En France, la possession et l'utilisation d'une arme de défense sont strictement réglementées. Il est important de bien connaître la réglementation en vigueur pour choisir un pistolet de défense en toute légalité.
Le Code de la sécurité intérieure encadre fermement la vente et la possession d’armes. Pour bien choisir une arme de défense, il faut comprendre la classification des armes en quatre grandes catégories : A, B, C et D. La loi distingue plusieurs catégories d'armes, chacune ayant ses propres règles d'acquisition et de détention.
La catégorie D regroupe les armes dites de défense, que l’on peut acquérir légalement sans autorisation, sous conditions. Ce sont ces armes que les particuliers peuvent se procurer pour se protéger à domicile.
Aussi appelé pistolet à blanc, il utilise des cartouches à blanc, au gaz ou au poivre. Le pistolet à blanc tire des cartouches à blanc qui produisent une détonation assourdissante (environ 130 décibels) et une flamme à la sortie du canon. Ces armes ressemblent souvent à des modèles emblématiques comme le Glock 17, le Beretta 92 ou le Colt 1911.
Depuis le 1er juillet 2024, les armes à blanc ne sont plus classées en catégorie D. Elles sont désormais soumises à la catégorie C-12. Le Rhom RG 96, est un pistolet de défense à blanc et à gaz, Ce pistolet est capable de tirer des munitions à blanc ou à gaz, offrant ainsi un moyen de défense efficace sans projectile.
Lire aussi: Législation sur les revolvers à poudre noire
Nous sommes alors en droit de nous demander quelle est l'utilité d'une arme à blanc puisque celui-ci est totalement inactive et ne peut pas tirer de projectiles. En effet, le canon est modifié de manière à ce qu'une balle réelle ne puisse pas passer le long de celui-ci. Il s'agit en fait d'une copie d'une arme réelle à la différence près qu'il est impossible de tirer une vraie balle avec celui-ci.
Les armes à blanc sont très souvent utilisée dans le milieu du cinéma car elle permet d'imiter une vraie arme à la perfection mais le pistolet d'alarme est une arme dissuasive, elle permet de faire fuir un agresseur potentiel ou de le neutraliser. En effet, une arme à blanc ressemble à une arme réelle et lorsque l'on tire avec celle-ci, le bruit de la détonation est identique à celui d'une arme normale. De plus un pistolet d'alarme permet tout de même d'utiliser d'autres types de projectiles!
Enfin, cerise sur le gâteau, le pistolet d'alarme peut être transformer en gomme cogne! Une balle à blanc contient de la poudre compressée comme une balle réelle mais il n'y a pas d'ogive métallique qui sera expulsée lors de l'explosion. Il est possible de mélanger les balles à blanc et les balles au gaz ou au poivre.
Il est possible de tranformer une arme à blanc en Gomme Cogne, c'est à dire en arme capable de tirer des projectiles en plastiques durs afin de neutraliser un agresseur. Les balles en caoutchouc de gros calibre sont alors insérée une à une dans l'embout ainsi vissé au bout du canon et, lors du tir, la puissance d'explosion de la balle à blanc projettera de manière extrêmement puissant la balle en caoutchouc.
Le pistolet CO2 utilise des cartouches de gaz carbonique pour propulser des billes en acier ou en caoutchouc.
Lire aussi: Guerre de Sécession : l'impact des revolvers
La gomme cogne est une arme de poing en caoutchouc qui se tire par friction. Son principal avantage réside dans son caractère non mortel, visant à dissuader sans causer de graves blessures. Le Gomm Cogne, conçu par GOMM COGNE®, est une arme de défense non létale qui tire des balles en caoutchouc de calibre 12.
Cette arme de défense tirant des balles en caoutchouc non perforantes est de plus en plus utilisée par les forces de l’ordre. Il n’est réservé qu’aux professionnels de la sécurité, notamment les policiers, les gendarmes et les militants. Le Flash Ball conçu par la marque Verney Carron est parmi les modèles les plus utilisés par les professionnels de la sécurité dans le monde. Pourquoi ? Il est facile à utiliser et son efficacité est prouvée.
Ce FlashBall lanceur de balle de défense est équipé de deux canons que le policier recharge individuellement après chaque tir. Par ailleurs, la puissance du LBD est de 120 poules. Le LBD de la marque Verney Carron est muni d’organes de visée, avec un guidon en fibre optique. Le Flahball LBD est une arme de défense réservée aux professionnels de la sécurité, notamment les unités de police, de gendarmerie et de militaire. Son utilisation se fait dans « le cadre strict de la légitime défense des personnes et des biens ».
