L'objectif de cet essai est de développer une analyse des dynamiques ayant amené à la mise du problème du registre des armes à feu au Canada sur l'agenda public.
Le questionnement quant au besoin d'un registre des armes a en effet fait l'objet d'apparitions puis de disparitions des considérations de l'opinion publique ainsi que des médias, au cours des 15 à 20 dernières années.
On voit ainsi un côté de l'opinion et des politiques en faveur du registre des armes, le considérant comme une solution quant à la baisse des morts par arme à feu dans le pays.
Face à ce groupe, emmené principalement par les Libéraux et autres forces de gauche comme nous le verrons, les groupes plus conservateurs, comme les possesseurs d'armes à feu et les partisans du Parti Conservateur, avancent que le registre n'a pas apporté de résultats probants et ils mettent en balance le coût de celui-ci.
Le retour du débat sur le registre semble avoir toujours correspondu à un évènement tragique majeur, tel que la tuerie qui a pu se produire à Polytechnique au cours des années 90.
Lire aussi: Le SIA expliqué
L'objectif de cet essai sera donc de faire la lumière sur les interactions existantes entre les différents acteurs de l'opinion publique : le public, les médias, les élites et les politiques.
Le registre canadien des armes à feu a été créé en 1995 et a coûté près de 2 milliards de dollars, pour un coût prévu initialement de 2 millions de dollars. Il a été stoppé en 2012 et seulement en 2015 pour la province du Québec.
Depuis l’abolition du registre des armes à feu au Canada et sa destruction en 2012, l’enregistrement des armes d’épaule n’était plus soumis à la loi et leur possession était devenue moins contraignante.
Mais en mai 2020, quelques semaines après la tuerie de Portapique, en Nouvelle-Écosse, qui a fait 22 morts, le gouvernement fédéral a réagi en interdisant près de 1500 modèles d’armes à feu, jugées trop dangereuses pour la société civile canadienne.
L’interdiction initiale concernait neuf types d’armes spécifiques et leurs variantes, ainsi que les armes de gros calibre (plus de 20 mm) et celles à haute énergie (plus de 10 000 joules). Les « upper » de certains modèles comme les M16, AR-10, AR-15 et M4 étaient aussi visés.
Lire aussi: Actualités du Registre des Armes à Feu
Au fil du temps, la liste des armes d’épaule interdites s’est considérablement allongée. Le 5 décembre 2024, 324 modèles supplémentaires ont été ajoutés, suivis par 179 autres le 7 mars 2025.
Le 18 août, Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales du Canada a annoncé que le programme de rachat des armes était dans ses dernières phases de conception et qu’il devrait être finalisé d’ici la fin de 2026.
Dans une interview avec Star Canada TV, M. Anandasangaree a confirmé que la date limite d’amnistie d’octobre 2025 serait probablement repoussée. Il a réaffirmé l’engagement du nouveau gouvernement dirigé par Carney à mettre en œuvre le programme de rachat des milliers d’armes interdites.
Le commissaire aux armes à feu de la Saskatchewan a exprimé ses doutes quant à la capacité d’Ottawa de mettre en œuvre ce programme estimé à 742,5 millions de dollars.
L’opposition s’interroge sur la manière dont le gouvernement fédéral compte faire appliquer la loi, étant donné l’absence d’une base de données précise sur le nombre d’armes concernées, celles-ci n’étant pas réglementées avant leur interdiction.
Lire aussi: Choisir une Armoire à Fusil 5 Armes
La Saskatchewan et la Canadian Coalition for Firearm Rights (CCFR), le principal lobby pro-armes, ont proposé un système de « droits acquis » pour geler la circulation des armes tout en permettant à celles déjà en usage d’être conservées, mais le gouvernement fédéral reste ferme sur sa position.
Selon les partisans du contrôle des armes à feu, ces dernières représentent l’outil par excellence du crime ou du suicide. Elles sont ce que l’on nomme un facilitateur.
L’efficacité attendue du contrôle des armes à feu repose principalement sur deux notions et sur une théorie qui visent à rendre leur accès plus difficile et leur utilisation moins intéressante pour les délinquants.
L’Afeas s’oppose au Projet de loi C-391 - Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule). En fait, l’Afeas s’oppose à toutes modifications de la Loi sur les armes à feu (Registre des armes à feu) qui pourraient en affaiblir la portée.
Dans le contexte de la violence conjugale et familiale, plusieurs intimidations et de nombreux meurtres sont le fait des armes de chasse telles que les fusils et les carabines parce que ce sont les armes à feu disponibles dans les maisons.
Pour l’Afeas, laisser démanteler le Registre canadien des armes à feu qui, depuis sa création, a fait ses preuves, semble incompatible avec la sécurité publique et la protection des femmes et des enfants canadiens. Appuyé par l’Association canadienne des corps policiers, ce registre est aussi considéré comme un modèle à travers le monde. Pour l’Afeas, son utilité n’est plus à démontrer.
Alors que les concepts de disponibilité, d’accessibilité et de dissuasion sont mis de l’avant par les partisans du contrôle des armes à feu, ses détracteurs y opposent d’autres arguments.
