La législation belge concernant les armes à feu et le tir sportif est un sujet complexe et souvent débattu. Pour les passionnés, il est essentiel de bien comprendre les lois en vigueur afin d'éviter toute mauvaise surprise. Le tir sportif est une activité encadrée en Belgique, nécessitant un engagement réel de la part des pratiquants.
La notion de port d’arme a été définie par un arrêt de la Cour Constitutionnelle : « B.27.7. Il s’ensuit que le terme « détention » doit s’entendre dans son sens usuel, et désigne dès lors la possession effective, quel que soit le titre juridique qui la fonde. La détention d’une arme se distingue par ailleurs de son port en ce que le port d’une arme suppose la capacité de s’en saisir immédiatement et sans déplacement. » C’est le double critère de la disponibilité immédiate qui ne suppose pas que l’arme soit physiquement portée ; elle peut être sous le siège de voiture ! Il est indifférent que l’arme soit chargée ou pas.
Une circulaire coordonnée précise : « Les titulaires d’une autorisation de détention d’une arme à feu ne peuvent pas porter cette arme à leur guise. Le motif légitime justifiant le port d’arme, est strictement limité aux objectifs ou à l’activité autorisée : « B.30.3. Eu égard à l’objectif de la loi, qui est d’éviter les utilisations impropres, par leurs détenteurs, des armes à feu soumises à autorisation, le port d’une arme soumise à autorisation ne peut être justifié par un motif légitime que lorsqu’il est nécessaire, compte tenu des circonstances de l’espèce, à la poursuite raisonnable de l’activité ou des objectifs pour lesquels le permis de port d’arme a été délivré ou pour lesquels les personnes visées à l’article 15 de la loi sont dispensées de l’obligation d’obtenir un tel permis ».
Cette notion et la liberté d’appréciation du Juge sont heureusement reprises une circulaire qui précise : « Le port et l’utilisation d’armes en vente libre sont soumis à un motif légitime. A l’inverse de ce qui s’applique pour les armes soumises à autorisation, celui-ci n’est pas défini dans la loi. Il appartient en dernier ressort au juge d’apprécier la validité du motif invoqué par le porteur.
La notion de port d’arme ne peut se confondre avec celle du transport dont les conditions de sécurité étaient régies par l’arrêté royal du 24 avril 1997 modifié par l’arrêté du 14 avril 2009, dans le cadre de l’article 21 de la loi du 8 juin 2006 depuis modifié par l’arrêté royal du 1er octobre 2019 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes (Moniteur 9 octobre 2019). En matière d’armes prohibées, le transport est infractionnel, la loi dispose que : « Nul ne peut fabriquer, réparer, exposer en vente, vendre, céder ou transporter des armes prohibées, en tenir dépôt, en détenir ou en être porteur. »
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En ce qui concerne les armes dites « libres », le transport était considéré comme sans contingence jusqu’à l’arrêté royal du 1er octobre 2019 qui dispose en son article 15, alinéa 1 : » Article 15. § 1er. Les titulaires d’une autorisation de détention d’arme et les personnes visées à l’article 12 de la loi sur les armes, ainsi que les transporteurs d’armes à feu en vente libre, ne peuvent transporter les armes, munitions et chargeurs concernés que s’ils disposent d’un motif légitime à cette fin. » Depuis cette disposition, il apparait que la même exigence de « motif légitime » s’impose pour le port ou le transport de cette catégorie d’armes.
La troisième catégorie, les armes soumises à autorisation de détention, fait l’objet de nouvelles dispositions qui distinguent deux hypothèses, en réalité deux groupes distincts de transporteur. Le paragraphe 2 de l’article 15 vise les trois groupes définis au premier paragraphe. Le troisième paragraphe concerne uniquement les personnes agrées (principalement les armuriers). « § 2.
On le constate, violer une règle de sécurité, même si cela peut constituer une infraction au sens de la Loi de 2006, n’emporte pas nécessairement la qualification de port d’arme prohibé. Il serait erroné et abusif de déduire du non-respect d’une règle de transport (faute), une volonté de porter (dol) une arme sans autre élément.
En Belgique, l'acquisition d'armes à feu est soumise à des conditions strictes. Il existe principalement trois possibilités d'acquérir des armes :
Demande à adresser au gouverneur de province. Nécessite une inscription dans un club de tir et une attestation médicale annuelle. Le coût de la demande est d'environ 130 € et le délai d'obtention peut aller jusqu'à 4 mois.
