La violence avec usage d’une arme est un délit du code pénal. La violence avec usage d’une arme n’est pas une infraction en soi, il s’agit d’une circonstance aggravante mais la notion d’arme est assez vaste et se retrouve dans de nombreux autres délits du code pénal.
Toutefois, l’intérêt est ici la notion d’arme qu’on retrouve souvent mais qui n’est pas facile à comprendre dans le langage commun. Pour beaucoup de personnes, une arme est souvent considérée comme une arme à feu ou une arme blanche (couteau, hache, scie etc). C’est l’article 132-75 qui vient définir plus exactement ce qui est une arme en droit pénal français. Très rapidement à sa lecture, il est évident que ce n’est pas seulement les armes à feu qui sont concernées.
N’importe quel objet conçu pour tuer ou blesser est considéré comme une arme. Mais il existe des objets qui ne sont pas conçus pour tuer ou blesser mais qui pourtant permettent d’arriver au même résultat (un simple couteau de cuisine par exemple). Pour le procureur de la république qui qualifie le délit ou le crime, il suffit en principe que l’objet ait servi pour tuer, blesser ou menacer une personne.
A peu près tout objet est utilisable afin de blesser une personne: une bouteille, un livre, une plante, une bougie etc. La loi définit les objets considérés comme des armes. Une arme est un objet qui peut être utilisé pour « tuer, blesser ou menacer ».
L’arme par destination figure parmi les circonstances aggravantes d’une infraction pénale. A la différence de l’arme par nature, conçue pour tuer ou blesser (à l’instar de l’arme à feu), l’arme par destination désigne, d’une part, tout objet assimilé à une arme, qui présente un danger pour les personnes en ce qu’il est utilisé ou destiné à menacer, blesser ou tuer et, d’autre part, tout objet souvent qualifié d’arme factice, qui présente une ressemblance avec une arme, de nature à créer une confusion par l’usage qui en fait par son porteur ou par sa destination, à savoir, menacer de blesser ou de tuer. En outre, l’utilisation d’un animal pour menacer, blesser ou tuer est également assimilée à l’usage d’une arme (C. pén., art. 132-75).
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Plus récemment s’est reposée la question de la qualification juridique des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, dont l’usage est régulièrement détourné, alors qu’ils sont déjà considérés comme une arme par destination au sens de l’article 132-75 du Code pénal.
Est-il possible de défendre sur la notion d’arme ? Au vu des l’article 132-75 du Code pénal, cela est difficile à moins d’arriver à démontrer que ce qui a été utilisé ne serait pas un objet. Or en droit ce qui n’est pas un objet est un sujet soit une personne. La discussion va se déplacer plutôt sur la volonté d’utiliser un objet pour tuer, blesser ou menacer.
Les menaces avec arme recouvrent tous les actes d’intimidation avec une arme et envers une personne. La menace avec arme est considérée comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique des personnes. Dans le Code pénal, les articles 222-17 et suivants prévoient les menaces. Le Code pénal prévoit les peines maximales que les juges peuvent prononcer.
Les menaces de mort font partie des menaces spécifiques prévues par le Code pénal. Les menaces de mort sont des propos spécifiques, portant sur le fait de tuer la victime. Les menaces de mort orales doivent être réitérées pour être condamnables. Si les menaces de mort sont matérialisées, c’est à dire sur un support matériel, il n’est pas nécessaire qu’elles soient répétées.
La peine est plus élevée si les menaces de mort sont prononcées en raison d’une discrimination. Une femme est interpellée dans la rue par un homme qu’elle ne connaît pas. Ce dernier commence à insulter la femme, en utilisant des expressions racistes. L’agression dure quelques minutes jusqu’à ce qu’un passant s’interpose et fasse partir l’agresseur. La victime a réussi à filmer la fin de l’agression. De plus, la personne qui s’est interposée propose de témoigner en sa faveur. Ici, la preuve de la menace de mort est établie grâce à l’enregistrement vidéo qu’il faut transmettre à la police. De plus, le témoignage de la personne s’étant interposée sera précieux.
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Certaines catégories de personnes font l’objet d’une protection particulière contre les violences. C’est le cas des conjoints et des personnes mineures. Lorsque le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs est l’auteur des menaces avec arme, la peine encourue est plus importante. Un couple est en instance de divorce. L’homme se rend régulièrement au nouveau domicile de son ex-conjointe pour la menacer. Pour se protéger, cette dernière installe une caméra de surveillance devant sa porte. Il y a un microphone sur cette caméra. Il demande à son ex-conjointe de revenir vivre à la maison et pointe la carabine sur elle. Il menace de lui tirer dans le pied si elle ne met pas fin à la procédure de divorce. Grâce à la vidéo surveillance et à l’enregistrement sonore, la victime peut porter plainte et se constituer partie civile.
Comme pour les conjoints, il existe une protection pour les mineurs.
Les preuves les plus efficaces sont les enregistrements de la scène. Il peut s’agir d’un enregistrement audio ou vidéo, voire de photos. S’il s’agit de personnes inconnues, il faut leur demander un témoignage immédiatement, et donc d’attendre la police avec vous ou de prendre leurs coordonnées. S’il s’agit de personnes de l’entourage, il est possible que la valeur du témoignage soit plus faible.
