Munitions pour Armes de Catégorie B : Un Guide Complet

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Classification des Munitions

Cet article découle de l’application des décrets n° 2018-542 du 29 juin 2018 ainsi que n° 2023-557 du 3 juillet 2023 qui tous les deux ont profondément modifié le classement des munitions ainsi que leur régime de détention. Nous ferons référence directement aux articles du CSI dans leur dernière version.

Lire aussi: Choisir son Pistolet d'Alarme

Catégories de Munitions

Catégorie B4° : Munitions des calibres suivants : 7,62 × 39 ; 5,56 × 45 ; 5,45 × 39 Russe ; 12,7 × 99 ; 14,5 × 114 (art R311-2 du CSI) ;
Catégorie B10° : Les munitions conçues pour armes de poing catégorie B. sauf les calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum 45 Colt ou 45 long Colt qui sont classés en catégorie C 6° (Arr du 2 septembre 2013 art 1 ) ;
Catégorie B13° : Les munitions « …à étui métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments, » conçus pour les armes de poing pré/1900. Il s’agit des munitions modernes refaites récemment pour le tir avec des armes anciennes. Sont exclues les munitions de catégorie C6° (voir ci-dessous). Les munitions d’époque restent classées en catégorie D §j et Jbis).

Les munitions pour arme à canon lisse, d’un calibre supérieur à 8. Il s’agit principalement des canardières interdites à la chasse.

Autres Catégories

Catégorie C 6° : les calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt,
Catégorie C 7° : les calibres 7,5 x 54 MAS, 7,5 x 55 suisse, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 IS ou 8 x 57 I ou 8 x 57 IS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56.

La suite de cet article contient :

les munitions en catégorie C6°, C 7°, C8° et C11°:
les munitions de catégorie D§h bis - D§I - D§j - et D§jbis ;
les munitions neutralisées ;
Les quantités que peuvent détenir les particuliers, les clubs de tir ;
les titres pour les acquérir ;
le quota de transport pour un tireur sportif ;
et enfin les interdictions.

Acquisition de Munitions de Catégorie B

L'acquisition des munitions des armes de catégorie B nécessite les documents suivants :

copie de la licence de tir de l'année en cours
Original de l'autorisation préfectorale d'acquisition et de détention d'armes, des éléments d'armes et des munitions de catégorie B

L'acquisition de munitions de catégorie B est limitée à :

3000 cartouches par armes par an (la date prise en compte pour le départ du délai est la date indiquée sur l'autorisation préfectorale. Ex : Autorisation délivrée le 01 avril 2022, le détenteur peut acquérir 3000 munitions pour l'arme en question entre le 01 avril 2022 et le 31 mars 2023.