Notons qu’un tir de ce lanceur est soumis à des précautions d’emplois. Le policier ou le gendarme ne peuvent viser que le torse, les membres inférieures ou supérieures. Les flash-balls LBD utilisés par la police sont capables de neutraliser un individu sans le tuer. Rappelons qu’il existe un flash-ball grand public conçu en plastique. Il lance un projectile sphérique de 44 mm, une munition sportive.
Le Gomm Cogne peut être utilisé par les particuliers et les sociétés de sécurité privée. Il ressemble à un véritable pistolet. Certes, c’est une arme non létale, mais sa puissance est prouvée. Le type de munitions utilisé dépend du gomme-cogne choisi et de son calibre. Avec un GC54 ou un GC27, l’utilisateur doit opter pour des cartouches de calibre 12/50.
Lire aussi: Éclairs et Revolvers : Une analyse approfondie
Attention ! Le port et le transport d’un gomme-cogne sont strictement interdits aux civils. Il faut le conserver dans une armoire ou un coffre adapté. Le gomm-cogne est un « mini-flashball » destiné à tirer des projectiles de caoutchouc ou des chevrotines (plusieurs billes dans une seule cartouche). C’est une arme de catégorie C autorisée en France. En d’autres termes, toute personne peut l’acheter, à condition de respecter certaines conditions. L’acquéreur doit fournir une pièce d’identité attestant qu’il est majeur ainsi qu’un certificat datant de moins d’un mois ou un permis de chasse en cours de validité.
Le T4E HDR (Home Defense Revolver) est un revolver robuste fabriqué par Umarex, spécialement conçu pour l'autodéfense. Il se distingue par sa performance puissante, capable de délivrer jusqu'à 11 joules d'énergie cinétique et une vélocité atteignant 135 m/s. En plus de son utilisation pour l'autodéfense, il est également adapté à l'entraînement, offrant ainsi une solution polyvalente pour différents scénarios.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Seule une arme classée en catégorie D peut être achetée et détenue librement. Vous devrez soumettre une demande d'acquisition à la préfecture de votre lieu de résidence et fournir divers documents tels qu'une pièce d'identité, un justificatif de domicile, un permis de chasse ou une licence de tir, un certificat médical d'aptitude à manipuler des armes, et une attestation de formation. Vous pourrez ensuite procéder à l'achat de votre arme auprès d'une armurerie agréée et devez déclarer cette acquisition à la préfecture dans les 8 jours suivant l'achat.
La loi encadre strictement le port et le transport d’armes, même de catégorie D. Toutefois, le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Si vous ne respectez pas la législation, vous vous exposez à des poursuites pénales allant d'une amende à de la prison ferme. Les sanctions diffèrent également selon les catégories d'armes à feu confisquées par les forces de l'ordre.
Pour les armes de catégorie D, le port d'une arme ou d'un lanceur non-pyrotechnique entraîne une amende de 750 euros. Pour les armes de catégorie D à feu, il s'agit d'une peine maximale de 1 an de prison et de 15.000 euros d'amende (2 ans de prison et 30.000 euros si les faits sont commis en réunion). Pour les autres armes de catégorie D (poing américain, couteau, bombe lacrymogène), il s'agit de la même sanction maximale pénale, mais la remise volontaire de l'arme ne devrait vous exposer qu'à une amende forfaitaire de 500 euros.
La détention, le port ou le transport d'une arme de catégorie C est également sanctionné d'une peine de 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende (5 ans et 75.000 euros pour des faits en réunion).
La simple possession d’une arme ne vous permet pas de l’utiliser sans règle. Lors du Carnaval de Nice, les autorités renouvellent leur message : pas d'armes factices avec des déguisements. Pistolets en plastiques, fausse arme de guerre et même couteau en plastique sont interdits.
En cette période d'Etat d'urgence, les forces de sécurité ne peuvent pas se permettre de prendre des risques. Il y a un an tout juste, un lycéen déguisé en «Mister T», personnage de la série américaine Agence tous risques, portait une arme factice. Son signalement avait mobilisé massivement les forces de police des Alpes-Maritimes.
Début février 2024, un important réseau de fabrication d’armes à feu imprimées en 3D fut interpellé par la Police nationale. Vendues entre 1 000 euros et 1 500 euros sur les réseaux sociaux, ces armes dont le corps est constitué de plastique sont efficaces à 95% par rapport aux armes conventionnelles. Peu chère à produire et facile à trouver, ces armes incarnent une véritable menace.