Les deux projets de loi présentement à l’étude (C-391 et S-5), qui visent à alléger le contrôle des AAF, reposent principalement sur trois arguments.
En 2003, on observait un consensus important quant au soutien du registre des armes à feu par les partis politiques (tableau 8).
A dix-huit mois d’une nouvelle échéance électorale, le gouvernement fédéral marche sur des œufs, plusieurs députés libéraux, représentant des circonscriptions rurales, craignant de ne pas être réélus s’il adoptait des mesures déplaisant aux chasseurs et aux collectionneurs.
Exit donc un registre des armes et place à des règles moins controversées afin, a précisé M. Goodale, d’être « juste envers les propriétaires et les entreprises d’armes à feu responsables et respectueux des lois ».
Les conservateurs ont exprimé leur crainte de voir le gouvernement « restaurer le registre des armes à feu par la porte de derrière » en obligeant les commerçants à consigner leurs ventes.
La Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu clame sa déception. Son président, Rod Giltaca, estime que le gouvernement « ne s’attaque pas au problème grandissant de la violence commise avec des armes sans permis et perpétrée par des gangs de rue », alors qu’il impose de nouveaux « tracas administratifs » aux honnêtes propriétaires d’armes.
Il va s´agir dans cette partie de faire la lumière sur la possible influence des divers groupes de pression dans le débat. Pour se faire et afin de proposer une plus grande ouverture à notre analyse, il semble important de présenter à la fois la théorie des élites énoncée par des auteurs comme Domhoff et l´Agenda Setting Theory comme énoncée par Kingdon.
Le Candidate Selection Process consiste enfin à la sélection du candidat qui va permettre la défense des intérêts des groupes les plus influents. L´hypothèse ici est que les hommes politiques sont fortement intéressés par leurs carrières.
Dès lors, il est tout à fait possible d´obtenir le soutien d´un politicien en lui promettant divers avantages Les groupes d´influence engagés dans le débat sur le registre des armes au Canada et l´environnement dans lequel ils doivent évoluer. Dans le cas de la législation sur le registre des armes, les groupes impliqués dans le débat sont nombreux et variés.
On observe en effet que les ménages gagnant moins de 20000$ par an sont plus enclins à supporter un contrôle des armes à feu. Cela s´explique certainement par le fait que ces ménages vivent dans les lieux les plus pauvres et violents.
Au Canada, la législation concernant les armes à feu est stricte et divise les armes en plusieurs catégories, notamment les armes prohibées, les armes à autorisation restreinte et les armes sans restriction. Cet article se concentre sur la définition et la réglementation des armes à feu à autorisation restreinte.
Selon le Code criminel canadien, une arme à feu à autorisation restreinte est définie comme suit :
Voici quelques exemples d'armes à feu classées comme étant à autorisation restreinte :
Pour posséder, acquérir et emprunter une arme à feu au Canada, il est nécessaire de détenir un Permis de Possession et d'Acquisition (PPA), délivré par le gouvernement fédéral. Ce permis peut être valide pour les armes sans restriction et les armes à autorisation restreinte. Les deux permis sont valides pour une période de cinq ans et doivent être renouvelés pour conserver la possession des armes.
Entre 1979 et 2002, le taux de décès par AAF est passé de 10,6 à 4,9 pour 100 000 chez les hommes, tandis que, chez les femmes, le taux a chuté de 1,2 à 0,3. Cette baisse coïncide avec l’introduction de trois lois visant à améliorer le contrôle des AAF : la « loi C-51 » de 1977 ; la « loi C-17 » de 1991 ; et la « loi C-68 » de 1995 (la Loi sur les armes à feu est entrée en vigueur en 1998).
Une étude récente a montré que les suicides et les homicides par AAF ont diminué après l’entrée en vigueur de la loi C-51 et de la Loi sur les armes à feu (C-68). La loi C-68 permet de prévenir annuellement environ 50 homicides et 250 suicides par AAF. Les lois permettent donc de sauver des vies.
Seuls les homicides commis à l’aide d’une AAF sans restriction (c’est-à-dire les carabines et les fusils de chasse, aussi appelés armes longues ou d’épaule) ont diminué. Les homicides commis avec une arme prohibée ou à utilisation restreinte (pistolets) n’ont pas été affectés par les lois C-51 et C-68.
| Loi | Année | Principales dispositions |
|---|---|---|
| C-51 | 1977 | Exigences du Certificat d’autorisation d’acquisition d’armes à feu et du Permis d’entreprise d’armes à feu et de munitions. Peines plus sévères pour les crimes commis par AAF. |
| C-17 | 1991 | Resserrement des vérifications pour l’obtention d’une AAF. Formation sur la sécurité des AAF. Critères clairs pour l’entreposage sécuritaire des armes. |
| C-68 | 1995 | Création de la Loi sur les armes à feu. Enregistrement obligatoire de toutes les armes, y compris les carabines et fusils de chasse. |
tags: #registre #des #armes #à #feu #Canada
Chargement des visites