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Similaire au Modèle 4, mais la demande est adressée à l'URSTB (Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique). Une période de six mois est requise, avec six tirs par catégorie d'arme (armes de poing, armes longues, armes de chasse, armes à poudre noire). La LTS définitive nécessite douze tirs annuels contrôlés pour une catégorie, et quinze tirs pour les quatre catégories.
Nécessite la possession d'au moins cinq armes dans le thème choisi (en Modèle 4). La demande est à adresser au gouverneur de province (coût d'environ 300 €). Les collectionneurs doivent inscrire les armes achetées dans un registre et le transmettre annuellement au gouverneur. Il est toléré de tirer une fois par an pour essai. Un coffre-fort ou une pièce sans fenêtres et un extincteur sont obligatoires.
Pour toutes les demandes, un extrait de casier judiciaire est requis et doit être renouvelé annuellement. Les contrôles sont prévus tous les 5 ans, bien que certains tireurs expérimentés puissent n'en avoir eu qu'un seul au cours de leur carrière.
Les conditions de stockage des armes sont liées au nombre d'armes détenues :
| Type de Licence | Organisme | Coût Approximatif | Conditions Principales | Usage |
|---|---|---|---|---|
| Modèle 4 | Gouverneur de Province | 130 € | Inscription club de tir, attestation médicale | Tir récréatif |
| LTS | URSTB | Similaire Modèle 4 | Période de 6 mois, tirs par catégorie | Tir sportif |
| Modèle 3 | Gouverneur de Province | 300 € | 5 armes en Modèle 4, registre | Collection |
Le tir sportif est une discipline reconnue, même aux Jeux Olympiques. Pour pratiquer, il faut obtenir un permis, suivre des formations et faire preuve de rigueur. La plupart des passionnés se réunissent dans des clubs, où la sécurité est la priorité.
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Le tir est une école de calme et d’intériorisation. C’est une école du souffle, du geste, de la volonté. C’est aussi une leçon d’humilité chaque fois répétée car le tir enseigne que jamais l’acte humain n’est parfaitement parfait : personne ne peut en effet maintenir immobile une arme qui tire. Point de chance dans le tir, la répétition de l’action l’interdit.
Il existe de nombreux types de tir, allant du tir à air à 10 mètres aux tirs à l’arme d’épaule à des distances extrêmes. Le tir est un sport reconnu légalement qui suppose l’usage légal d’armes légales légalement enregistrées et éprouvées, légalement acquises, légalement détenues et légalement utilisées.
Les armes dites « libres » sont par exemple les couteaux (sauf les prohibés -article 3, §1, 5° de la loi) mais aussi les carabines à air comprimé, les arcs, certaines copies d’armes anciennes, certaines armes anciennes, les armes neutralisées, les armes factices ainsi que les armes de spectacles.
La loi dispose :« Art. 9. : Le port d’une arme en vente libre n’est permis qu’à celui qui peut justifier d’un motif légitime ».
Pour illustrer ce motif légitime, on pensera à une pièce de théâtre où Cyrano porte fièrement son épée… le même Cyrano sera vu tout autrement s’il rentre dans un night chop avec une cagoule et son espadon.
La question de la législation sur les pistolets en plastique en Belgique est complexe, touchant à la fois les armes imprimées en 3D et les répliques d'airsoft.
La fabrication ou le commerce de matériels, armes, munitions et de leurs éléments essentiels est interdit. La vitesse d'éjection s'est avérée en revanche bien moins importante que lors d'un tir avec une arme de poing classique, probablement à cause de la qualité d'impression du canon. Mais à bout portant ou touchant, ce tir aurait pu blesser ou tuer quelqu'un.
Les répliques d'airsoft sont généralement des copies fidèles des armes à feu réelles, fabriquées à une échelle de 1:1. Bien qu'elles n'aient aucune valeur combative, les étrangers peuvent facilement confondre une réplique avec une arme originale. Les répliques d'airsoft sont légales dans les pays européens, mais selon le pays spécifique, leur possession, achat et la possibilité de les utiliser dans les jeux d'airsoft peuvent être réglementés par les lois locales.
Lors du transport de répliques d'airsoft, il est recommandé qu'elles soient rangées de manière à les empêcher d'être visibles et accessibles aux étrangers. Le transport de répliques dans les lieux publics est interdit. Elles doivent être sécurisées, par exemple, dans un sac ou une mallette pour armes.
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