La réglementation des armes en France est complexe et évolue régulièrement. Cet article vise à clarifier la situation concernant les pistolets de calibre 6.35 mm, en tenant compte des différentes catégories d'armes et des conditions d'acquisition et de détention.
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :
Les règles d'achat, de port, de transport et de détention varient selon la catégorie.
Un pistolet 6.35 mm est classé en catégorie B et est soumis à autorisation de détention.
Pour acquérir une arme de catégorie B, une licence de tir valide est obligatoire, avec trois contrôles de tir par an. L'arme doit être remisée dans un coffre chez soi. Si l'on arrête le tir en tant que licencié, il y a un délai pour s'en débarrasser.
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Depuis le décret 2013/700, l'autorisation est à renouveler tous les cinq ans (auparavant, c'était tous les trois ans).
Les bulldogs ont été libérés depuis 1987 et les revolvers que les collectionneurs ont baptisé de l’appellation générale de « Vélodogs » le sont depuis 2013, mais nous avons toujours autant de questions à leur sujet.
La particularité des armes que nous étudions dans cette page est d’avoir un barillet non basculant dans lequel les cartouches doivent être chargées une à une et les étuis extraits un par un après le tir à l’aide d’une baguette basculante logée dans l’axe du barillet.
Les premiers Bulldogs ont été commercialisés par Webley à partir de 1878. Ce type d’arme est apparu sur le marché en 1878 et son mécanisme relève de brevets de 1868.
Le classement en catégorie D§e) du Bulldog et de ses copies ne fait donc aucun doute. Sauf les armes en calibre 6.35 et 7.65 qui, elle, sont surclassées par arrêté.
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Après 1900, certains de ces revolvers furent commercialisés en calibres : .320, 6,35mm Browning ou .22 Long. Ces revolvers ne constituent au bout du compte que des versions réduites du Bulldog, dont elles conservent le mécanisme.
Attention, il y a une sorte de revolver proche des bulledog qui, en général ont une protubérance à l’arrière de la carcasse et qui sont en calibre 6,35 ou 7,65. Sachez que l’arrêté du 29 août 2018 les surclasse en catégorie B).
Les revolvers utilisant le mécanisme RIC, relèvent de brevets de 1868. Le classement en catégorie D§e) du Bulldog et de ses copies ne fait donc aucun doute, tant qu’il s’agit d’armes à barillet non basculant. Par contre, lorsque le revolver comporte un barillet basculant (latéralement ou vers l’avant), on s’écarte trop des brevets originaux. Ces revolvers postérieurs à 1900 sont alors classés en catégorie B) même si leur aspect archaïque pourrait faire dire le contraire.
Le SIA permet aux détenteurs d'armes de faire leurs démarches en ligne et d'accéder à leur râtelier numérique. Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
Il est important de noter que la législation sur les armes à air comprimé est différente. La vente d'arme à air comprimé est strictement interdite aux mineurs. Toutes les armes à air comprimé dont la puissance est supérieure à 2 joules sont considérées comme des produits réglementés.
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Armes de catégorie D : Armes de 2 à strictement moins de 20 joules. La vente est libre aux personnes majeures sur simple présentation d'une pièce d'identité valide.
Dès lors que vous avez + de 18 ans, vous pouvez « librement » acheter une arme à air comprimé de 2 à - de 20 joules. Dans le cadre d'une vente à distance, vous devez fournir un justificatif d'identité et de majorité.
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