Depuis plusieurs semaines, plusieurs villes de France sont le théâtre d'affrontements parfois très violents entre les forces de l'ordre et des individus violents en marge des manifestations de « gilets jaunes ». À cette occasion, comme dans de nombreuses autres manifestations, les forces de l'ordre ont fait usage de lanceurs de balles de défense (LBD40), communément appelé « Flash-Ball ».
L'usage des armes dites de forces intermédiaires dans les opérations de maintien de l'ordre est strictement encadré par la loi et l'usage autorisé ne peut se faire qu'en cas d'« absolue nécessité et de manière strictement proportionnée ». Dans le cadre de ces manifestations, les forces de l'ordre ont pour mission non seulement de protéger les participants et de leur permettre d'exercer leur droit fondamental de liberté d'expression, mais également de répondre, de façon proportionnée et ciblée, aux débordements qu'ils constatent.
Le dispositif actuel de maintien de l'ordre en France repose sur 4 points clés :
Le lanceur de balles de défense de 40 mm (LBD 40) fait partie intégrante des moyens mis à disposition des forces de sécurité dans le cadre du maintien de l'ordre. Il ne s'agit en aucun cas d'une arme destinée à disperser un attroupement mais d'un moyen de force intermédiaire en palliatif du pistolet automatique pour se défendre d'une agression caractérisée.
Face à des individus, immunisés aux effets des gaz lacrymogènes, grâce à leur équipement et désireux de s'approcher des forces de l'ordre pour lancer des projectiles ou les agresser par armes blanches, le LBD 40 offre une alternative, non létale, aux forces de l'ordre intérieures pour défendre leur intégrité physique ou le point dont ils ont la garde. Ses conditions d'emploi sont strictement encadrées lorsque son utilisation intervient dans une opération d'ordre public.
Lire aussi: L'État de droit face aux flashballs et aux Gilets Jaunes
L'article 431-3 du code pénal précise que, en cas d'attroupement, l'usage du LBD 40 mm est justifié en cas de violences ou voies de fait commises à l'encontre des forces de l'ordre ou si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent sans qu'il soit fait usage des sommations (articles L. 211-9 al 6, R. 211-18 et D. 211-19 du code de la sécurité intérieure). Ainsi, le LBD 40 offre une réponse graduée et proportionnée à une situation de danger lorsque l'emploi légitime de la force s'avère nécessaire pour dissuader ou neutraliser une personne violente ou dangereuse, en substitution d'une arme à feu.
Afin d'être parfaitement discriminant, le LBD de 40 mm est équipé d'une aide à la visée de type Aimpoint permettant un tir précis, diminuant les risques collatéraux. L'instruction commune à la police et la gendarmerie nationales relative à l'emploi du LBD de 40 mm (INTJ1419474J) du 2 septembre 2014 en précise les précautions d'emploi. Enfin, pour garantir un usage conforme aux règles d'emploi, l'utilisation du LBD 40 est conditionnée par l'obtention d'une habilitation à la pratique du tir spécifique avec des recyclages réguliers.
Toutefois, à l'occasion des manifestations de ces dernières semaines, plusieurs cas de blessures graves causées par les balles en caoutchouc de ces LBD40 ont été recensés. Dans un rapport remis le 10 janvier 2018 à l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits a recommandé l'interdiction des lanceurs de balles de défense dans les opérations de maintien de l'ordre en raison des risques liés à la nature d'une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles alors même que ce type d'armes manque de précision.
Lors des dernières manifestations des "gilets jaunes", il y a eu 40 personnes grièvement blessées par ces tirs. Jacques Tourbon, le Défenseur des droits, demande "leur suspension", en raison de leur "dangerosité".
Étienne Noël souligne que le gouvernement dénie le caractère dangereux de cette arme, et que des commandes énormes de LBD40 ont été passées. Ces LBD40 ont un chargeur, ce qui veut dire qu'ils peuvent tirer plusieurs cartouches sans avoir à recharger, ce qui me paraît encore plus dangereux que l'arme actuelle.
Lire aussi: Balle de Flashball : Risques et Précautions
Le secrétaire d'État Laurent Nuñez a déclaré que "la réponse des policiers était proportionnée" et l'usage de ces armes "encadré".
Étienne Noël persiste à dire que tant qu'on n'aura pas amélioré la formation des tireurs, les personnels habilités qui utilisent les armes ne sauront pas maîtriser les paramètres de tir en quelques dixièmes de secondes comme c'est le cas dans une manifestation. Il ajoute que le secrétaire d'État, manifestement, est sourd et aveugle puisque toutes les personnes que nous voyons sont systématiquement atteintes à des zones interdites. Les policiers sont mal formés.
Dans l'immédiat, tant qu'on ne les formera pas mieux sur des cibles mouvantes, il faudra retirer des armes de la police. Il faut faire en sorte que les forces de l'ordre aient une conscience d'agir exclusivement en légitime défense.
Lire aussi: Enquête Incendie Champs-Élysées
Chargement des visites
