La prolifération des armes factices, en particulier les pistolets en plastique, soulève des questions importantes concernant la sécurité publique et la législation en France. Ces répliques, souvent utilisées dans le cadre de jeux comme l'airsoft, sont soumises à des réglementations spécifiques visant à prévenir les abus et à garantir l'ordre public.
Les objets ayant l'apparence d'une arme à feu et qui lancent des projectiles du type billes en plastique avec une puissance inférieure ou égale à 2 joules ne sont pas des armes au sens de la réglementation des armes.
Il s'agit d'une copie d'une arme réelle à la différence près qu'il est impossible de tirer une vraie balle avec celle-ci. En effet, le canon est modifié de manière à ce qu'une balle réelle ne puisse pas passer le long de celui-ci. Une arme à blanc ressemble à une arme réelle et lorsque l'on tire avec celle-ci, le bruit de la détonation est identique à celui d'une arme normale.
Les armes à blanc sont très souvent utilisées dans le milieu du cinéma car elles permettent d'imiter une vraie arme à la perfection. Le pistolet d'alarme est une arme dissuasive, elle permet de faire fuir un agresseur potentiel ou de le neutraliser. Enfin, cerise sur le gâteau, le pistolet d'alarme peut être transformé en gomme cogne! Une balle à blanc contient de la poudre compressée comme une balle réelle mais il n'y a pas d'ogive métallique qui sera expulsée lors de l'explosion. Il est possible de mélanger les balles à blanc et les balles au gaz ou au poivre.
Il est possible de transformer une arme à blanc en Gomme Cogne, c'est à dire en arme capable de tirer des projectiles en plastiques durs afin de neutraliser un agresseur. Les balles en caoutchouc de gros calibre sont alors insérées une à une dans l'embout ainsi vissé au bout du canon et, lors du tir, la puissance d'explosion de la balle à blanc projettera de manière extrêmement puissant la balle en caoutchouc.
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Vous êtes passionné d’Airsoft ou vous souhaitez vous lancer dans ce jeu de stratégie militaire ? Vous envisagez l’achat de répliques d’armes à feu de qualité mais vous souhaitez le faire en règle ? Appelées aussi Airsoft gun ou Soft Air, les répliques d’armes à feu sont conçues pour être quasi-inoffensives. Les répliques Airsoft sont à différencier des armes à feu réelles, qui nécessitent toutes des conditions pour être achetées, stockées et utilisées.
Concernant les répliques Airsoft, elles ne sont pas incluses dans ces catégories. En effet, même si certaines peuvent être considérées comme fonctionnelles, aucune ne peut tirer à balles réelles. La réglementation est très claire à ce sujet, avec la publication le 24 mars 1999 du décret n°99-240. Vous pouvez acheter une réplique Airsoft dès lors que sa puissance est inférieure à 2 joules. Toutefois, si vous modifiez une réplique qui tire des billes en plastique, afin que sa puissance dépasse les 2J, elle devient une arme de catégorie D2.
Il n’existe aucune réglementation spécifique en ce qui concerne le transport des répliques Airsoft. Mais l’apparence de nos répliques pouvant être facilement confondue avec une arme réelle, c’est donc le bon sens qui prime. Entre autres, vous avez tout à fait le droit de les transporter, mais sous certaines conditions. Les consommables (Gaz ou Co2, batterie et billes) sont idéalement à retirer de la réplique et à placer à part dans la housse ou la mallette.
Les répliques utilisées pour l'airsoft ne sont pas classées dans la legislation des armes. Elles sont soumises au décret n099-240 du 24 mars 1999. Il existe plusieurs types de répliques airsoft, mais leur puissance ne doit pas dépasser les 2 joules. Elles ne sont donc pas considérées comme des armes à proprement parler. Les projectiles utilisés sont des billes en plastique de 6 de diamètre.
Vous envisagez de vous lancer dans le tir de loisir avec une carabine à plomb ? Avant d'appuyer sur la détente, il est essentiel de connaître les règles ! En France, la législation encadre très clairement l’usage des armes à air comprimé. Depuis le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 (modifié en 2018), les armes sont classées en catégories A, B, C et D. En France, la loi classe les armes selon leur puissance et leur usage.
