Vous détenez une arme de chasse ? Vous avez une licence pour la pratique du tir ? Vous souhaitez conserver une arme héritée ou trouvée ? Sachez qu’il est obligatoire d'avoir un compte dans le Système d'information sur les armes (SIA) pour acquérir ou céder une arme.
La création d'un compte personnel SIA (Système d'information sur les armes) avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser ou d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir.
Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est-à-dire rendue inaptes au tir) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).
À savoir : Une arme d’alarme et de signalisation est un dispositif équipé d'un système d'alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique.
Rappel : La création d'un compte personnel SIA (Système d'information sur les armes) doit concerner à terme tous les détenteurs particuliers d'armes.
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À noter : Tout détenteur qui a, un jour, obtenu un permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA. Grâce à ce numéro, le détenteur est identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
À savoir : Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir votre numéro personnel SIA (identifiant) et le mot de passe que vous avez choisi. Ce numéro doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.
La création du compte permet au détenteur chasseur d'accéder directement à son « râtelier numérique » qui répertorie toutes les armes qu’il détient. Si toutes ses armes ne remontent pas, il doit les enregistrer lui-même dans son râtelier.
Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).
À noter : En cas de difficulté pour créer votre compte, vous pouvez vous faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures.
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Une fois le compte créé :
Les armes sont classées en quatre catégories représentées par une lettre :
Dans un premier temps, il est important de noter que les seules armes autorisées pour chasser sont celles de catégorie C et de catégorie D.
Que vous déteniez déjà une arme de chasse ou que vous souhaitiez en acquérir une, il est nécessaire de créer un compte sur le Système d’information sur les armes (SIA). Cette plateforme, ouverte aux chasseurs depuis le 8 février 2022, « remplace les anciennes obligations de déclarations, avec l’objectif de simplifier la traçabilité de toute arme fabriquée ou importée sur le territoire national », explique le site officiel de l’administration française.
Le Système d’Information des Armes ou SIA a pour objet de répertorier toutes les armes en circulation sur le territoire français mais aussi, de simplifier les démarches administratives (édition de sa carte européenne d’arme à feu ou de collectionneur par exemple) et de sécuriser les données (lien avec le Fichier National des personnes Interdites d’acquisition et de détention d’armes).
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Sur la plateforme en ligne, vous renseignez vos nom, prénoms et coordonnées mais aussi, les numéros de série et la référence du registre RGA de vos armes. Un justificatif de domicile, une copie de votre carte d’identité et de votre permis de chasser vous seront également réclamés. En cas de déménagement, vous devrez systématiquement réactualiser votre compte. Idem en cas de perte ou de vol de votre arme.
Désormais les héritiers qui souhaitent conserver les armes de leurs défunts peuvent également le faire simplement en déclarant ces armes sur le SIA dans un compte « détenteur non licencié ».
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