Envie de participer ?
Bandeau

La fermeture d'une armurerie dans le Pas-de-Calais peut être attribuée à plusieurs facteurs, allant des réglementations strictes sur la chasse à la complexité de la création de stands de tir sportif.

Réglementation de la chasse en France

Chaque année, des milliers de chasseurs français attendent avec impatience la date de l’ouverture générale de la chasse pour renouer avec leur passion. La date de l’ouverture générale de la chasse n’est pas fixée de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. De plus, ces dates varient également en fonction des espèces chassées (grand gibier ou petit gibier) et des modes de chasse pratiqués (chasse à tir, vénerie, chasse à l’arc, chasse au vol…).

Pour les amateurs de grands gibiers, la date d’ouverture de la chasse est généralement anticipée. Le chevreuil, par exemple, peut être chassé dès le mois de juin en tir d’été dans certains départements. La période de chasse au petit gibier en 2025 sera comme chaque année très attendue. Le petit gibier à plumes est souvent chassé de mi-septembre à fin janvier, mais là encore, tout dépend du département. Chaque mode de chasse est lui aussi encadré par la réglementation.

Chasser en toute légalité implique de respecter non seulement les dates d’ouverture et de fermeture, mais aussi les quotas de prélèvement, les zones interdites à la chasse, et les conditions de sécurité (tenue visible, balisage, etc.). La validation annuelle du permis de chasser est également obligatoire. Elle doit être accompagnée d’une assurance, et, dans le cas de certains modes comme la chasse à l’arc, d’une formation spécifique. La date ouverture chasse est le point de départ essentiel de toute saison cynégétique.

Création d'un stand de tir sportif

La création d'un stand de tir sportif est un processus complexe qui nécessite de respecter de nombreuses modalités. Pour créer un club, c'est "simple":

Lire aussi: Enjeux de la Fermeture des Stands de Tir

  • Association 1901
  • Affiliation FFTir

Pour créer un stand :

  • Achat terrain
  • Enquête administrative (droit, agrément, financement, etc.)
  • Permis de construire
  • Construction
  • Inauguration
  • Et fermeture par les associations de riverains qui sont là depuis très longtemps !

En effet, vous devez impérativement créer un club sous la forme associative et l’affilier à notre fédération, avant de créer un stand qui serait homologué par nos services. Néanmoins, vous pouvez bâtir et utiliser sous votre propre responsabilité un stand à usage personnel pour l’usage d’armes de catégories C et D. Aussi, nous ne saurions trop vous inviter à persévérer dans un projet de création d’association.

Juste pour précision, en ce qui concerne les armes de catégories B détenues à titre sportif, l'article R312-40 du Code de la sécurité intérieure prévoit bien qu'elles ne peuvent être utilisées que dans des stands homologués FFTir (ou FFBT). Il faut vérifier qu'il n'y pousse ou n'y vit pas une espèce rare ensuite chercher les limites des différents intervenants : suivant certains " paliers " ( surface , zone déboisée ...etc le projet sera " étudié " au niveau " commune " facile ou plus haut ( com-com , département , région...) et là ça se gâte et plus on va haut..plus ça se gâte...et suivant le terrain et la géographie tu aura tes " limites " ....25 m et 50 m limité au 22LR...c'est pas trop bruyant ...plus gros...il faut gérer...mon conseil : avoir le maire et conseil municipal avec soi ET rester dans leur domaine de compétence ...quand on monte plus haut la politique s'en mêle...

Une fois le graal trouvé la démarche est classique :

  • Création de l'assos 1901
  • Affiliation à la fédé
  • Négociation avec la mairie etc...

Trois solutions :

Lire aussi: Jura : ouverture et fermeture de la chasse

  • Utiliser un terrain privé ...dangereux si le propriètaire n'est pas le club
  • Utiliser un terrain public ( municipal ) location longue durée
  • Utiliser un stand existant ...

Quand je dis longue durée c'est looonnngue durée ...évidemment ça coûte , , un bail emphythéotique c'est 18 ans mini et 99 ans maxi .. c'est devant notaire ( donc pas gratuit ) et la taxe de publicité foncière est calculée sur le montant total de la location ( sur 50 ans ça peut monter haut...) ce type de bail ne peut PAS être annulé...sauf si on ne paye pas la redevance ou si on ne pratique pas l'activité prévue pour cette même raison il est dangereux de ne pas prévoir une redevance ( ou location ) il faut juste que celle ci soit en accord avec le prix moyen pour la même chose et qu'on pose une somme FIXE pour toute le durée du bail en clause dans le bail pour éviter toute discussion ultérieure , à savoir un terrain vide dans un coin paumé ça vaut rien....mais sans redevance c'est assimilé à une subvention et là ça peut être modifié ou discuté par la suite par un nouvel élu...à titre d'info , on paye 400 euros annuels pour 1.32 ha ...c'est un peu plus que la location agricole du même terrain , mais ça nous prémuni contre pas mal de chose ( les jaloux et opposants " par principe " notamment ) , sur 30 ans ça a donné une taxe de publicité de moins de 1000 euro .on a pris 30 ans c'est pas très long mais d'ici là....mais je le répète , avant tout ça il faut s'assurer d'avoir le maire et le conseil avec soi ET analyser le terrain convoité , regarder partout et rechercher la moindre merdouille qui pourrait bloquer le truc....et des merdouilles il peut y en avoir plein !j'ajoute qu'il faut se dépecher...ou attendre ! Les maires vont changer bientôt et avoir un projet en cours dans ces périodes c'est pas le bon plan.

Avoir le soutien des FO,Pénitentiaire,Douanes à qui on peut louer deux jours par semaine les installations..ils apprécient énormément de pouvoir d’entraîner à l'air libre-c'est notre cas-.une société de chasse amie qui peut y avoir son bureau,y organiser réunions,repas ..tout ça représente un poids appréciable.et en plus des sous.

Encore un " petit " détail : Ne pas trop compter sur les tireurs pour boucler un budget....tout le monde veut le stand , mais quand il faut s'engager financièrement bizarrement les volontaires disparaissent à vue d'oeil....les gars veulent bine cotiser....mais quand le stand est ouvert... z'ont du mal à comprendre que pour faire un stand faut des sous !

Lire aussi: Chasse au gibier d'eau : fin de saison

tags: #fermeture #armurerie #Pas-de-Calais #raisons

Post popolari: