D’un côté, un constat : des violences policières répétées depuis le début du mouvement contre la loi travail, avec leur lot de drames. De l’autre, deux analyses de la situation en radical décalage : un pouvoir politique qui minimise et légitime des réponses « strictement proportionnées », et une part croissante de la société civile qui remet en cause ces brutalités.
Ce regain des violences prend sa source dans une mutation de la stratégie globale du maintien de l’ordre, entamée il y a de cela vingt-et-un ans et qui a vu le réarmement progressif des forces de polices. Elle s’explique également par des facteurs propres à la conjoncture politique et juridique actuelle. Dans ce cadre, questionner la pertinence des armes du maintien de l’ordre prend tout son sens, au vu des risques de dérives qui menacent concrètement la suite des événements.
La large visibilité donnée à ces violences grâce à de nombreuses vidéos, professionnelles ou amatrices, ainsi que plusieurs accidents graves et dérives surprenantes subis par des publics variés - manifestants pacifistes, militants syndicaux, journalistes, collégiens - ont permis de porter le sujet des violences policières sur le devant de la scène, notamment dans sa composante des armes de maintien de l’ordre. Un réveil citoyen printanier qui fait fleurir rapports, pétitions, plaintes collectives auprès du Défenseur des droits, appels citoyens, et même de timides articles de grands médias, pourtant plutôt orientés vers la criminalisation du mouvement.
À l’heure où la réponse de nos parlementaires se traduit par des propositions de lois sécuritaires, qui renforceraient de nouveau les moyens juridiques de la répression, il paraît urgent d’imposer au plus vite l’interdiction de ces armes désignées comme "sublétales", "non-létales" ou encore à "létalité atténuée". De plus, au moment où les débats se concentrent souvent seulement sur la dimension réglementaire ou non de leur usage lors des accidents, il semble au contraire que le problème central se situe plutôt dans la légalité même de leur utilisation, du fait de leur dangerosité intrinsèque.
L’occasion d’un bref tour d’horizon des armes actuelles du maintien de l’ordre, depuis leurs origines et leur cadre réglementaire d’utilisation, jusqu’à leurs dérives - potentielles et constatées - et aux résistances qui leur sont spécifiquement exprimées.
Lire aussi: L'État de droit face aux flashballs et aux Gilets Jaunes
Le Flash-Ball, ou LBD, a connu trois générations successives, à précision et puissance croissantes : le Flash-Ball Compact, le Flash-Ball Super-Pro, et le Lanceur de balles de défense 40x46, dit LBD 40. Son premier modèle est introduit en 1995 par Claude Guéant, alors directeur général de la Police nationale, marquant le point de départ du réarmement progressif des forces de police.
Présenté comme une arme à usage limité, il se généralise pourtant rapidement. Les victimes ne se font pas attendre. Une première personne perd un œil à Villiers-sur-Marne en 1998, suivie de nombreuses autres, jusqu’au premier décès causé par un Flash-Ball, en décembre 2010. La même année, un lycéen montreuillois est éborgné alors qu’il déplace une poubelle pour bloquer son lycée. Le policier fautif - soutenu par certains de ses collègues - avait, de plus, porté plainte contre la victime pour violences, avant d’être finalement lui-même condamné pour violences volontaires et faux et usage de faux, grâce à la publication d’une vidéo de l’accident. D’où, une fois encore, l’importance de la prise d’images lors des actions de répression.
La règlementation actuelle est issue d’une circulaire de septembre 2014, publiée par les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie. Les agents qui utilisent leur arme doivent le faire sous contrôle, et ne doivent pas viser la tête. De plus, les tireurs reçoivent en amont une formation qui les habilite à user du Flash-Ball ou du LBD 40. Force est de constater que cela n’empêche toujours pas les drames. Le dernier en date est tout récent : à Rennes, le 28 avril dernier, un étudiant perd son œil alors que d’après son témoignage, positionné en retrait du cortège, il tente de fuir une charge de police.
Le 16 juillet 2015, le Défenseur des droits Jacques Toubon avait recommandé l’interdiction du Flash-Ball Super-Pro « dans un contexte de manifestation publique », sans remettre en cause celle du LBD 40, jugé plus précis. Un Super-Pro dont l’IGPN vient effectivement de décider la suppression à partir de 2016. Un simple « effet d’annonce » selon Aline Daillère de l’ACAT, qui rappelle que « les LBD 40 font tout autant de dégâts » et doivent par conséquent « aussi être supprimés ». Enfin, un appel citoyen « contre l’usage des Flash-Ball et des LBD » a également été lancé le 1er mai.