C’est en 2013 que le Liberator, le premier pistolet imprimé en 3D vit le jour. Si ce dernier défraya la chronique aux États unis, son effectivité réelle est à relativiser. Le 27 mars 2020 sont publiés sur internet les plans du FGC-9 pour Fuck Gun Control 9MM (J’emmerde le contrôle des armes en français). Cette arme a été conçue par un ancien militaire allemand de 28 ans du nom de JStark1809. Le FGC9 est un fusil semi-automatique conçu à 80% en plastique, mais dont certaines pièces comme le canon sont constituées de métal pour assurer une certaine fiabilité et effectivité. Ces armes sont réellement utilisées.
C’est par exemple le cas à Marseille [1] où en janvier 2024, un FGC-9 fut retrouvé lors d’une tentative d’assassinat. Ainsi, le problème de ces armes réside dans leur absence de traçabilité et leur facilité d’accès. Il faut compter entre 1 000 et 1 500 euros (imprimante 3D et matériaux compris) pour réaliser le FGC-9. Les fichiers utilisés pour concevoir ces armes se promènent librement sur internet et il est très facile de les retrouver.
Concernant la législation française, il n’y a pas de distinction particulière entre une arme imprimée en 3D et une arme « conventionnelles. Sans autorisation étatique, la sanction pour fabriquer une arme en 3D pour son usage strictement personnel est donc mentionnée à l’article 222-59 du Code pénal.
À la suite des attentats de 2015 en France, un projet de loi signé par Bernard Cazeneuve et Christine Taubira visant à encadrer la vente d’armes sur internet fut transmis au Conseil de l’Union européenne. Ce texte prévoyait d’empêcher le partage des fichiers 3D qui permettent d’imprimer ce type d’armes. Des députés républicains ont également tenté de légiférer sur le sujet, notamment via une proposition de loi relative à l’impression 3D et à l’ordre public formulé par Mme Claudine Schmid.
En 2016 l’Australie a passé une loi ayant pour objectif de poursuivre et pénaliser les détenteurs de fichiers d’armes à imprimer en 3D, aussi bien que les possesseurs d’armes imprimées en 3D. Ainsi, en l’absence de réelle réglementation en France,il est donc impossible d’agir avant la fabrication de l’arme. La solution se trouverait alors peut-être du côté des constructeurs d’imprimantes 3D. En effet, certains d’entre eux déjà pris des mesures pour lutter contre ce phénomène grandissant. Le logiciel a d’ailleurs été publié en open source, permettant aux autres constructeurs d’imprimantes 3D de l’intégrer dans leurs machines.
Ces armes factices sont des répliques d'armes utilisées par l'armée ou la police, vendues dans des boutiques spécialisées, utilisées pour pratiquer l'airsoft. Il s'agit d'un jeu d'équipe de tir sportif de plein air qui recourt à des répliques d'armes à feu en matière plastique ou en métal propulsant des petites billes en plastique de 6 ou 8 mm de différent poids allant de 0.12 a 0.48 grammes. Leur puissance est limitée. Bien que factices, ces armes semblent bien réelles et rien de l'extérieur ne les distinguent des véritables.
La législation française des armes factices résulte notamment du décret du 24 mars 1999 et d'une circulaire ministérielle du 6 mai 1998.
Il est permis d’acheter une arme factice tant que l’énergie à la bouche -le canon- n’excède pas une puissance de 2 joules. Il est interdit de vendre ou de céder une arme factice de plus de 0,08 joule à un mineur.
Selon les départements, le port d’arme factice peut être interdit dans les transports publics et d’autres lieux publics. C’est le cas pour dix-neuf départements
Dans le cas du lycéen, il semble qu'il y ait eu clairement menace. Dans ce cas, l’article 132-75 du code pénal précise:"Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser"
L'usage d'une arme factice est ainsi généralement réprimandée de la même façon que l'usage d'une arme réelle. En effet, le but de la menace avec une arme factice est d'obtenir le même résultat qu'avec une arme réelle.
À partir du moment où il y a eu une volonté d’intimider ou menacer avec une arme factice, il pourrait donc y avoir, outre des sanctions disciplinaires comme l'exclusion de l'établissement, un recours en justice à l'encontre du lycéen sur la base de cet article, mais aussi de la diffusion sur internet de la vidéo et ses images violentes (article 227-24 du Code pénal).
tags: #les #revolvers #en #plastique #fonctionnement #et
Chargement des visites
