Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention.
Afin de moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire, le système d’information sur les armes (SIA) est déployé progressivement depuis 2022.
Le SIA est une plateforme numérique conçue pour gérer et suivre la détention légale des armes à feu en France. Il vise à simplifier les démarches administratives pour les détenteurs d'armes, tout en renforçant la sécurité et le contrôle.
Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. L’usage de cette plateforme entraîne progressivement la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs.
Après son ouverture aux détenteurs chasseurs puis aux détenteurs sans titre, le système d’information sur les armes (SIA) poursuit son développement en devenant accessible aux tireurs sportifs, nouveau public de détenteurs particuliers d’armes à intégrer la plateforme.
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Le 27 février 2024, le Service central des armes et explosifs du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a officiellement lancé le module consacré aux tireurs sportifs. L’ouverture du SIA aux tireurs sportifs est une nouvelle étape-clé du déploiement du SI français, référence européenne en matière d’encadrement et de contrôle de la détention d’armes.
Les quelque 255 000 tireurs sportifs devront créer un compte personnel SIA pour acquérir ou céder une arme et pourront, dès lors, bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes.
Publics non concernés : les possesseurs de fusils à canon lisse à un coup par canon acquis avant décembre 2011, pour qui l’inscription au SIA est fortement conseillée mais pas impérative tant que l’arme ne change pas de propriétaire.
La création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre.
Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs chasseurs ou anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.
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La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de trois documents au format numérique.
Voici les documents nécessaires à la création d’un compte SIA chasseur :
A noter qu’il n’est pas obligatoire de disposer d’une validation en cours pour créer un compte SIA. Tous les détenteurs majeurs du permis de chasser sont concernés. La validation est en revanche obligatoire pour acquérir une arme.
Une fois le compte créé, le détenteur se voit attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro lui est personnel et les suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes.
A la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier.
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Les détenteurs d’armes chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte dans le SIA.
Une fois leur compte créé, les détenteurs tireurs se verront attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ainsi, un tireur sportif qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » aura uniquement à ajouter sa licence de tir sportif pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.
Depuis ce compte personnel SIA, les tireurs sportifs auront un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils retrouveront l’ensemble des armes qu’ils détiennent et disposeront d’un délai de 6 mois suivant la création de leur compte pour le mettre à jour.
Ils pourront également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, notamment, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
Un seul espace pour gérer son râtelier et contrôler ses informations. Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre elles, alors le détenteur n’a plus rien à faire.
Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le détenteur dispose d’un délai de six mois - à compter de la date de création de son compte - pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).
La date limite de création de compte « chasseur » ou « tireur sportif » est fixée au 31 décembre 2024.
Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Ainsi, un tireur sportif qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » aura uniquement à ajouter sa licence de tir sportif pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.
Depuis le 6 janvier 2025, le SIA est mis à disposition de nouvelles populations. Tant pour les biathlètes que pour les licenciés FFB, l’interconnexion des fichiers de ces fédérations avec le SIA est effective au 16 janvier 2025. En conséquence les armuriers n’ont que l’identité du demandeur à contrôler.
Si vous disposez déjà d’un compte SIA en tant que chasseur ou tireur sportif, vous ne devez pas en ouvrir un nouveau ! Il n’y a qu’un seul compte par personne, si vous avez des licences de fédérations différentes, il faut simplement les renseigner dans l’onglet « mon profil » puis via le bouton « modifier les informations de mon compte » et enfin « ajout de profil ».
Concernant les anciens licenciés, il convient de cliquer sur le profil correspondand à l’ancienne licence, puis ancien licencié, à noter que, dans ce cas la saisie du numéro de licence et le téléchargement de l’ancienne licence deviennnent facultatifs.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les tireurs sportifs pourront se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures mais également dans leur club de tir ou en armurerie.
Les détenteurs peuvent se faire aider dans les France services du département. Des permanences sont également organisées à la préfecture sur rendez-vous.
Ils peuvent également, le cas échéant, trouver de l’aide auprès de leur fédération ou d’un armurier.
Le déploiement du SIA constitue une action majeure de simplification administrative tant en matière de réglementation que de démarches pour tous les détenteurs d’armes.
L’impact du SIA pour les 500 agents de préfecture en charge des armes est également fort. Il va permettre de réduire largement leurs tâches administratives de traitement des dossiers. Les délais de délivrance des actes administratifs en cette matière seront ainsi significativement raccourcis.
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