La discussion a été longue et difficile, les interventions d’inégales valeurs, mais les amateurs d’armes ont pu discerner leurs soutiens de leurs adversaires ; ce qui ne manquera pas de les éclairer pour les échéances prochaines.
Prenons par exemple la question des armes à feu. Jamais auparavant notre assemblée n’en avait débattu.
Elle ne recoupe d’ailleurs pas complètement le thème de la sécurité et je serais bien incapable de vous donner l’exact degré de corrélation entre le niveau de délinquance et celui de circulation des armes à feu. Je ne suis donc pas sûr que diminuer ce dernier fasse mécaniquement baisser la délinquance, mais le problème est plus vaste et si l’on peut ainsi éviter des tueries comme celles qu’ont connues d’autres pays, nous aurons fait oeuvre utile.
Peut-être le drame de Tours n’aurait-il pas eu lieu si les mesures de saisie administrative que comporte ce projet avaient déjà été en vigueur. Quoi qu’il en soit, nous allons désormais mieux contrôler la circulation et la détention d’armes à feu sans pour autant brimer les chasseurs, les tireurs sportifs ou les collectionneurs.
Thierry Mariani, en première ligne, a fait remarquer que l’interdiction faite aux particuliers de vendre directement leur fusil de chasse à d’autres particuliers n’est pas une priorité et que celle-ci n’est évidemment pas de nature à enrayer la progression des délits commis avec des armes lourdes. D’autant qu’il s’ensuit que les chasseurs et les collectionneurs ont le sentiment d’être considérés comme des délinquants.
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Il a fait observer aussi que le texte exclut à juste titre du champ de l’article 2 les armes à feu de collection, qui sont des objets historiques. Mais les armes anciennes, actuellement classées comme armes de chasse et de tir modernes, ont ce même caractère historique.
Jean Antoine Léonetti a relevé l’ambiguïté de l’expression être à l’origine de troubles répétés à l’ordre public, qui peut facilement conduire à la fermeture d’un magasin après l’organisation de quelques manifestations plus ou moins spontanées. Il a aussi été très actif sur les dispositions qui concernent les ventes par correspondance et sur l’obligation de sécurisation.
Jean-Luc Warsmann a interrogé le Ministre de l’Intérieur sur le point de savoir s’il avait des éléments statistiques prouvant que les armes achetées chez des professionnels ayant pignon sur rue sont une cause de criminalité ? De même a-t-il constaté l’absence de prise en compte du droit communautaire dans la question de la vente à distance.
Roland du Luart a fait état de la complexité de la réglementation si bien que nombre de fonctionnaires chargés de l’appliquer en sont incapables sans hésitation ni erreur et que, accessoirement, de terribles conséquences pénales attendent le justiciable de bonne foi.
De même s’est-il demandé si, dans la logique gouvernementale, il faudrait envisager d’interdire, à proximité de certains quartiers, les distributeurs de billets et les commerces de luxe comme les parfumeries au motif qu’ils constitueraient autant de « provocations » et de menaces à l’ordre public ?
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Pour Ladislas Poniatowski, la loi Vaillant s’en prend aux armes des chasseurs, en traitant ces derniers comme des voyous et des délinquants ! En conclusion, on peut dire que si beaucoup de parlementaires ont pratiqué la démagogie anti-armes, d’autres ont défendu des positions rationnelles, parfois avec grande pugnacité.
Même s’il est utopique de penser que seules les forces de l’ordre devraient détenir des armes à feu, il faut reconnaître que la législation française n’est pas mal faite en la matière.
Ne confondons pas ceux qui pratiquent le tir sportif, les collectionneurs et les chasseurs, dont les armes sont répertoriées et contrôlées, avec ceux qui détiennent dans l’illégalité des armes de guerre, type Kalachnikov, provenant de trafics mafieux.
Cette législation française, protectrice des utilisateurs légaux (environ deux millions de personnes), va encore être renforcée par un décret qui devrait être publié à l’automne 2013, après avis du Conseil d’Etat. Tous les pratiquants et amateurs d’armes de bonne foi s’en réjouissent.
Ce faisant, il importe peu que l’infraction en question soit dépourvue de lien avec l’utilisation d’une d’arme.
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Sans formalité préalable ni procédure contradictoire « si le comportement ou l’état de santé d’une personne détentrice d’armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger grave pour elle-même ou pour autrui » [3]. Les armes doivent être remises directement aux services de police ou de gendarmerie.« Pour des raisons d’ordre public ou de sécurité des personnes » [4].
