L’utilisation des flash-balls et des lanceurs de balles de défense (LBD) demeure très décriée durant les opérations de maintien de l’ordre et de nombreuses blessures ont été causées par ces armes sublétales.
Il existe plusieurs modèles de flash-balls, notamment le Flash-Ball Superpro 44mm et surtout le modèle à projectile unique de 40 mm (LBD40). Le LBD40 est également une arme de 4ème catégorie et a été mis au point en 2008 après les émeutes de Villiers-le-Bel en novembre 2007, au cours desquelles des armes à feu avaient été utilisées pour la première fois contre les policiers.
Son projectile est plus lourd que ceux utilisés pour le 44mm : 68g. Les distances de tir pour lesquelles il a été conçu s’étendent sur une plage allant de 10 à 50 mètres. Ce type de lanceur à un seul canon s’utilise comme un fusil. Il peut être équipé d’une visée laser permettant un tir très précis jusqu’à plus de 40 m.
L’une des principales difficultés de ce type d’armes réside dans leur cruel manque de précision. Son utilisation lors de manifestations peut s'avérer d'autant plus dangereuse que le lanceur de balle de défense a une trajectoire aléatoire de l'ordre de 50 cm en hauteur ou en largeur au-delà de douze mètres.
Des instructions signées du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale précisent que les lanceurs de balles de défense peuvent être utilisés lors d’un attroupement susceptible de troubler l’ordre public "en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent".
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Le tireur est notamment censé "s’assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux". Enfin, le tireur doit viser le torse ou les membres supérieurs.
Une instruction du 2 septembre 2014 précise l’emploi des armes dites de "force intermédiaire" (AFI) comme le pistolet à impulsion électrique (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD), dont sont dotés les services de police nationale et les unités de gendarmerie nationale.
Selon l’article R. 434-18 du code de déontologie de la police nationale sur l’emploi de la force « Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.
Si la doctrine d'emploi du flash-ball a été notamment redéfinie dans une note de service du 5 février 2009 de la direction générale de la police nationale et qui rappelle que cette arme est « assimilable à l'emploi de la force » et qu'elle n'est autorisée, d'une part, que lorsque sont réunies les conditions de nécessité et de proportionnalité inscrites dans l'article 9 du code de déontologie de la police nationale et que, d'autre le part, le fonctionnaire se trouve dans l'une des situations suivantes, précisément définies par la loi - légitime défense de soi-même ou d'autrui (art. 122-5 du code pénal), état de nécessité (art. 122-7), dispositions sur l'attroupement (art. 431-3), interventions dans les établissements pénitentiaires (art. D. 283-6 du code de procédure pénale) -, il n'en reste pas moins que les risques de lésions graves voire irréversibles subsistent toujours.
Dans un ’’rapport sur trois moyens de force intermédiaire’’ de 2013, le Défenseur des droits recommandait la restriction de leur utilisation et dans celui remis le 10 janvier 2018 au président de l’Assemblée nationale, Jacques Toubon allait jusqu`à recommander l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans des opérations de maintien de l’ordre en raison des risques liés à la nature même d’une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles. Il souligne que « Le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte ».
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En ce qui concerne le flash-ball : usage limité au seul cadre de la légitime défense de soi-même ou d'autrui, respect de la distance minimale de tir de 7 m afin d'éviter toute lésion corporelle, au visage notamment. » Ainsi les visées au niveau du visage et de la tête sont formellement proscrites.
Les moyens de force intermédiaire en dotation dans la police nationale font tous l'objet d'une habilitation des agents désignés pour en être équipés, obtenue à l'issue d'une formation initiale qualifiante. Le maintien de cette habilitation est subordonné à une formation continue annuelle.
L'objectif est d'apprendre aux policiers à apprécier précisément le moment du recours à l'arme, en apprenant à analyser une situation et à élaborer une stratégie d'action appropriée afin de prendre, en fonction d'un choix parmi les différents armements dont ils disposent, une décision adaptée ; et non à reproduire une gestuelle stéréotypée, déconnectée de la compréhension d'une situation professionnelle spécifique.
Quelle que soit l'arme, la « mallette pédagogique » des programmes de formation d'habilitation se présente sous la forme d'un contenu d'apprentissage technique (principes de sécurité d'action, caractéristiques de l'arme, degré de dangerosité, limite d'efficacité qui est atteinte lorsque l'utilisation d'un moyen de force intermédiaire est susceptible d'entraîner des conséquences létales, etc.) et de mises en situation opérationnelle (discernement, gestion relationnelle de la situation, proportionnalité de la riposte face à un danger préalablement évalué, etc.).
S'agissant précisément du lanceur de balles de défense « Flash-Ball », son emploi fait l'objet d'une instruction du 31 août 2009 du directeur général de la police national qui prévoit notamment l'obligation d'une habilitation individuelle (d'une durée de 6 heures et intégrant le tir de 5 cartouches réelles par stagiaire), préalable à son emploi et sanctionnant la parfaite maîtrise acquise. Le maintien de la validité de l'habilitation est subordonné à des actions de recyclage annuelles.
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Bien que le projectile tiré par un lanceur de balle de défense soit a priori conçu pour ne pas être mortel, il peut occasionner des blessures graves voire fatales, en particulier s'il atteint la tête ou si la personne est sensible. Ils sont d'autant plus forts si le flash-ball est utilisé lors de rassemblements à forte densité.
Chloé Bertolus dénombre à ce jour seize traumatisés faciaux hospitalisés dans les hôpitaux de l'AP-HP depuis l'Acte I des manifestations de «gilets jaunes». «Les blessures causées sont des fractures comminutives [complexes ndlr] mandibulaires ou du zygoma, avec une plaie en regard, mais sans pertes de substance comme on pourrait l'observer avec des armes à feu. Elles s'apparentent à des fractures obtenues suite à un choc par un objet contondant.
La principale difficulté est que ces blessures sont annoncées par des hématomes et non par des plaies ouvertes, ce qui les rend plus difficiles à diagnostiquer», observe pour sa part le professeur Pierre Carli, président du Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) et patron du Samu de Paris.
Le recours au LBD 40x46 est présenté comme une arme permettant d’éviter l’utilisation des armes à feu alors que l’usage de ces dernières dans le cadre du maintien de l’ordre reste statistiquement très rare.
Le professeur Laurent Thines estime de son devoir d’alerter «sur leur dangerosité extrême». Selon ce neurochirurgien les «récents événements» ont permis de rapporter à ce jour plus de quatre-vingt-dix blessés graves parmi les manifestants en relation avec le mésusage de ces armes (personnels non formés, non-respect du règlement ou des conditions d’utilisation, ciblage volontaire de l’extrémité cervico-céphalique).
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