Les armes à blanc ou d’alarme ont souvent posé un problème aux législateurs européens ou français du fait, pour certains modèles (les plus anciens) d’une possible transformation, ou simplement de leur ressemblance avec une vraie arme à feu (pour les plus récents conçus pour que toute tentative de modification entraine la destruction).
Rappelons que plusieurs textes ont bien posé le cadre et conservé dans leur catégorie d’origine les armes transformées.
En résumé, il s’agit d’un objet qui ressemble à une arme mais qui n’en est pas vraiment une puisqu’elle n’est destinée qu’à tirer des munitions à blanc pour l’effet sonore, des produits irritants ou des charges pyrotechniques.
En aucun cas elles ne peuvent « être transformées pour propulser des plombs, une balle ou un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive. » Elles sont soumises à des spécifications techniques très précises définies par les textes .
Pour être classées dans la catégorie D, ces armes doivent avoir été fabriquées à l’origine pour cet usage « sonore ou visuel » et non pas être issues de véritables armes transformées à blanc.
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Si l’on s’en réfère à la législation française, les pistolets d’alarme sont classés dans les armes de catégorie D, donc en vente libre.
Il est ainsi tout à fait possible de s’en procurer un, à condition toutefois d’être âgé d’au moins 18 ans.
Le port d’un pistolet d’alarme est quant à lui interdit.
Autrefois classées en catégorie D§i), elles sont désormais classées en catégorie C12°...
Depuis 2020, deux textes fondamentaux encadrent la fabrication : la directive d’exécution UE 2019/69 de la Commission et l’arrêté du 28 avril 2020.
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En principe, avec l’application de ces textes, les armes d’alarmes fabriquées ou importées (légalement) ne peuvent pas être modifiées.
Ainsi, depuis avril 2020, les fabricants européens mettent sur le marché des armes 100% conformes aux attendus.
Le sujet de la transformation en état de tir, n’est donc pas du tout la distribution des armes d’alarme et de signalisation vendues aujourd’hui, mais de toutes celles qui sont déjà sur le marché depuis avant avril 2020 !
Ne vous fiez pas à son apparence dangereuse ; malgré ses airs d’authentique arme de poing, le pistolet d’alarme tire en réalité des balles à blanc inoffensives.
La détonation qu’il produit n’a par contre rien de factice.
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Les pistolets d’alarme utilisent des balles à blanc ou, plus précisément des cartouches à blanc.
En plus des munitions à blanc, il est également possible d’utiliser d’autres munitions destinées à neutraliser un agresseur comme des cartouches au poivre ou au gaz lacrymogène (gaz CS), voire même offensives comme des billes de caoutchouc.
Enfin, lorsqu’on veut utiliser un pistolet d’alarme pour signaler sa position, on a recours à des fusées éclairantes.
Les cartouches au poivre, spécifiquement conçues pour les pistolets d'alarme de calibre 9mm P.A.K., offrent une double protection.
En premier lieu, elles produisent un bruit assourdissant qui sert d'excellent moyen de dissuasion face à une menace potentielle.
Chaque cartouche est de calibre 9mm P.A. et est spécialement conçue pour les pistolets.
Le pack standard contient 10 cartouches emballées dans une boîte.
Le principal ingrédient actif de ces cartouches est le Nonivamide, un type de poivre extrêmement puissant, avec une charge impressionnante de 120mg par cartouche, assurant une efficacité maximale en situation de danger.
Arme de défense utilisée pour dissuader, alerter, neutraliser et donner sa position, le pistolet d’alarme est également l’accessoire de prédilection des films et des grandes séries policières.
Les armes d’alarme sont vendues dans des calibres bien spécifiques (9mmPAK, 8mmPAK, 9mmRK, etc.) qui ne correspondent pas aux dimensions des cartouches des armes à balles réelles qu’ils répliquent !
Une « 9mm » classique (9x19) ne rentrera pas dans une chambre de 9mmPAK, même si on ne prend que la douille sans projectile !
Tailles différentes justement pour rendre la transformation plus difficile.
D’ailleurs, l’inverse est vrai aussi, une 9mmPAK ne chambrera pas dans un vrai 9x19.
On voit que la 9mmPAK est plus longue, mais aussi si on regarde bien son diamètre est inférieur à la vraie 9x19.
Comme la 9mmPAK est de plus petit diamètre, elle nage dans la chambre, de plus comme elle est plus longue on ne peut même pas fermer la culasse, elle reste trop en arrière.
Ca ne rentre pas très loin et coince complètement, nous avons même eu des difficultées à la ressortir, pourtant nous n’avions pas forcé pour l’introduire.
Dans la vie courante, ce sont bien deux calibres différents appelés tout deux, à tort, « 9mm » et « 9mm à blanc » .
Une vraie 9x19 à blanc doit obligatoirement « simuler » la place de la balle pour fonctionner dans les chargeurs et pour chambrer comme il faut, avec du laiton replié.
A notre connaissance il n’y a plus dans le commerce de « 9x19 à blanc » depuis très longtemps.
Ainsi, une arme fabriquée d’usine en 9mmPAK nécessite forcément un lourd procédé industriel de transformation pour tirer à balle réelle.
Et cela n’est pas à la portée de tout le monde.
De plus, pour faire tirer une arme à blanc qu’on aurait retransformée à balles réelles … il faut des balles réelles !
Et puis, dans les milieux policiers, ont dit volontiers que les armes d’alarme transformées qui ont été retrouvées en France ont été acquises à l’étranger.
Des publics différents ont manifestement un intérêt pour ces armes qui n’en sont pas :
Résumé : Les armes d’alarmes sont classées normalement en catégorie C 12° à compter du 1er juillet 2024.
Il faut un certificat médical pour les acquérir.
Si l’acquisition et la mise en possession nécessitent l’inscription dans le SIA, celles déjà détenues ne sont pas à déclarer.
Pas de règle de stockage particulière.
A noter que l’absence d’un des trois premiers critères conduira à reclasser l’arme en C1° ou C3° voire B.
Quand à l’absence du système d’alimentation, il établira qu’il ne s’agit pas d’une arme, mais d’un objet non classé.
Cette nouvelle catégorie C12° ne constituant pas une arme à feu au sens du CSI, les conditions de stockages prévues par l’article R314-4 ne s’appliquent pas (Voir article.).
Ce qui est heureux car cela aurait enlevé tout intérêt à l’’arme à blanc, qui impressionne par son simple bruit, par rapport aux armes classées en C3 (gomme-cogne), voire celles utilisées pour la défense et détenues par les « personnes exposées à un risque sérieux ».
A l’inverse de ces dernières, elle restera disponible pour pouvoir être utilisée au moment précis où le risque sérieux se matérialise !
Et accessoirement cela facilitera la tâche des collectionneurs et musées...
En théorie c’est simple :le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1).
Par contre les contraintes de transport de l’article R315-4 ne s’imposent pas puisqu’il ne s’agit pas d’arme à feu au sens du CSI.
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