Pour tous les passionnés de chasse, et plus particulièrement de petit gibier, l'ouverture de la campagne de chasse est une date importante. En Seine-et-Marne, ce sera ce dimanche 21 septembre à 9 heures. Selon la Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne (FDC 77), la reproduction du petit et du grand gibier s’avère globalement satisfaisante dans la majorité des secteurs du département. Toutefois, ces résultats ne sont pas homogènes et révèlent de grandes disparités.
Réglementation Générale de la Chasse en Belgique
La chasse de nuit est interdite dans les trois régions de Belgique. Toutefois, des exceptions existent pour certaines espèces et dans certaines régions. Examinons les spécificités régionales :
Région Flamande
En Flandre, le tir des Oies bernaches et du Canard colvert est autorisé 60 minutes après le coucher et avant le lever du soleil (Art. 13 § 1).
Région Wallonne
En Wallonie, la chasse à l’affût du Canard colvert est légale une demi-heure avant le lever du soleil et une demi-heure après le coucher du soleil (Art. 17), à condition qu'une lettre recommandée ait été adressée préalablement au responsable cynégétique administratif du territoire concerné.
Chasse de Nuit en Europe: Comparaison
Il faut savoir, qu'outre la France, six Etats de l'Union européenne pratiquent la chasse de nuit du gibier d'eau (Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Irlande et Royaume-Uni). De plus, la directive communautaire du 2 avril 1979 n'interdit pas non plus la chasse de nuit (réponse ministérielle, J.O. A.N. du 29 juin 1987, p. 3795). Une analyse de la situation dans les pays mentionnés à l'appui de leur thèse montre que la réalité est toute autre.
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- Autriche: La chasse de nuit est interdite. Cependant dans certaines provinces comme le Burgenland et le Niederösterreich le gibier d'eau peut être tiré de 60 à 90 minutes après le coucher et avant le lever du soleil.
- Espagne: La chasse de nuit est interdite. La législation nationale permet aux provinces d'autoriser la chasse aux oiseaux d'eau au maximum 1 heure après le coucher du soleil ou avant son lever. Il y a deux exceptions. La chasse au gibier d'eau est autorisée les nuits de pleine lune, 2 jours par mois dans le delta de l'Ebre et 7 jours par mois dans l'Albufera.
- Finlande: La chasse de nuit n'est pas formellement interdite mais elle ne se pratique pas. De plus, la loi sur la chasse exige l'identification préalable du gibier, ce qui n'est pas possible de nuit.
- Irlande: La chasse de nuit est interdite. Quelques gibiers d'eau peuvent être tirés 60 minutes après le coucher et avant le lever du soleil.
- Royaume Uni: La chasse de nuit n'est pas formellement interdite car elle ne se pratique pas. En revanche, l'usage des appelants de toutes sortes est prohibé.
La chasse de nuit est donc en principe interdite dans la plupart des pays de l'Union européenne et cette interdiction ne connaît que des exceptions limitées qui ne vont jamais aussi loin que ce que prévoit la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui.
Les Modes de Chasse au Gibier d'Eau
Il convient d'examiner quels sont les modes de chasse concernés en France pour la chasse au gibier d'eau :
- À la passée: Elle peut intéresser le plus grand nombre de chasseurs de gibier d'eau sur certains territoires. Elle concerne essentiellement la chasse aux canards lorsque ceux-ci rejoignent, à la tombée de la nuit, leurs lieux de gagnage (nourrissage) et le matin, lorsqu'ils en reviennent.
- À l'affût: C'est une chasse similaire à la précédente, mais alors que la chasse à la passée est une chasse passive, basée sur le hasard. La chasse à l'affût, recourt, elle, aux artifices que sont les appeaux, appelants et sifflets.
- Au trou ou à la cache: Elle vise essentiellement la chasse des limicoles. Le chasseur, après avoir choisi un endroit favorable creuse une dépression et bâtît un rempart avec du sable et des débris véhiculés par la mer ou creuse un trou plus profond pour se dissimuler. Elle recouvre les chasses aux hutteaux.
- La battue: Elle n'est pratiquée que pour les foulques et quelquefois le colvert. C'est un mode de chasse diurne.