L’arrêté prononçant l’interdiction d’acquisition et de détention d’armes et l’inscription au FINIADA peut faire l’objet d’un recours en annulation s’il est présenté dans les deux mois suivant sa notification (A). Lorsque est notifié l’arrêté prononçant l’interdiction d’acquisition et de détention d’armes, l’intéressé peut exercer un recours gracieux (demande de réexamen au préfet qui a pris la décision) ou un recours hiérarchique (auprès du Service central des armes et explosifs du ministère de l’Intérieur) dans un délai de deux mois.
Lorsque la décision d’interdiction d’acquisition et de détention d’armes et d’inscription au FINIADA a été ordonnée en conséquence de la mention d’une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire, le préfet ne dispose d’aucune marge d’appréciation.
Un homme de 39 ans, installé à Sigean, a été condamné pour avoir fabriqué et vendu des armes et munitions qu’il confectionnait chez lui en toute illégalité. C’est une affaire peu banale qu’a été amené à juger le tribunal correctionnel de Narbonne ce lundi 24 novembre.
Tout débute quand les douanes, bien informées, saisissent un colis dans un point relais contenant 50 cartouches de catégorie B qui devait être expédié dans une commune de la Seine-Saint-Denis. La section de recherche de la gendarmerie de Narbonne effectue alors des perquisitions au domicile de l’expéditeur, résidant à Sigean, et au domicile de sa mère.
Installé dans l’Aude depuis dix ans, le prévenu est un amateur d’armes anciennes. Il répare chez lui, en constitue et en vend depuis plusieurs années sur un site Internet spécialisé. Une activité légale bien que le site en question lui fasse plusieurs rappels à l’ordre pour des échanges non autorisés.
Alors qu’en 2019 il s’enregistre comme autoentrepreneur comme fabricant d’armes et de munitions, en 2022, il change les termes de son entreprise en vente de pièces métalliques.
Mais d’un autre côté, les enquêteurs constatent que du 1er janvier 2024 au 18 novembre 2025, il vend, de particulier à particulier, "son matériel de guerre" à des acheteurs qu’il trouve sur des forums de discussions, les foires aux armes ou les réseaux sociaux.
Et pour ces ventes qu’il qualifie lors de sa garde à vue de "tendancieuses", il lui arrive de prendre de fausses identités - certaines lui sont même données par les acquéreurs eux-mêmes grâce à des cartes d’identité volées - ou celle de sa mère.
Sur la même période, il acquiert un barreau rayé, une sorte de canon, qu’il donne en usinage à une entreprise basée dans les Pyrénées-Orientales qu’il visite avec une fausse identité.
Les enquêteurs constatent, uniquement sur les transactions supérieures à 1 000 €, sur 1 500 colis, 116 suspects destinés à 18 clients. Et c’est bien sur ce point que cette affaire est troublante.
Certains des acquéreurs ont été condamnés dans des affaires de trafic de stupéfiants, de vols avec violence et de vol à main armée. Interdits de port d’arme, ces délinquants notoires doivent alors passer par des réseaux parallèles et donc auprès de ce fournisseur basé à Sigean.
"Cela m’a traumatisé et cela m’a empêché de dormir pendant plusieurs jours", avoue-t-il à la barre devant des juges et un procureur qui s’étonnent que cette affaire ne l’ait pas empêché de poursuivre son activité.
Bien au contraire, car celui qui revendique travailler 60 heures par semaine, avec un chiffre d’affaires de 66 000 € en autoentrepreneur en 2024 lui permettant d’avoir selon lui "enfin un salaire de cadre", continue son commerce malgré un durcissement de la législation.
"Je ne voulais pas faire faillite et j’ai été sidéré en apprenant qui étaient certains des acquéreurs", résume le prévenu arrivé dans l’Aude en 2014 pour reconstruire sa vie.
S’il n’a jamais pu devenir armurier, selon lui, c’est à cause d’une condamnation pour détention et cession, il y a une dizaine d’années, de cannabis qu’il cultivait dans son jardin. Puis d’ajouter, avec un cynisme certain, que "cette enquête de police l’a convaincu de son potentiel dans l’entrepreneuriat" mais aussi qu’il a une vision libérale de la détention et de la vente d’armes.
Pour le procureur de la République, Jean-Philippe Rey, il s’agit de "faits gravissimes" et cet individu "participe à une criminalité organisée depuis Sigean" avec "un commerce florissant". Après une heure de délibéré, le tribunal de Narbonne l’a reconnu coupable de l’ensemble des chefs de prévention pour lesquels il était poursuivi.
