La menace avec arme est une infraction pénale qui se manifeste par des actes d'intimidation envers une personne à l'aide d'une arme. Elle est considérée comme une atteinte à l'intégrité physique ou psychique des personnes.
Conformément à l’article 132-75 du Code pénal français, la définition de l’arme se présente comme suit :
« Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer… ».
Très rapidement à sa lecture, il est évident que ce n’est pas seulement les armes à feu qui sont concernées. N’importe quel objet conçu pour tuer ou blesser est considéré comme une arme. Mais il existe des objets qui ne sont pas conçus pour tuer ou blesser mais qui pourtant permettent d’arriver au même résultat (un simple couteau de cuisine par exemple).
L’article continue de préciser pour le cas du couteau par exemple, qu’un objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour « tuer, blesser ou menacer ».
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Dans la pratique, des objets comme un briquet ou une antenne de voiture peuvent être suffire à caractériser la violence avec usage d’une arme. Enfin l’article qui précise la notion d’arme ajoute que lorsqu’une personne utilise un animal pour tuer, blesser ou menacer une autre personne, l’animal est alors assimilé à une arme.
La notion de violence avec usage d’une arme est particulièrement large : elle va d’une arme à feu au verre en passant par l’animal. C’est la raison pour laquelle la violence avec usage d’une arme est si souvent qualifiée devant le Tribunal correctionnel.
L'arme par destination figure parmi les circonstances aggravantes d’une infraction pénale. A la différence de l’arme par nature, conçue pour tuer ou blesser (à l’instar de l’arme à feu), l’arme par destination désigne, d’une part, tout objet assimilé à une arme, qui présente un danger pour les personnes en ce qu’il est utilisé ou destiné à menacer, blesser ou tuer et, d’autre part, tout objet souvent qualifié d’arme factice, qui présente une ressemblance avec une arme, de nature à créer une confusion par l’usage qui en fait par son porteur ou par sa destination, à savoir, menacer de blesser ou de tuer.
En outre, l’utilisation d’un animal pour menacer, blesser ou tuer est également assimilée à l’usage d’une arme (C. pén., art. 132-75).
En application des règles du droit pénal français, l’auteur coupable d’une menace, quel qu’en soit le type, est sanctionné par trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. En cas de menace de mort avec arme blanche entraînant l’infirmité permanente ou le décès de la victime, l’auteur encourt une peine de quinze années de réclusion criminelle.
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Bref, les peines pour agression avec arme blanche ou autre arme susceptible de blesser ou de tuer quelqu’un varient en fonction des conditions de l’accomplissement de l’infraction d’une part et des préjudices subis par la victime d’autre part.
Les menaces de mort font partie des menaces spécifiques prévues par le Code pénal. Les menaces de mort sont des propos spécifiques, portant sur le fait de tuer la victime. Les menaces de mort orales doivent être réitérées pour être condamnables. Si les menaces de mort sont matérialisées, c’est à dire sur un support matériel, il n’est pas nécessaire qu’elles soient répétées.
La peine est plus élevée si les menaces de mort sont prononcées en raison d’une discrimination.
Lorsque le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs est l’auteur des menaces avec arme, la peine encourue est plus importante.
Un compagnon d’Emmaüs, dénommé Patrice, a poignardé une femme au thorax à cause d’un différend relatif à la vente d’une console de jeux vidéo. À cause de cette agression ayant eu lieu le 9 juin 2008, la victime a eu le foie et les poumons perforés. L’agresseur a été reconnu coupable en 2010 par la cour d’assises d’Allier pour violences volontaires avec arme ou aggravées.
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Un autre cas concerne une affaire jugée au tribunal de Lisieux le 5 juillet 2014. Il s’agit d’un retraité âgé de la soixantaine qui a menacé le responsable de la sécurité d’un casino de Trouville avec une arme blanche. Il a ensuite été condamné à trois mois de prison avec sursis suivi d’une mise à l’épreuve de 18 mois et d’une interdiction d’entrer dans le casino.
Un couple est en instance de divorce. L’homme se rend régulièrement au nouveau domicile de son ex-conjointe pour la menacer. Pour se protéger, cette dernière installe une caméra de surveillance devant sa porte. Il y a un microphone sur cette caméra. Il demande à son ex-conjointe de revenir vivre à la maison et pointe la carabine sur elle. Il menace de lui tirer dans le pied si elle ne met pas fin à la procédure de divorce. Grâce à la vidéo surveillance et à l’enregistrement sonore, la victime peut porter plainte et se constituer partie civile.
La légitime défense est l'autorisation donnée par la loi de se défendre, de protéger quelqu'un ou un bien, lors d'une attaque. Les moyens utilisés lors de cette défense sont interdits dans une autre situation. C'est la justice qui vérifie si la riposte, utilisée pour se défendre, est un cas de légitime défense.
Pour que la légitime défense existe, les 5 conditions suivantes doivent être réunies :
C'est à celui qui invoque l'état de légitime défense d'en rapporter la preuve.
Néanmoins, la légitime défense est présumée dans les cas suivants :
| Cas de figure | Légitime défense ? |
|---|---|
| Un gendarme utilise son arme pour assurer la protection de son collègue en danger de mort | Oui |
| Pour dégager son proche d'un groupe hostile, une personne lance une bouteille et atteint un de ses membres à la tête | Oui |
| Une personne donne des coups de couteau après avoir été insultée et sans avoir été victime de violence | Non |
| Une personne donne des coups de poing à un policier lors de son arrestation | Non |
| Une personne tire un 1er coup de feu en l'air puis un 2e en direction des pieds de 4 agresseurs armés de projectiles | Oui |
Le premier réflexe à adopter est de se mettre en sécurité. Pour porter plainte, il faut vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Vous pouvez déposer plainte, en fournissant les éléments principaux, et notamment les preuves des menaces. Si le dépôt de plainte n’est pas possible, vous pouvez saisir le Procureur de la République.
Votre avocat pourra s’occuper de la constitution de partie civile afin d’obtenir d’éventuels dommages-intérêts.
Les preuves les plus efficaces sont les enregistrements de la scène. Il peut s’agir d’un enregistrement audio ou vidéo, voire de photos. S’il s’agit de personnes inconnues, il faut leur demander un témoignage immédiatement, et donc d’attendre la police avec vous ou de prendre leurs coordonnées. S’il s’agit de personnes de l’entourage, il est possible que la valeur du témoignage soit plus faible.
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