décès et maladies éventuelles de vos appelants.
Enfin, un dernier tableau notera chaque nouvelle arrivée d’appelant provenant d’un autre éleveur. Quelle que soit la nature de l’échange (vente, achat, don, échange), vous devrez relever le numéro unique d’identification présent sur la bague ainsi que le numéro de détenteur de la personne à laquelle l’appelant est destiné.
Si l’appelant change de propriétaire ? Le nouveau détenteur enregistre simplement l’arrivée de cet oiseau, avec son numéro de bague et sa provenance (voir tenue du registre). Pour cette raison, lors de foire aux appelants et ou lors d'échanges, tous les appelants doivent être bagué.
Les chasseurs français ont été concernés par ces mesures qui ont tout d’abord interdit l’usage des appelants pour la chasse aux oiseaux d’eau, puis l’ont autorisé par dérogation, moyennant des obligations supplémentaires.
Les espèces d’appelants autorisées : comme appelants, seules les espèces chassables sont autorisées sous conditions de baguage réglementaire.
Suite à l'arrêté du 17 septembre 2021, la gestion du risque adaptée aux pratiques de la chasse du gibier d'eau avec des appelants a été modifié. La détention d'appelants est maintenant soumise à une déclaration annuelle à la FDC du département de détention.
Afin d’éviter le risque de contamination des appelants pour la chasse au gibier d'eau ou de propagation de l’infection, le transport et l'utilisation des appelants sont interdits.
Les mesures qui s'imposent sont les suivantes :
L’interdiction du plomb reste un point critique : son usage est interdit sur les zones humides pour protéger les écosystèmes. Les alternatives sont performantes : l’acier reste économique, le bismuth offre des balistiques proches du plomb, et le tungstène combine densité et précision. Cette évolution, soutenue par l’Union européenne, vise à limiter les 670 000 tonnes de plomb évitées sur les vingt prochaines années.
Le carnet de prélèvements (article L424-5 du code de l’environnement) est la mémoire des populations d’oiseaux. Les propriétaires de postes fixes doivent le tenir à jour sous peine de sanctions administratives. C’est notre contribution citoyenne à une chasse durable, reconnue par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Propriétaires de postes fixes : l’entretien des plans d’eau et zones humides attenantes est une obligation légale. Vos actions profitent à toute la biodiversité. Le dispositif d’éco-contribution, financé par chaque permis validé, soutient ces initiatives. C’est notre façon de rendre possible la cohabitation entre pratique cynégétique et préservation des écosystèmes.
Le carnet de prélèvements, la biosécurité et l’entretien des zones humides représentent 78% des responsabilités méconnues des pratiquants. Ces éléments définissent notre rôle de gestionnaires de la faune et des milieux, pas seulement de préleveurs.
La réglementation repose sur le Code de l’environnement et des arrêtés ministériels.
Comme le disent les anciens : « Connaître le terrain, c’est bien. Connaître la réglementation qui s’y applique, c’est la base de tout chasseur responsable.
« La réglementation évolue, et c’est notre devoir de rester informés.
« Sur le terrain, nous sommes les premiers observateurs de la faune sauvage. Ces obligations protègent nos installations fixes, nos appelants et la faune sauvage. En cas de doute sur un oiseau mort, contactez immédiatement la Fédération départementale des chasseurs.
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