- Le rabat: Pratiquée pour les bécassines, les vanneaux et les pluviers, c'est aussi un mode de chasse diurne.
- À la botte, à l'approche ou devant soi: C'est une chasse particulièrement prisée pour les limicoles et les canards. C'est une chasse à la découverte effectuée en longeant les vasières, le littoral ou dans les marais de l'intérieur. Elle est exclusivement diurne.
- Au hutteau: Ce type de chasse recouvre une grande variété d'installations fixes, mais rarement permanentes.
- À la toile ou hutteau couché: Le chasseur est couché dans un trou qu'il a creusé et qui est recouvert d'une toile. Le fond du trou est recouvert de paille.
- Au cercueil: C'est un hutteau mobile; Le chasseur est couché dans une boite en bois étanche (en contreplaqué marine) recouverte aujourd'hui de fibre de carbone, matériau à l'évidence " traditionnel ".
- À la hutte ou gabion: Il s'agit d'installations fixes et permanentes. Ce sont des abris généralement souterrains utilisés pour la chasse de nuit.
- À la tonne: C'est le gabion du sud-ouest. Cette installation doit son nom à l'utilisation des grandes futailles du bordelais qui sont utilisées pour servir d'affût. Les tonnes sont également utilisées pour la chasse de nuit.
- Au cheval: En fait, il s'agit d'une jument, car comme vous le savez, les femelles sont plus calmes et raisonnées que les mâles. Le gibier, familiarisé avec le bétail, ne porte pas attention à une jument qui se déplace. Il suffit donc au chasseur de se dissimuler derrière l'animal spécialement dressé pour pouvoir approcher le gibier. Cette chasse diurne est encore pratiquée dans les barthes de l'Adour.
- Le malonage: Dans certaines régions, les sauvaginiers utilisent, en complément de leurs appelants, un canard dressé, totalement libre de ses mouvements qui est lâché au moment propice pour ramener ses congénères sauvages à portée de fusil.
- Le badinage: Pour attirer les canards certains utilisent un chien de couleur rousse ressemblant à un canard, qu'ils laissent divaguer. Les canards sauvages curieux, excités finissent par se rapprocher du chasseur.
- La chasse en bateau plat: On utilise des bateaux bas sur l'eau (pour passer inaperçu), d'un faible tirant d'eau. Ils sont mus à la rame pour se déplacer sans bruit.
- La clavée: C'est une sorte de battue diurne organisée par 20 ou 30 chasseurs dont les barques, disposées en fer à cheval poussent des foulques vers des baies où les attendent des chasseurs postés.
- La billebaude en barque: Un chien explore les berges d'une rivière, alors que son maître est sur une barque. Le chien a deux fonctions : lever le gibier et le ramener. C'est un mode de chasse diurne et qui se pratique essentiellement lors des crues, en particulier près de chez moi, dans le Doubs.
- Au pédalo: L'utilisation de cet engin permet d'approcher les oiseaux. Le chasseur, en acte de chasse, est couché sur le dos et non sur le ventre comme dans le punt C'est une chasse pratiquée le jour dans le bassin d'Arcachon.
- La dérive au canot: Le chasseur utilise un petit canot qu'il laisse dériver dans les chenaux à marée montante. Cela permet d'approcher les canards et les limicoles qui stationnent le long des rives. C'est une chasse diurne.
- La barque-hutte: Le chasseur plante des piquets entre lesquels il place une embarcation. Il se couche dans cette barque recouverte d'une toile de camouflage. C'est une chasse diurne que l'on pratique dans le centre de la France notamment en Brenne.
- À la perche: Il s'agit d'une chasse diurne pratiquée dans les marais à roselières. Deux ou trois chasseurs sont dans une barque. L'un d'eux, placé à l'arrière, manie une longue perche que l'on appelle quelquefois bourde sur certains rivages de la Loire. Cette perche permet de faire progresser l'embarcation en silence. C'est un mode de chasse utilisé pour canards, oies et limicoles notamment lorsque le temps est brumeux.