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En France, toute personne âgée de 18 ans ou plus peut légalement acheter une carabine à plomb de catégorie D. Vous êtes collectionneur ? Il est tout à fait légal de posséder plusieurs carabines à plomb chez vous sans avoir à les déclarer, tant qu’elles restent en catégorie D. L'idéal est de pratiquer dans un centre de tir de loisir ou un club de tir, qui proposera un encadrement sécurisé et adapté à son âge.
En tant qu’adulte, vous avez tout à fait le droit de posséder plusieurs carabines à plomb, tant qu’elles restent en catégorie D (moins de 20 joules). Oui, vous pouvez transporter votre carabine à plomb légalement, mais à condition de respecter certaines règles strictes.
Il est fréquent que les débutants confondent une carabine à plomb et une réplique airsoft. Les carabines à plomb sont strictement interdites sur les terrains d'airsoft, même si elles utilisent des billes en acier de calibre 4,5 mm. Utiliser une carabine à plomb sur un terrain d’airsoft est extrêmement dangereux et formellement interdit.
La loi française impose des restrictions et des obligations aux joueurs, pour garantir leur sécurité ainsi que l'ordre public. Considérées comme des armes factices, la grande majorité des répliques utilisées sont donc soumises à des limitations et leur port et leur transport sont également réglementés.
Il ne doit pas dépasser une énergie de 2 joules pour les personnes majeures, selon le Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013.
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Des dispositions particulières ont été prises pour les joueurs de moins de 18 ans, qui ne peuvent pas acheter des répliques qui développent une énergie en sortie dépassant 0,08 joule. Il est de leur devoir de s'assurer que les acheteurs ont l'âge légal pour se procurer les équipements et qu'ils détiennent les permis nécessaires pour les articles de catégorie D.
Leur commerce est néanmoins réglementé, en application des dispositions relatives à la sécurité du code de la consommation, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, compte tenu des accidents qu'ils peuvent provoquer. Ainsi, aux termes du décret n° 99-240 du 24 mars 1999 pris en application de l'article L. 221-3 du code de la consommation, leur cession à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit, offre, vente, distribution, prêt, est interdite. La violation de cette interdiction, par une personne physique ou une personne morale, est punissable d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe.
Le 24 mars 1999, le gouvernement a adopté le décret n° 99-240 selon lequel la vente ou la distribution à titre gratuit à des mineurs de jouets ayant l'apparence d'armes à feu et lançant des projectiles développant une énergie à la bouche comprise entre 0,08 (seuil des jouets) et 2 joules (seuil des armes) est interdite, sous peine d'amende.
Par ailleurs, compte tenu des méprises que peut susciter l'usage de ces objets, les préfets ont la possibilité d'interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale de l'article L. Lors du Carnaval de Nice, les autorités renouvellent leur message : pas d'armes factices avec des déguisements. Pistolets en plastiques, fausse arme de guerre et même couteau en plastique sont interdits. En cette période d'État d'urgence, les forces de sécurité ne peuvent pas se permettre de prendre des risques.
Enfin, le code pénal assimile, en son article 132-75, l'arme factice à une arme par destination. En effet, l'article 132-75 précise que « tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer ».
De plus « Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. ».
Par ailleurs, le fait de menacer une personne avec une arme factice, ayant effectivement l'apparence d'une arme, suffit à lui causer une frayeur qui caractérise déjà le délit de violence avec port d'arme.
De très nombreux actes de délinquance, tels que des braquages, sont aujourd'hui commis à l'aide d'armes factices dont la troublante ressemblance avec des armes réelles facilite la commission d'actes de délinquance graves. Face à l'intrusion de ces engins dans les lieux publics notamment les établissements scolaires et les transports en commun, la situation paraît véritablement préoccupante.
Ces armes, nous les détenons à la maison, nous les transportons librement et nous les utilisons en territoires ouverts.
| Type d'Arme | Puissance Maximale | Réglementation | Restrictions |
|---|---|---|---|
| Armes Factices (billes plastiques) | ≤ 2 joules | Non considérées comme des armes | Vente interdite aux mineurs si puissance > 0,08 joule |
| Répliques Airsoft | ≤ 2 joules | Décret n°99-240 du 24 mars 1999 | Transport soumis au bon sens (dissimulation recommandée) |
| Carabines à Plomb (Catégorie D) | < 20 joules | Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 | Vente libre aux adultes |
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