Le premier réflexe à adopter est de se mettre en sécurité. Pour porter plainte, il faut vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Vous pouvez déposer plainte, en fournissant les éléments principaux, et notamment les preuves des menaces. Si le dépôt de plainte n’est pas possible, vous pouvez saisir le Procureur de la République. Votre avocat pourra s’occuper de la constitution de partie civile afin d’obtenir d’éventuels dommages-intérêts.
Les violences avec armes ont un fort retentissement médiatique. Les violences avec armes engendrent des traumatismes psychologiques majeurs. Le danger vital, même lorsque les blessures physiques sont limitées, est une atteinte aggravée à l’intégrité psychique (Cass. crim., 19 mars 2019, n°18-82611).
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La récidive légale constitue une circonstance aggravante majeure en matière de violences avec armes. Lorsqu’un auteur commet des violences avec arme en situation de récidive légale, les sanctions pénales sont fortement aggravées. Lorsqu’un auteur commet des violences avec arme en situation de récidive légale, les sanctions pénales sont fortement aggravées.
En parallèle des sanctions pénales, les victimes de violences avec arme bénéficient de dispositifs spécifiques de protection. Une ordonnance de protection (article 515-9 du Code civil), délivrée par le juge aux affaires familiales, permet d’éloigner rapidement l’auteur présumé. Le juge pénal peut ordonner des mesures d’éloignement du domicile ou d’interdiction d’entrer en contact avec la victime. Un bracelet anti-rapprochement est également utilisé dans certains dossiers, garantissant une surveillance électronique en temps réel.
Les sanctions pénales sont alourdies, pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. La jurisprudence illustre la rigueur des juridictions face à la gravité de ces infractions. La jurisprudence illustre la rigueur des juridictions face à la gravité de ces infractions. La jurisprudence illustre la sévérité des juridictions face aux violences avec armes.
Vous vous interrogez sur la législation française en matière d’armes à feu ? Une arme est un dispositif ou un objet destiné par nature à frapper, blesser, provoquer une incapacité, neutraliser ou tuer. Il en existe de nombreux types. L’arme à feu fait partie des plus courantes.
La législation française classe les armes à feu en quatre catégories (A, B, C et D) suivant leur niveau de dangerosité.
Les armes à feu sont divisées en quatre catégories suivant leur dangerosité. Les armes de catégorie A sont réservées aux militaires quand ils sont en exercice. Il s’agit des armes de guerre (fusil d’assaut, lance-grenades…) dont l’usage est strictement encadré. Les armes de catégorie B doivent être autorisées par la préfecture. Les armes de catégorie C doivent faire l’objet d’une déclaration auprès d’un courtier ou d’un armurier pour les détenir ou les acquérir. Font partie de cette catégorie les fusils de chasse, les carabines et les pistolets à balles en caoutchouc .
À compter du 1er juillet 2024, les armes d’alarme et de signalisation seront reclassées de la catégorie D à la catégorie C. Les armes de catégorie D sont en vente libre pour les armes à feu à blanc et les modèles historiques conçus avant 1900. Certaines armes de catégorie D sont soumises à enregistrement. Les armes de catégories D (couteaux, armes de collection, armes à impulsion électrique) peuvent être achetées et détenues librement. Mais il est interdit de transporter ce type d’armes dans les lieux publiques (sauf avec un motif légitime). Prétendre que l’arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.. Tout dépendra de l’appréciation du juge.
Le port d’armes à feu est très règlementé en France et seules certaines professions sont autorisées à en porter. Il est également possible d’obtenir une autorisation ou un permis de port d’arme sous certaines conditions. Les fonctionnaires de police, des douanes et les agents de surveillance, uniquement dans l’exercice de leurs fonctions.
Les personnes exposées à des risques peuvent, sous condition et sur demande, détenir une arme de poing avec un maximum de 50 cartouches pour une durée d’un an renouvelable. L’autorisation doit être demandée au ministre de l’Intérieur. L’arme à feu doit toujours être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable. De ce fait, le propriétaire doit démonter un de ses éléments ou utiliser un dispositif technique.
Les peines encourues en cas de port d’arme illégal varient en fonction de l’arme détenue et du nombre des personnes impliquées.
En effet, le SIA vise l’informatisation de ces procédures. Ainsi, fini les documents papier. Concrètement, pour pouvoir détenir une arme, il faut créer un compte personnel en ligne. Par la suite, le détenteur obtient un numéro SIA qu’il doit communiquer à l’armurier à chaque fois qu’il souhaite acquérir, réparer ou vendre une arme. Dès l’ouverture du compte, il peut accéder à son râtelier numérique. Normalement, toutes les armes en sa possession doivent y figurer. La mise en place du SIA se fait progressivement. Accessible aux chasseurs depuis le 8 février 2022, il est maintenant ouvert aux détenteurs particuliers et aux détenteurs d’armes non licenciés.
Les avocats jouent un rôle important dans l’accompagnement et la défense des personnes concernées par la législation sur les armes à feu. Les démarches pour obtenir une autorisation ou un permis d’arme peuvent être complexes. Le rôle de l’avocat pénaliste est crucial. Si vous êtes accusé d’avoir commis une infraction relative aux armes à feu n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit pénal pour vous défendre.
Vous avez été victime de menaces et vous avez besoin d’un avocat pénaliste ? Vous envisagez d’acheter une arme à feu ? Vous souhaitez connaitre les règles juridiques applicables en la matière ?
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