La législation belge concernant les armes à feu et le tir sportif est un sujet complexe et souvent débattu. Pour les passionnés, il est essentiel de bien comprendre les lois en vigueur afin d'éviter toute mauvaise surprise.
Classification et Accès aux Armes en Belgique
En Belgique, l'acquisition d'armes à feu est soumise à des conditions strictes. Il existe principalement trois possibilités d'acquérir des armes :
- Modèle 4 : Demande à adresser au gouverneur de province. Nécessite une inscription dans un club de tir et une attestation médicale annuelle. Le coût de la demande est d'environ 130 € et le délai d'obtention peut aller jusqu'à 4 mois.
- LTS (Licence de Tireur Sportif) : Similaire au Modèle 4, mais la demande est adressée à l'URSTB (Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique). Une période de six mois est requise, avec six tirs par catégorie d'arme (armes de poing, armes longues, armes de chasse, armes à poudre noire). La LTS définitive nécessite douze tirs annuels contrôlés pour une catégorie, et quinze tirs pour les quatre catégories.
- Modèle 3 (Collectionneur) : Nécessite la possession d'au moins cinq armes dans le thème choisi (en Modèle 4). La demande est à adresser au gouverneur de province (coût d'environ 300 €). Les collectionneurs doivent inscrire les armes achetées dans un registre et le transmettre annuellement au gouverneur. Il est toléré de tirer une fois par an pour essai. Un coffre-fort ou une pièce sans fenêtres et un extincteur sont obligatoires.
Pour toutes les demandes, un extrait de casier judiciaire est requis et doit être renouvelé annuellement. Les contrôles sont prévus tous les 5 ans, bien que certains tireurs expérimentés puissent n'en avoir eu qu'un seul au cours de leur carrière.
Conditions de Stockage
Les conditions de stockage des armes sont liées au nombre d'armes détenues :
- Moins de 6 armes : Mesures assez légères.
- Entre 6 et 10 armes : Armoire verrouillée.
- Entre 11 et 30 armes : Coffre ou armoire forte.
Procédure pour Obtenir une Autorisation de Détention pour Tir Récréatif
Plusieurs étapes et conditions doivent être respectées pour obtenir une licence de tir en Belgique.
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- Certificat de bonne vie et moeurs : Il faut d'abord demander un certificat de bonne vie et moeurs, prouvant que le casier judiciaire est vierge (avec quelques exceptions).
- Inscription dans un stand de tir : L'inscription à un stand de tir est nécessaire, impliquant le paiement d'une cotisation et la présentation du certificat de bonne vie et moeurs (une copie certifiée conforme doit être conservée). Le certificat ne doit pas dater de plus de trois mois.
- Examen théorique d'armes : L'examen théorique se déroule au bureau des armes de la commune. Un score minimum de 7/10 est requis pour réussir.
- Examen médical : Il est nécessaire de consulter un médecin qui atteste de l'aptitude du demandeur à détenir une arme, en répondant à des questions sur la consommation de drogues, la dépression, l'alcoolisme, etc.
- Consentement des habitants du domicile : Tous les habitants du domicile doivent accepter la détention d'une arme par le demandeur, avec une photocopie de leur carte d'identité.
- Licence provisoire de tir : Une fois ces étapes franchies, une licence provisoire de tir est délivrée, permettant d'apprendre le maniement des armes dans un club de tir.
- Épreuve pratique : Après un minimum de deux mois, l'épreuve pratique peut être passée. Elle se divise en trois parties : pistolet, revolver et carabine. Il est possible de passer uniquement l'épreuve correspondant au type d'arme souhaité.
- Paiement des frais : Une fois l'examen réussi, il faut payer 85€ au bureau du gouverneur pour la détention d'arme (ce paiement est annuel et non remboursable en cas de refus).
- Enquête policière : La police mènera une enquête sur le demandeur, interrogeant éventuellement les voisins et des membres de la famille pour vérifier la fiabilité du demandeur.
- Décision du gouverneur : Le rapport de la police est envoyé au bureau du gouverneur qui prend la décision finale d'accorder ou non l'autorisation de détenir une arme.
- Délivrance de la licence : Si l'autorisation est accordée, une licence correspondant à l'arme que le demandeur souhaite acquérir est délivrée, permettant l'achat de ce type d'arme et des munitions nécessaires.
La durée totale de la procédure est d'environ trois mois.
Types de Licences
Il existe principalement deux types de licences :
- Licence de tireur sportif : Permet d'accéder plus rapidement à certaines catégories d'armes.
- Licence de tireur récréatif : Considérée comme la formule conventionnelle pour obtenir une autorisation de détention pour le tir récréatif.
Tir Sportif et Compétition
Le tir sportif est une discipline reconnue, même aux Jeux Olympiques. Pour pratiquer, il faut obtenir un permis, suivre des formations et faire preuve de rigueur. La plupart des passionnés se réunissent dans des clubs, où la sécurité est la priorité. Le tir est une école de calme et d’intériorisation. C’est une école du souffle, du geste, de la volonté. C’est aussi une leçon d’humilité chaque fois répétée car le tir enseigne que jamais l’acte humain n’est parfaitement parfait : personne ne peut en effet maintenir immobile une arme qui tire. Point de chance dans le tir, la répétition de l’action l’interdit.
Il existe de nombreux types de tir, allant du tir à air à 10 mètres aux tirs à l’arme d’épaule à des distances extrêmes. Le tir est un sport reconnu légalement qui suppose l’usage légal d’armes légales légalement enregistrées et éprouvées, légalement acquises, légalement détenues et légalement utilisées.
Les Armes en Vente Libre
Les armes dites « libres » sont par exemple les couteaux (sauf les prohibés -article 3, §1, 5° de la loi) mais aussi les carabines à air comprimé, les arcs, certaines copies d’armes anciennes, certaines armes anciennes, les armes neutralisées, les armes factices ainsi que les armes de spectacles.
Lire aussi: Législation belge sur le port d'arme
Armes Imprimées en 3D et Répliques d'Airsoft
La question de la législation sur les pistolets en plastique en Belgique est complexe, touchant à la fois les armes imprimées en 3D et les répliques d'airsoft.
Armes Imprimées en 3D
La fabrication ou le commerce de matériels, armes, munitions et de leurs éléments essentiels est interdit.
Répliques d'Airsoft
Les répliques d'airsoft sont généralement des copies fidèles des armes à feu réelles, fabriquées à une échelle de 1:1. Bien qu'elles n'aient aucune valeur combative, les étrangers peuvent facilement confondre une réplique avec une arme originale. Les répliques d'airsoft sont légales dans les pays européens, mais selon le pays spécifique, leur possession, achat et la possibilité de les utiliser dans les jeux d'airsoft peuvent être réglementés par les lois locales.
Lors du transport de répliques d'airsoft, il est recommandé qu'elles soient rangées de manière à les empêcher d'être visibles et accessibles aux étrangers. Le transport de répliques dans les lieux publics est interdit. Elles doivent être sécurisées, par exemple, dans un sac ou une mallette pour armes.
Tableau Récapitulatif des Modèles d'Acquisition d'Armes en Belgique
| Modèle | Organisme Compétent | Conditions | Coût Approximatif |
| Modèle 4 | Gouverneur de province | Inscription club de tir, attestation médicale annuelle | 130 € |
| LTS | URSTB | Inscription club de tir, 6 tirs par catégorie d'arme, 12-15 tirs annuels | 130 € |
| Modèle 3 (Collectionneur) | Gouverneur de province | Possession d'au moins 5 armes (Modèle 4), registre des armes | 300 € |
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