Dates d'Ouverture et de Fermeture de la Chasse
En France, une bataille juridico-politique oppose les protecteurs de la nature aux 1 487 000 chasseurs depuis de longues années. La France s'est souvent retrouvée devant la Cour de Justice des Communautés Européennes pour non-respect des règlements communautaires dans le domaine de la chasse. En 1979, la France signe la Directive Oiseaux qui indique que les Etats-membres s'engagent " à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant la période nidicole, ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.
Pour certains oiseaux, la période dite de reproduction commence tôt et se termine tard. Ainsi, la France est mise à l'index depuis plusieurs années par la Cour de Justice des Communautés Européennes pour la non-conformité de son droit interne au regard du paragraphe 7 de la Directive Oiseaux. Dès 1994, la Cour de Justice des Communautés Européennes rappelle qu'il ne pouvait y avoir d'échelonnement des dates d'ouverture et de fermeture.
La Loi Verdeille permettait aux chasseurs de certains départements de pénétrer sur des terrains privés (de moins de 20 hectares dans le Sud-Ouest ou de 60 hectares dans la Creuse), même si les propriétaires étaient hostiles à la chasse, en les obligeant à adhérer à l'ACCA [6]. C'est finalement, en portant l'affaire devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme que les associations de protection de la nature ont obtenu gain de cause.
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Avec la loi du 26 juillet 2000, la France est davantage en conformité avec les dates pratiquées dans les autres pays de l'Union Européenne : le Portugal, la Finlande, la Grèce, l'Autriche et la Suède autorisent la chasse à partir du mois d'août. Tous les autres pays, à l'exception de la Belgique, de l'Italie et de l'Espagne, pratiquent la chasse à partir du 1er septembre.
La Chasse de Nuit: Aspects Juridiques et Controverses
Le Code rural énonce dans son art. L 224-4 : "Dans les temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l’a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir …." et dans son article L 228-5 : "Seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe et d’un emprisonnement de dix jours à un mois..."
M. Van Hiert, Commissaire européen à l’Environnement, dans un courrier en date du 9/09/92 (JOCE 15/11/92) a d’ailleurs précisé que "La chasse de nuit est interdite en France. Ne figurant pas dans les procédés de chasse sélectifs, elle est donc interdite au sens de l’article 8 de la directive 79/409/CEE."
La chasse de nuit perturbe le cycle biologique des oiseaux d’eau qui ont besoin de pratiquement toute la nuit pour se nourrir pendant l’hiver. Autoriser la chasse de nuit revient en fait à permettre de traquer le gibier d’eau, 24 h sur 24, 7 jours sur 7 pendant 6 à 7 mois.
Outre les prélèvements directs qu’elle opère, la chasse de nuit perturbe gravement les oiseaux survivants qui ne peuvent répondre avec succès à leurs besoins énergétiques qui augmentent en fin d’hiver, période critique.
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Dates d'Ouverture et de Fermeture dans Divers Pays Européens
Le tableau suivant résume les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour certaines espèces dans différents pays européens :
| Pays | Espèce | Ouverture | Fermeture |
| Irlande | Pigeon ramier | 1er juin | |
| Autriche | Pigeon ramier | 16 juin | 30 avril |
| Autriche | Tourterelle | 16 juillet | 15 avril |
| Autriche | Fuligule | 16 août | |
| Allemagne | Pigeon ramier | 1er juillet | 30 avril |
| Portugal | Colvert | 15 août | |
| Suède | Bécasse | 22 juin | |
| Pays-Bas | Gibier d'eau | 15 août | |
| Pays-Bas | Pigeon ramier | Toute l'année | |
| Belgique | Gibier d'eau | 15 août | |
| Belgique | Pigeon ramier | | 28 février |
| Angleterre | Pigeon ramier | Toute l'année | |
| Angleterre | Anatidés (domaine maritime) | | 20 février |
| Angleterre | Lagopède d'Ecosse | 12 août | |
| Danemark | Eider à duvet | | 14 février |
| Portugal | Pigeon ramier et Grives | | 28 février |
| Grèce | Anatidés et Grives | | 28 février |
| Suède | Pigeon ramier | | 15 avril |
| Allemagne | Pigeon ramier | | 30 avril |
| Grèce | Pigeon ramier | | 28 février |
| Luxembourg | Pigeon ramier | | 28 février |
| Espagne | Pigeon ramier | | 28 février |
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