Chaque manifestation de « gilets jaunes » s’accompagne de son lot de blessés par des tirs de LBD, une arme qui a remplacé les Flash-Ball. Le nombre de plaintes liées à leur usage reste inconnu.
Depuis son apparition en France, voilà déjà un quart de siècle, le Flash-Ball aura fait une victime. Mustapha Ziana, visé, en 2010 à Marseille, par un tir à moins de 5 mètres.
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Samedi 1er décembre 2018 à Paris, lors de l’acte III de la mobilisation des « gilets jaunes », David a reçu un tir de lanceur de balles de défense (LBD) en pleine tête, rue Paul-Valéry, à quelques mètres de l’Arc de triomphe. Il était venu des Yvelines, montrer une manifestation à sa compagne - « j’avais gardé un très bon souvenir des manifs contre le CPE [contrat première embauche, en 2006] ».
Voilà déjà plus d’une demi-heure que David parle au téléphone, en ce début janvier. Le jeune homme n’élude rien de ses dernières semaines. Il raconte les nuits agitées, entrecoupées de « flashs ». Les « dix kilos perdus », après « deux semaines d’alimentation à la paille ». L’interdiction de boire de l’alcool et de fumer. L’impossibilité de se moucher pendant deux mois - « ça pourrait faire exploser mon palais ». Ses idées noires, aussi, comme lorsqu’il a pensé foncer avec sa moto dans un camion. Depuis, David a repris le sport, et quelques kilos. Pas encore son travail de tailleur de pierre. Il parle désormais avec moins de difficulté, malgré ses quatre dents perdues et son bout de gencive manquant. Il jongle avec les termes chirurgicaux devenus familiers : « fracture maxillaire droite comminutive », « fracture alvéolaire avec perte de substance osseuse ». Puis, il résume, d’une phrase, « c’est un changement de vie total ».
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Lors d’une manifestation à Nantes (Loire-Atlantique), le 27 novembre 2007, le visage de Pierre Douillard-Lefevre est percuté par une balle en caoutchouc. À cet instant, l’adolescent de 16 ans ignore ce qui vient de lui ôter l’usage de l’œil droit pour le restant de ses jours. « Tout ce que j’ai vu, c’est un policier encagoulé me mettre en joue avec une arme d’épaule et me tirer dessus, se remémore Pierre Douillard-Lefevre seize ans plus tard. Le lendemain, j’ai dit ce que j’avais vu mais personne ne me croyait, personne n’avait encore jamais vu à Nantes de policiers avec ce genre d’armes. » Et pour cause : le jeune homme vient d’être éborgné par un nouveau modèle de lanceur de balles de défense, tout juste expérimenté en France, le LBD 40.
Ce type d’arme non létale est en effet contesté en raison de plusieurs cas de blessures, parfois graves, dont on fait état les « gilets jaunes », dont Jérôme Rodrigues, l’une des figures de ce mouvement. Ce dernier affirme en effet avoir reçu un projectile tiré par un LBD dans son oeil droit.
On savait que le nombre de tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) avait explosé en réponse à la contestation inédite des gilets jaunes. On sait désormais avec précision dans quelles proportions et elles sont éloquentes. Le Sénat, qui examinait une proposition de loi communiste réclamant l'interdiction des LBD, a publié le rapport de la sénatrice LR, Jacqueline Eustache-Brinio, censé éclairer la commission des Lois de la Chambre haute.
Comme l'a repéré le site spécialisé Dalloz Actualité, ce rapport dévoile pour la première fois des statistiques précises, obtenues auprès du ministère de l'Intérieur et de l'IGPN, sur l'évolution de l'usage très controversé des LBD tant par les forces de police (tous services confondus) que par la gendarmerie. On y découvre notamment que le LBD, présenté par le gouvernement comme une arme non-létale classique destinée au maintien de l'ordre, n'avait jamais été employé à une telle fréquence par le passé.
Déployés à grande échelle dans le cadre des manifestations de 2016 contre la loi Travail de la ministre de l'époque Myriam El Khomri, les tirs de LBD ont connu une accélération impressionnante en 2018, essentiellement lors du dernier trimestre de l'année, marqué par la crise des gilets jaunes.
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Le nombre de tirs effectué par les seuls services de police est passé de 3814 en 2014 à 6604 en 2016. Un chiffre multiplié par trois en 2018 avec pas moins de 19.071 tirs effectués par les différents services de police.
| Année | Nombre de tirs (Services de police) |
|---|---|
| 2014 | 3814 |
| 2016 | 6604 |
| 2018 | 19071 |
S'appuyant sur des données de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), qui enquête sur les cas de violences policières liées notamment à l'usage des LBD, la sénatrice pointe que, sur la seule période de crise des gilets jaunes, allant du 17 novembre 2018 au 5 février 2018, la police a effectué 13.460 tirs tandis que la gendarmerie en réalisait près d'un millier. Soit plus des deux tiers du volume constaté pour la seule année 2018 en l'espace de trois mois.