Répondant à l’appellation technique de "dispositif balistique de dispersion", la grenade de désencerclement a donc failli tuer le 26 mai dernier à Porte de Vincennes. Si toute l’attention médiatique est portée sur cet événement, il faut signaler que nombre d’autres blessures causées par cette arme ont été relevées ces derniers mois, du moins par les manifestants : le 1er mai à Paris, puis le 26 à Paris, Lyon et Nantes, entre autres. On pourra prendre pour exemple la photo de ce journaliste, heurté par un éclat près de la place de la Nation le 1ermai, dont la photographie parle d’elle-même.
Lire aussi: Balle de Flashball : Risques et Précautions
La grenade de désencerclement avait déjà, par le passé, causé des blessures, ce qui avait poussé le Défenseur des droits à se saisir de la question en 2009. Introduite par Nicolas Sarkozy en 2004, cette arme se veut également strictement réglementée. Une directive de décembre 2004 affirme qu’elle doit être lancée à la main de manière à rouler sur le sol, les tirs en cloche ou en l’air étant formellement proscrits. De plus, elle ne peut être utilisée que « dans un cadre d’autodéfense rapprochée, et non pour le contrôle d’une foule à distance ».
Mais, même en cas de respect de ce règlement, la grenade constitue un danger pour l’intégrité physique des manifestants. Les dix-huit plots de caoutchouc qu’elle libère peuvent en effet, même depuis le sol, être projetés à hauteur de visage, ce qui contredit les dires des fabricants. Des morceaux issus du bouchon métallique de la grenade peuvent même se transformer en éclats. Le tout dans une explosion à un niveau sonore de 160.
Cela pousse, en toute logique, à la réclamation de son interdiction pure et simple, alors que son usage risque au contraire de croitre, du fait de l’interdiction de la grenade offensive suite à la mort de Rémi Fraisse à Sivens, le 26 octobre 2014.
Le lanceur de grenades lacrymogène, ou lanceur Cougar, ne constitue pas une arme au sens propre, mais se voit parfois utilisé comme telle. Pour cela, les policiers l’utilisent à l’envers, crosse en l’air, afin de déjouer la courbure de ladite crosse qui vise justement à empêcher les tirs tendus. À titre d’exemple, on a récemment vu des caméramans visés par ces tirs tendus de grenades lacrymogène, extrêmement dangereux et non-réglementaires. C’est ici la déontologie des agents coupables de ces gestes qui est en cause, ainsi que l’absence récurrente de sanctions liée à la difficulté de porter plainte.
Pour toutes ces raisons, de nouveaux drames auront inévitablement lieu si rien n’est fait dans le sens d’une interdiction des grenades de désencerclement et du LBD 40, ainsi que pour le respect strict de l’interdiction des tirs tendus de grenades lacrymogènes (a minima). Un article récent paru sur Regards se prononçait lui pour l’interdiction du gaz lacrymogène, mais c’est une autre histoire. Rappelons juste que ce gaz a provoqué le 26 mai la crise d’épilepsie de Romain D. après sa blessure à la tempe, selon les pompiers qui l’ont recueilli.
Lire aussi: Enquête Incendie Champs-Élysées
C’est un rapide historique qui place le contexte, un historique qui commence dans les années 1971, lorsque la première Brigade Anti-Criminalité (BAC) est inventée. C’est le point de départ de la mise en place d’une logique d’organisation de la police reposant sur la force. Après cela, des Flashballs au LBD, en passant par les grenades à effet de souffle au lacrymogène, l’armement policier ne fait que se développer. Aujourd’hui, ces armes sont de quatre catégories différentes : les gaz, les effets de souffle, les grenades de désencerclement et les lanceurs de balles de défense.
« Les policiers sont devenus des soldats », assenait Pierre Douillard-Lefèvre devant une image comparant les équipements des forces de police dans les manifestations de mai 68 à ceux d’aujourd’hui. Des soldats qui utilisent des armes de guerre dans le maintien de l’ordre, c’est-à-dire dans la gestion de foule, ou lors d’opérations de police judiciaire dans les quartiers dits « populaires ». La police est en guerre.