En répression, il a été condamné à quatre ans d’emprisonnement dont 30 mois avec un sursis probatoire de deux ans. Il est maintenu en détention. Il devra par ailleurs payer une amende de cinquième catégorie de 1 500 €. Les armes et l’argent saisis sont confisqués.
Un vaste réseau de trafic d’armes, dirigé depuis une cellule de prison picarde, vient d’être démantelé après plusieurs mois d’enquête. Treize personnes ont été mises en examen dans les Hauts-de-France et le Rhône, a annoncé lundi le procureur d’Amiens, Jean-Philippe Vicentini.
Les mis en examen, hommes et femmes, sont poursuivis pour « association de malfaiteurs », « infractions à la législation sur les armes », « trafic en bande organisée » et « vente en bande organisée d’armes à feu ».
Tout est parti d’un signalement dans une autre affaire. « Une information laissait penser qu’un individu détenu dans un établissement pénitentiaire picard se livrerait à un trafic d’armes », a expliqué le procureur. L’enquête a alors révélé un système bien rodé, où le prisonnier recrutait des complices depuis sa cellule, « notamment des femmes », qu’il incitait à s’inscrire dans des clubs de ball-trap.
Grâce à cette couverture, elles pouvaient légalement acheter des armes de catégorie C, en armurerie ou sur Internet. Les armes, ensuite, étaient rendues intraçables. « Les numéros de série étaient limés », a précisé Jean-Philippe Vicentini.
Ces fusils et pistolets étaient ensuite revendus avec une marge impressionnante, avoisinant les 300 %. Les perquisitions ont permis la saisie de « quinze armes à feu », de « munitions » et de nombreux accessoires, comme des lunettes de visée ou des chargeurs. Les enquêteurs ont également mis la main sur « 45.000 euros en espèces » et « 500.000 euros d’avoirs criminels ».
L’opération de démantèlement s’est accélérée fin septembre. « Quinze personnes ont été placées en garde à vue, treize déférées, sept placées en détention provisoire et six sous contrôle judiciaire », a indiqué le procureur.
L'enquête a démarré "au début de l'année 2025", précise le commandant de la section de recherches d'Amiens, Julien Jourdan, lors d'une conférence de presse, lundi 6 octobre.
Elle a conduit au démantèlement d'un important trafic d'armes piloté par un homme depuis sa cellule dans une prison en Picardie.
Une information judiciaire a été ouverte. Elle a permis d'établir que le détenu recrutait des complices, notamment des femmes, depuis son lieu d'incarcération. Il leur demandait de s'inscrire dans un club de ball-trap pour qu'elles puissent acheter, dans des armureries ou via internet, des armes de catégorie C.
Une fois les armes acquises, les numéros de série étaient "limés", afin de les rendre intraçables, puis elles étaient revendues avec un bénéfice de 300 %, a détaillé le procureur.
Le trafic concernait "plusieurs dizaines" d'armes, "fusils à pompe, pistolet mitrailleur, fusils de chasse, revolvers, pistolets automatiques et fusils semi-automatiques", vendues via ce réseau, a-t-il ajouté.
Le 30 septembre dernier, "plus de 150 gendarmes" sont mobilisés et plusieurs interpellations sont menées. Elles conduisent à la garde à vue de 15 personnes. "13 sont déférées, 7 placées en détention provisoire et 6 sous contrôle judiciaire", indique le procureur.
L'opération a été conduite dans plusieurs départements : la Somme, l'Oise, l'Aisne, le Nord et le Rhône.
Lors des perquisitions, les enquêteurs ont saisi "15 armes à feu", des "munitions", et des "accessoires".
La semaine dernière, « 15 personnes ont été placées en garde à vue, 13 déférées, sept placées en détention provisoire et six sous contrôle judiciaire », a poursuivi le procureur.
L’opération a été conduite dans plusieurs départements : Somme, Oise, Aisne, Nord et Rhône.
La France est l’un des pays européens les plus armés. Des vieux fusils hérités de la Résistance aux kalachnikovs des caïds de banlieue, l’éventail est large et bigarré.
La majeure partie de cet arsenal échappe d’ailleurs au regard de la loi, par négligence ou par malveillance. Depuis le 7 janvier 2015, la multiplication des attentats a ravivé de vieux débats, et poussé des milliers de citoyens vers les stands de tir.
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