Les menaces avec arme recouvrent tous les actes d’intimidation avec une arme et envers une personne. La menace avec arme est considérée comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique des personnes.
La loi définit les objets considérés comme des armes. Une arme est un objet qui peut être utilisé pour « tuer, blesser ou menacer ». Conformément à l’article 132-75 du Code pénal français, la définition de l’arme se présente comme suit : « Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer… ». Tel est le cas des armes blanches comme le couteau par exemple.
Dans le Code pénal, les articles 222-17 et suivants prévoient les menaces. Le Code pénal prévoit les peines maximales que les juges peuvent prononcer.
L’article 222-7 du Code pénal énonce des « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
Les mutilations et l’infirmité permanente sont des atteintes irréversibles à l’intégrité de la personne. Dans le cas des mutilations, il s’agit de la perte, ablation ou amputation d’un membre.
Lire aussi: Analyse du rêve : Menace avec une arme à feu
L’ITT ou incapacité totale de travail est une estimation du nombre de jours pendant lesquelles la personne victime d’un dommage corporel ne pourra plus exercer une activité professionnelle. En réalité, cette notion couvre les actes de la vie courante, et non pas uniquement la capacité à travailler. L’ITT est donc une évaluation de la gravité des violences subies. L’incapacité peut être physique ou psychologique. Un médecin constate l’ITT et délivre un certificat médical.
Les preuves les plus efficaces sont les enregistrements de la scène. Il peut s’agir d’un enregistrement audio ou vidéo, voire de photos.
S’il s’agit de personnes inconnues, il faut leur demander un témoignage immédiatement, et donc d’attendre la police avec vous ou de prendre leurs coordonnées. S’il s’agit de personnes de l’entourage, il est possible que la valeur du témoignage soit plus faible.
Un couple est en instance de divorce. L’homme se rend régulièrement au nouveau domicile de son ex-conjointe pour la menacer. Pour se protéger, cette dernière installe une caméra de surveillance devant sa porte. Il y a un microphone sur cette caméra. Il demande à son ex-conjointe de revenir vivre à la maison et pointe la carabine sur elle. Il menace de lui tirer dans le pied si elle ne met pas fin à la procédure de divorce. Grâce à la vidéo surveillance et à l’enregistrement sonore, la victime peut porter plainte et se constituer partie civile.
Une femme est interpellée dans la rue par un homme qu’elle ne connaît pas. Ce dernier commence à insulter la femme, en utilisant des expressions racistes. L’agression dure quelques minutes jusqu’à ce qu’un passant s’interpose et fasse partir l’agresseur. La victime a réussi à filmer la fin de l’agression. De plus, la personne qui s’est interposée propose de témoigner en sa faveur. Ici, la preuve de la menace de mort est établie grâce à l’enregistrement vidéo qu’il faut transmettre à la police. De plus, le témoignage de la personne s’étant interposée sera précieux.
Lire aussi: Idées d'activités manuelles pour enfants avec un pistolet à colle.
Certaines catégories de personnes font l’objet d’une protection particulière contre les violences. C’est le cas des conjoints et des personnes mineures. Lorsque le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs est l’auteur des menaces avec arme, la peine encourue est plus importante. Comme pour les conjoints, il existe une protection pour les mineurs.
Les menaces de mort font partie des menaces spécifiques prévues par le Code pénal. Les menaces de mort sont des propos spécifiques, portant sur le fait de tuer la victime. Les menaces de mort orales doivent être réitérées pour être condamnables. Si les menaces de mort sont matérialisées, c’est à dire sur un support matériel, il n’est pas nécessaire qu’elles soient répétées. La peine est plus élevée si les menaces de mort sont prononcées en raison d’une discrimination.
Le premier réflexe à adopter est de se mettre en sécurité. Pour porter plainte, il faut vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Vous pouvez déposer plainte, en fournissant les éléments principaux, et notamment les preuves des menaces. Si le dépôt de plainte n’est pas possible, vous pouvez saisir le Procureur de la République. Votre avocat pourra s’occuper de la constitution de partie civile afin d’obtenir d’éventuels dommages-intérêts.
Les armes de catégories D (couteaux, armes de collection, armes à impulsion électrique) peuvent être achetées et détenues librement. Mais il est interdit de transporter ce type d’armes dans les lieux publiques (sauf avec un motif légitime). Prétendre que l’arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Tout dépendra de l’appréciation du juge. Il peut s’agir de l’interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation.
La légitime défense est l'autorisation donnée par la loi de se défendre, de protéger quelqu'un ou un bien, lors d'une attaque. Les moyens utilisés lors de cette défense sont interdits dans une autre situation. C'est la justice qui vérifie si la riposte, utilisée pour se défendre, est un cas de légitime défense. Pour que la légitime défense existe, les 5 conditions suivantes doivent être réunies :
Lire aussi: Chasse sur Wii : Guide Complet
C'est à celui qui invoque l'état de légitime défense d'en rapporter la preuve. Néanmoins, la légitime défense est présumée dans les cas suivants :
La légitime défense est définie par les articles 122-5 et 122-6 du code pénal.
| Cas de figure | Légitime défense ? |
|---|---|
| Un gendarme utilise son arme pour assurer la protection de son collègue en danger de mort | Oui |
| Pour dégager son proche d'un groupe hostile, une personne lance une bouteille et atteint un de ses membres à la tête | Oui |
| Une personne donne des coups de couteau après avoir été insultée et sans avoir été victime de violence | Non |
| Une personne donne des coups de poing à un policier lors de son arrestation | Non |
| Une personne tire un 1er coup de feu en l'air puis un 2e en direction des pieds de 4 agresseurs armés de projectiles | Oui |
En application des règles du droit pénal français, l’auteur coupable d’une menace, quel qu’en soit le type, est sanctionné par trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. En cas de menace de mort avec arme blanche entraînant l’infirmité permanente ou le décès de la victime, l’auteur encourt une peine de quinze années de réclusion criminelle.
Bref, les peines pour agression avec arme blanche ou autre arme susceptible de blesser ou de tuer quelqu’un varient en fonction des conditions de l’accomplissement de l’infraction d’une part et des préjudices subis par la victime d’autre part.
Vous avez été victime de menaces et vous avez besoin d’un avocat pénaliste ? Désireux de faire valoir vos droits en cas de menace ? Sollicitez les services de l’un de nos avocats en droit pénal. Ayant prêté serment en 2019, Maître Jason ETELBERT est inscrit au Barreau de Paris.
tags: #menace #avec #arme #a #feu #code
Chargement des visites