La militarisation est aussi celle du langage. On parle de « neutraliser des cibles » ou de « guérillas urbaines ». « Nous sommes en guerre », répétait Macron. Ou plutôt, lui, est en guerre contre une frange de la population qui lui résiste.
Si la violence subie par les Gilets Jaunes a permis de visibiliser l’existence des pratiques scandaleuses de l’emploi des armes, elle ne constitue que l’extension de pratiques banalisées que subissent les jeunes des quartiers populaires depuis longtemps, les personnes perçues comme Noires ou Arabes en particulier et les migrant·es.
Dans la confrontation aux violences, ce que l’emploi des armes fait aux corps se vit dans la chair : c’est une atteinte du corps et de l’âme, de l’image de soi, c’est une mutilation qui marquera les corps à vie. Une violence atmosphérique largement sous-estimée quand on ne l’a pas vécue et subie, une dignité menacée, des dégâts humains indéniables. Il est temps d’écouter et de laisser place aux témoignages nécessaires et fondamentaux pour exiger que l’emploi de ces armes cesse.
La principale conséquence émotionnelle de l’emploi des armes, c’est la peur, mais aussi une colère importante des populations envers la police, un espace public de confrontation sans la mission de dissuasion qui devrait être la sienne.
Laurent Théron, membre de l’Assemblée des blessé-e-s et militant à Sud-Santé, a été blessé au visage par une grenade de désencerclement en 2016 pendant le mouvement contre la loi travail, il y a laissé un œil. C’est un CRS en fonction depuis 15 jours, qui a lancé sa grenade de désencerclement alors qu’il ne savait pas s’en servir et qu’il n’était pas formé correctement au maintien de l’ordre.
La suite, c’est cinq opérations, un angle de vision déformé, réapprendre tous les gestes du quotidien, des accidents de voiture avec une assurance, la GMF, qui a fini par le radier, et une prothèse pour « être comme vous, avec deux yeux. Une douleur qui revient sans cesse mais surtout mon image dans la glace ; c’est une modification violente de mon corps, la perte de mon regard, le regard des autres à travers le mien, parfois je préfère ne pas mettre ma prothèse. On devient ambassadeur des violences policières malgré soi ! »
Le moment de la blessure, de la mutilation ou du traumatisme, ne représente en réalité que le début d’un long périple judiciaire pour les victimes de violences d’État. Cette dernière devra multiplier les procédures : plainte au pénal visant à établir le délit, voire à faire condamner un policier, plainte au civil pour faire reconnaître la responsabilité de l’État et obtenir un dédommagement.
Chloé Chalot explique la complexité pour les victimes à faire face à la Justice : le Parquet a une furieuse tendance à procéder à des investigations parcellaires et à classer les affaires sans suites, de concert avec l’institution policière, juge et partie dans la conduite de l’enquête. Le corporatisme policier bat son plein et les faux témoignages ne sont pas rares. Ils s’additionnent à une culpabilisation de la victime lors de l’enquête ou même du procès.
Le cadre juridique encadrant les lanceurs de balles de défense s’articule autour de plusieurs niveaux normatifs, depuis les directives européennes jusqu’aux arrêtés préfectoraux d’application. Cette architecture réglementaire complexe reflète la sensibilité politique et sociale entourant l’usage de ces dispositifs, particulièrement après les événements médiatisés impliquant des blessures graves lors de manifestations. L’évolution récente de la réglementation tend vers un renforcement des exigences de formation et de traçabilité, répondant aux préoccupations exprimées par les organisations de défense des droits civiques. Cette dynamique s’accompagne d’une professionnalisation accrue des procédures d’acquisition et de déploiement, impliquant une certification systématique des personnels habilités à l’utilisation opérationnelle.
Le décret fondateur de 2013 établit la classification des lanceurs de balles de défense au sein de la catégorie A2, régime juridique spécifique aux armes de guerre et assimilées. Cette classification restrictive limite drastiquement l’accès de ces dispositifs aux seuls organismes habilités : forces de police, gendarmerie, administration pénitentiaire et certains services de sécurité privée sous conditions particulières.