Jeudi dernier, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Laurent Nuñez avait évoqué devant le Sénat "13.095 tirs de LBD depuis le début du mouvement", et 83 enquêtes en cours concernant des tirs de cette arme controversée.
Autre confirmation apportée par le rapport sénatorial, ce sont bien les services de police et non les gendarmes qui ont eu le plus recours à cette arme non-létale pendant les trois mois de crise. Deux explications sont mises en avant. La première concerne la géolocalisation des manifestations des gilets jaunes, qui ont eu lieu essentiellement en milieu urbain, terrain de prédilection des compagnies républicaines de sécurité. Autre facteur décisif aux yeux de la sénatrice, l'immense majorité de ces tirs ont été le fait d'unités de police non spécialisées dans le maintien de l'ordre qui ont été déployées sur le terrain "à des fins judiciaires ou de renseignement".
Selon le rapport, ces unités seraient à l'origine de 85% des tirs effectués sur les trois derniers mois. La présence sur le terrain de ces unités avait été pointée du doigt par les détracteurs du LBD pour expliquer le caractère alarmant des blessures graves subies par certains manifestants après des tirs au visage, pourtant expressément bannis par le protocole officiel de la police nationale.
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Le rapport sénatorial n'établit pas toutefois de lien de causalité direct entre la nature des unités de police à l'origine des tirs et les blessures infligées. Il précise en revanche que ce recours "massif" aux LBD s'est accompagné d'une "augmentation du nombre de plaintes pour blessures", affichant le nombre de 56 plaintes déposées contre les seules forces de police, contre une seule pour la gendarmerie.
En séance, la présidente du groupe CRCE, Eliane Assassi, avait avancé la semaine dernière les chiffres de "206 blessures à la tête dont plusieurs dizaines liées à des tirs de LBD", et "22 personnes éborgnées par ces tirs".
Entré en dotation à partir de 2009, le LBD 40, fabriqué par l’armurier suisse Brügger & Thomet, permet de tirer avec précision des balles généralement en caoutchouc de 40×46 mm de diamètre, avec une meilleure puissance d’arrêt par rapport au Flash Ball.
Quoi qu’il en soit, le juge des référes du Conseil d’État a rappelé que « les conditions d’utilisation de ces armes sont strictement encadrées par le code de la sécurité intérieure, afin de garantir que leur emploi est, d’une part, nécessaire au maintien de l’ordre public compte tenu des circonstances et, d’autre part, proportionné au trouble à faire cesser.
Si le terme générique de Flash-Ball continue d’être employé, c’est pourtant une nouvelle génération de gomme-cognes qui, progressivement depuis trois ans, équipe les forces de l’ordre. De fabrication suisse, le LBD-40 est d’ailleurs censé remédier au manque de précision du Flash-Ball français. Plus puissant, avec une portée 30 à 40 mètres , il est également muni d’un viseur électronique.
Les policiers y sont accrosComme en témoigne notamment le « télégramme » envoyé cette semaine par le patron de la police nationale , dans lequel il rappelle à ses troupes que « le tireur ne doit viser exclusivement viser que les torses ainsi que les membres supérieurs ou inférieurs ». Le tout à une distance raisonnable, en l’occurrence supérieure à 7 mètres.
Davantage qu’aux gendarmes mobiles ou aux CRS, rompus au maintien de l’ordre à grande échelle, c’est aux membres des BAC (brigade anticriminalité) que l’on reproche, de toute façon, un usage plus tourné vers l’attaque que la défense. Procès instruit à charge, jusque dans les propres rangs de l’institution policière, où certains de ceux que l’on surnomme « baqueux » traînent encore une image de cow-boys accusés de tirer au doigt mouillé.
Sans les nommer directement, le Défenseur des droits pointe depuis un an le paradoxe de cette arme qui rassure a priori les policiers craignant la bavure. « Son caractère non létal conduit les agents à l’utiliser avec moins de précaution que les armes traditionnelles. » Et Jacques Toubon de réclamer, une nouvelle fois, ce mercredi, son interdiction lors des opérations de maintien de l’ordre, quand bien même la Cour européenne des droits de l’Homme a rejeté un recours des gilets jaunes, le 18 décembre dernier.
Au grand soulagement des policiers envoyés sur ce front nébuleux, où, rappelons-le, personne n’a jusqu’ici trouvé la mort. « Face aux parpaings, à l’acide et aux boulons que l’on se prend, le LBD reste l’arme qui fait peur », prévient l’un d’eux. « Si on nous le retire, plus aucun collègue ne voudra aller sur les manifs. » Qu’il se rassure, cela ne semble pas être à l’ordre du jour : mi-décembre, le ministère de l’Intérieur a ainsi passé la commande de 1 730 nouveaux LBD.
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