L’accès des particuliers aux lanceurs de balles de défense demeure extrêmement encadré, nécessitant une autorisation préfectorale exceptionnelle justifiée par des circonstances particulières. Les critères d’attribution incluent généralement l’exposition à des risques spécifiques documentés, l’absence d’alternative de protection efficace, et la démonstration de compétences techniques suffisantes.
Le secteur de la sécurité privée bénéficie d’un régime dérogatoire permettant l’usage de lanceurs LBD dans des contextes strictement définis. Les entreprises habilitées doivent satisfaire à des critères particulièrement stricts : agrément préfectoral spécifique, formation certifiée du personnel, et mise en place de procédures de contrôle et de traçabilité renforcées. Les domaines d’application autorisés se limitent généralement à la protection de sites sensibles, l’escorte de convois de valeurs, et certaines missions de sécurité événementielle.
Le cadre européen établi par la directive de 1991 et ses modifications successives influence directement la réglementation nationale française. Cette harmonisation progressive vise à faciliter la coopération policière transfrontalière tout en maintenant des standards de sécurité élevés.
L’intégration des lanceurs de balles de défense dans l’arsenal des forces de sécurité françaises s’est effectuée progressivement depuis les années 1990, accompagnée d’une évolution doctrinale significative. Cette transformation répond aux nouveaux défis du maintien de l’ordre, caractérisés par l’urbanisation croissante des manifestations et l’évolution des tactiques de contestation. Les retours d’expérience opérationnels ont conduit à des adaptations continues des équipements et des procédures d’emploi.
Le Flash-Ball Super Pro constitue l’un des systèmes de référence dans l’arsenal français, fruit d’un développement spécifiquement adapté aux exigences des forces de l’ordre nationales. Sa conception monobloc privilégie la robustesse et la simplicité d’utilisation, caractéristiques essentielles lors des interventions en conditions dégradées.
Le lanceur LBD 40×46 Cougar représente l’évolution technologique la plus récente adoptée par la Police Nationale, intégrant les leçons apprises des déploiements précédents. Ce système semi-automatique utilise des munitions standardisées de 40 mm, offrant une cadence de tir et une précision supérieures aux modèles antérieurs. Sa conception modulaire permet l’adaptation à différents types de munitions selon les besoins tactiques spécifiques.
Les protocoles d’engagement définissent précisément les conditions d’usage des lanceurs LBD, établissant une graduation stricte de la force selon l’intensité de la menace. Ces procédures distinguent trois niveaux d’intervention : dissuasion par présentation de l’arme, tir de sommation vers le sol, et tir dirigé vers les zones corporelles autorisées.
Les zones corporelles autorisées se limitent aux membres inférieurs et au tronc, excluant formellement la tête, le cou et les organes vitaux. Cette restriction répond aux impératifs de sécurité tout en maintenant l’efficacité d’incapacitation temporaire recherchée.
La certification des personnels habilités à l’usage des lanceurs LBD suit un cursus structuré combinant formation théorique, entraînement pratique et évaluations périodiques. Le programme initial s’étend sur 80 heures, réparties entre enseignement juridique, technique balistique, physiologie des impacts et mise en situation tactique.
L’évaluation de l’efficacité des lanceurs de balles de défense repose sur des études biomécaniennes approfondies, analysant les effets des impacts sur l’organisme humain. Ces recherches, menées en collaboration avec des instituts médicaux spécialisés, quantifient précisément les seuils de tolérance et les mécanismes de trauma associés aux différents types de projectiles.
Les impacts physiologiques se caractérisent principalement par des traumatismes contondants localisés, provoquant une incapacitation temporaire par choc douloureux et désorientation. La transmission d’énergie cinétique génère des lésions superficielles dans 80% des cas, avec une récupération complète en quelques jours.
Voici un tableau récapitulatif des principaux lanceurs de balles de défense utilisés en France :
| Modèle | Calibre | Vitesse Initiale | Portée Effective | Caractéristiques |
|---|---|---|---|---|
| Flash-Ball Super Pro | 44 mm | 100 m/s | 25 mètres | Monobloc, robuste, simple d'utilisation |
| LBD 40×46 Cougar | 40 mm | 90 m/s | 30 mètres | Semi-automatique, modulaire, précis |
tags: #flashball #légalité #et #utilisation #pacifiste
Chargement des visites
